Comme ils l’avaient laissé entendre après l’arrêt de la cour de justice de la république, les avocats de Charles Pasqua se sont pourvus en cassation. Seul recours possible pour lui puisque la faculté de faire appel n’existe pas devant la CJR.

Pour le sénateur, ce sont 3 et non relaxes que les juges auraient du lui accorder.

Quelques heures plus tard, le parquet général a annoncé son intention de se pourvoir également. Logique. D’abord, c’est une façon de ne pas laisser Pasqua aller seul devant les juges suprêmes. Ensuite l’accusation est loin d’avoir obtenu ce qu’elle escomptait. On nous avait promis la mort politique d’un ancien ministre avec prison ferme, forte amende et peine d’inéligibilité. Les 12 parlementaires et les 3 magistrats ont juste décerné l’équivalent d’une réprimande à un délinquant en col blanc de 83 ans.

La cour de cassation a trois mois pour se prononcer sur ce pourvoi. Comme à son habitude, cette juridiction ne doit statuer que sur le droit et non les faits.

Une erreur de droit commise par des juges dont 3 émanent de la dite cour de cassation est la seule chance pour Charles Pasqua d’être rejugé par une cour très majoritairement composée de parlementaires.