Après l’avoir évoqué ce week-end dans une interview accordée au « Journal du Dimanche », le procureur général près la cour d’appel de Versailles, Philippe Ingall-Montagnier, le confirme dans un communiqué. Il souhaite que tous les dossiers « Bettencourt » quittent la juridiction de Nanterre. Le magistrat est confronté à une difficulté procédurale....

Après l'effet d'annonce, chacun a pu décortiquer l'avant projet de loi soumis par Michèle Alliot-Marie au Conseil d'Etat. Première constation: les dix pages en question ne traitent que de la garde à vue. Renvoyé à plus tard ou à jamais le devenir du juge d'instruction. Le premier article proposé par...

     Un procès qui ne veut pas dire son nom. Mercredi après midi, devant la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris, une audience assez particulière va se tenir.   Cette juridiction est quotidiennement amenée à se prononcer sur des questions de procédure. Régulièrement, elle est saisie...

C'est la fin d'un long feuilleton judiciaire. Un bras de fer interminable entre le gouvernement , la ville de Paris et la région Ile-de-France. Comme de nombreuses villes de province, Paris était victime d'un palais de justice devenu trop exigu. L'actuel palais situé sur l'ile de la Cité est le siège...

Toni Musulin s'est rendu hier à la police monégasque. On ignore encore pourquoi le convoyeur a choisi les autorités policières de la Principauté. Pensait-il pouvoir bénéficier d'une immunité dans un pays considéré comme un paradis fiscal? L'enquête le dira peut être. En tout cas, aussitôt arrété, celui qui s'est rendu...