On dit souvent que la justice est lente. Paris et Lyon essayent de démontrer le contraire depuis quelques semaines.   C’est à une accélération de la procédure à laquelle nous avons assisté ces derniers jours dans le dossier de Toni Musulin.   Fixé à aujourd’hui par le parquet...

  En avril dernier, les hauts magistrats de la cour de cassation se sont réunis à la demande de la Garde des Sceaux. Ce groupe de travail constitué de membres du parquet et du siège avait pour mission de se prononcer sur l’avant projet de réforme. Même si ils n’ont...

    Comme ils l’avaient laissé entendre après l’arrêt de la cour de justice de la république, les avocats de Charles Pasqua se sont pourvus en cassation. Seul recours possible pour lui puisque la faculté de faire appel n’existe pas devant la CJR.   Pour le sénateur, ce sont 3...

  Les magistrats, les avocats et les professionnels de la justice ont l’habitude. Les réformes de leur institution se font toujours dans la douleur.   Annoncée début janvier 2009 par le Chef de l’Etat sous les ors de la cour de cassation, la réforme de la procédure pénale revient à...

  Est-ce la fin de l’affaire Grégory ? On peut le penser à juste titre. Beaucoup d’espoir reposait dans les analyses ADN d’un certain nombre de scellés de l’affaire. Des cordelettes qui ont servi à tenir les mains et pieds du garçonnet aux différents courriers du corbeau.   Les premiers éléments...

  Trois jours après avoir rendu sa décision, la cour de justice a publié ce matin l’arrêt Pasqua. 20 pages censées mettre un point d’orgue à 15 jours de procès. La moitié de ces 20 pages concerne la procédure, allant même jusqu’à rappeler le planning des audiences : les heures des...

  L’un est passé à coté de lui sans manifester un geste de sympathie. L’autre lui a serré une main chaleureuse avant de quitter l’audience. Deux témoins de marque étaient attendus cet après midi au procès de Charles Pasqua.   Claude Guéant n’en est pas à son premier témoignage devant...

  En langage sportif, on appelle cela un «tour de chauffe ». C’est la troisième fois depuis septembre dernier que les protagonistes de l’affaire Bettencourt/Banier se retrouvent dans une salle d’audience pour parler de tout ce qui fâche, sauf du fond.   Le 3 septembre, les débats ont porté sur la...

  La décision d’annuler dans la même journée deux condamnations de cours d’assises est certes historique. Dans le même temps, nous sommes contraints de dire qu’elle est difficilement lisible.   Historique puisque depuis un quart de siècles, 6 accusés à tort pour crimes ont eu la chance d’être réhabilités. En...

  Charles Pasqua est le sixième ministre à être jugé par la Cour de Justice de la République. Il succède à ce triste tableau d’honneur à Laurent Fabius, Edmond Hervé, Georgina Dufoix, Ségolène Royal et Michel Gillibert.   Cette juridiction, compétente pour juger des faits que les auteurs ont ou...