Michel Mercier voit des jurés - presque - partout

Mercredi matin, Michel Mercier présentera au conseil des ministres son projet de loi sur la présence de jurés populaires dans les tribunaux correctionels. Les citoyens participent déjà à plusieurs formations de jugement. A commencer par les assises. 9 jurés sont aux cotés des 3 magistrats en première instance et 12...

Procès Krombach: le docteur est à l'hopîtal

Un box vide, c'est l'image que nous avons eue par deux fois aujourd'hui aux assises de Paris. Mais où se trouve le docteur Krombach? Il a fait hier un malaise cardiaque qui a nécessité son hospitalisation. Ses avocats le disent en soins intensifs à la Pitié-Salpetrière. le certificat médical lu...

Les verdicts d'assises n'ont pas à être motivés

La décision était attendue par tous les juristes du droit pénal. Avocats et magistrats habitués des cours d’assises étaient suspendus à la décision du conseil constitutionnel. Les Sages du Palais Royal allaient-ils rendre préférable la motivation des arrêts d’assises ? Aujourd’hui, seuls les jugements des tribunaux en première instance et les...