Je profite de ce blog pour faire un appel. Un appel à témoin en quelque sorte.   Le débat tourne actuellement sur la présence de jurés populaires dans les tribunaux correctionnels et auprès des juges d’application des peines.   On le sait une telle présence existe déjà dans les...

  L’amendement était défendu par le sénateur socialiste Richard Yung. Il prévoyait que l’accès à la télévision en prison serait gratuit. La proposition a été rejetée par le Sénat comme elle l’avait été le 3 novembre dernier par les députés. A l’Assemblée Nationale, c’est le député socialiste Jean-Jacques Urvoas qui...

  Bruno Sturlese, avocat général à la cour d’appel de Paris sait qu’il est autant écouté par les prévenus que par les parties civiles. Ainsi tout au long des 2 heures et demi de son réquisitoire, le magistrat va s’efforcer de se démarquer du jugement qui a été rendu en...

  Pour MAM, la justice serait-elle devenue des affaires étrangères ?   Après avoir donné son accord de principe pour venir témoigner au procès des complices présumés de Youssouf Fofana jugés en appel à Créteil, l’ex Garde des Sceaux se dit désormais réticence au nom de la « séparation des pouvoirs ». La...

  Dépaysement rime avec apaisement.   L’affaire Bettencourt n’est pas la première à être ainsi déporter vers une autre juridiction. C’est en général le lot des affaires sensibles, politiques. Les dossiers Urba, Carignon, Bernard Bonnet, la profanation du cimetière de Carpentras ont ainsi été confiés à des juges d’autres ressorts...

  C’est fou comme une passation de pouvoirs fait oublier les tiraillements qui ont existé pendant de nombreux mois. Pendant la cérémonie qui s’est déroulée ce midi Michèle Alliot-Marie n’a pas été avare de « Jean-Marie » pour saluer le travail en commun qu’ils ont accompli pendant 17 mois.   Ce n’est...

    Demain midi, Michèle Alliot-Marie quittera définitivement la Place Vendôme pour le Quai d’Orsay. Elle n’en aura pas fini pour autant avec la justice.   Mercredi matin, le conseil des ministres du nouveau gouvernement Fillon pourrait mettre à son ordre du jour une question concernant l’ex ministre de la...

Un arrêt de la cour de cassation qui est presque passé inaperçu. Il a été rendu par la chambre civile le 4 novembre dernier.   Un notaire avait saisi la plus haute juridiction, reprochant une faute lourde de la part de l’institution judiciaire et donc juridiquement de l’Etat. Il reprochait...