Jean Luc Delarue n'assistera pas à son procès

L'annonce a été faite cet après midi par son avocat. Jean Luc Delarue ne sera pas présent la semaine prochaine au tribunal de grande instance de Nanterre. Il devait comparaître aux cotés de 18 autres personnes pour "acquisition et détention de stupéfiants". Absence due à "l'état de santé actuel" de...

Pas d'amnistie en vue pour les petits délinquants.

Dans un avis publié ce matin dans le Journal Officiel, Jean-Marie Delarue, le contrôleur général des lieux de privation de liberté, plaide pour une amnistie pour les délinquants condamnés à des peines légères. Selon le demandeur, ces dernières doivent avoir été prononcées avant le 1 er janvier 2012, et ne...

Quel statut pénal pour un "président normal"?

Alors que Nicolas Sarkozy a quitté ses fonctions de chef de l'Etat depuis plus de quinze jours, il était au centre des débats qui se sont déroulés ce matin dans la grande chambre de la cour de cassation. Concretement, il s'agissait de se pencher sur une des procédures judiciaires engagées...