Pour beaucoup, la France c’est le pays des impôts. Pourtant, quand elle accueille de grandes compétitions sportives, elle se transforme… en paradis fiscal ! Voici le dessous des stades.

L’Euro 2016 de football, souvenez-vous : ses fan zones remplies, son ambiance de fête… et sa facture salée pour l’État. C’est la Cour des comptes qui l’écrit :  1 milliard d’euros dépensé pour rénover les stades, 46 millions pour assurer la sécurité mais aussi... 65 millions de cadeau fiscal accordé par la France à l’organisateur, l’UEFA.

A part la TVA, l’UEFA n’a payé aucun impôt sur ses revenus, pendant toute la durée de la compétition. Les ventes de billets ? Les maillots et produits dérivés ? Les nuits d’hôtels vendues avec les billets ? Pas d’impôts. Comment est-ce possible ? C’est l’UEFA qui l’exigeait noir sur blanc dans son cahier des charges. Le but ?

«Retirer le revenu le plus élevé possible de l’Euro 2016 et minimiser les dépenses qui y sont liées ainsi que ses obligations fiscales.»

Alors en 2015, le gouvernement publie un décret pour exonérer d’impôts l’organisateur… et ainsi accroître ses chances d’obtenir l’Euro.

Valérie Rabault, députée PS de Tarn-et-Garonne, était alors rapporteure générale du budget. Elle a tenté de s’opposer au décret : en vain.

«Je trouve que des grandes organisations internationales, qui font du chantage à la France en disant “Si vous voulez avoir l’Euro, il va falloir qu’on puisse ne pas payer d’impôts sur les bénéfices qu’on fait chez vous", je trouve que ce n’est pas respecter ce qu’est la France. »

Les JO 2024 aussi !

L’Euro 2016 exonéré d’impôts donc, mais il n’est pas le seul ! Dans le décret c’est précisé : 6 compétitions organisées en France depuis 2015, dont la Ryder Cup de golf en 2018 ou la Coupe du monde féminine de football en 2019, sont aussi concernées.

Petite subtilité : le cadeau fiscal est accordé aux événements «attribuées à la France avant le 31 décembre 2017».

En clair : les futurs Jeux Olympiques à Paris, attribués en septembre, bénéficieront bien de ces cadeaux fiscaux.

Patrick Kanner, le ministre des Sports qui a signé ce décret, assume :

«Si un pays ne rentre pas dans cette logique, eh bien 10, 15, 20 autres pays accepteront de le faire, assure le sénateur PS du Nord. En même temps, est-ce qu’il faut regretter d’avoir ces grands événement sportifs sur notre territoire national ? La réponse est non. Et puis je n’oublie pas les retombées économiques de chacun de ces événements.»

Alors combien rapporteront les JO à la France dans 7 ans ? Difficile à dire. En revanche pour le CIO, organisateur des Jeux, c’est toujours un jackpot : la dernière olympiade à Rio lui a rapporté près de 5 milliards d’euros.

Au début de son mandat, François de Rugy, le président de l’Assemblée nationale, faisait un rêve éveillé :

«Cet hémicycle ne doit pas être un lieu de provocations et d'anathèmes, mais bien au contraire de la sérénité, de la bienveillance, et du respect dans les débats.»

Hum... Comment vous dire... En regardant les questions au gouvernement, on se dit que c'est un peu raté. Mais à cause de qui ?

Chaque semaine, les députés posent des questions au gouvernement. Première passe d’armes, dès l’été dernier, avec les élus de la France Insoumise. Ils dénoncent la baisse des aides aux logements. Alexis Corbière, député de Seine-Saint-Denis pose une question à Gérald Darmanin :

«Votre politique s’est s’en prendre aux plus pauvres et rendre aux plus riches !»

Un propos illustré avec un panier de courses à 5 euros. Pâtes, pain de mie, haricots verts. Le ministre leur répond alors que «certains semblent avoir le monopole de la démagogie». S’en suivent chahut, cris et protestations.

Parmi les autres spécialités de certains députés de l'opposition : couper la parole. Ainsi, quand Marlène Schiappa, secrétaire d'Etat à l'égalité femme-homme répond à une question d'une député LRM, un député LR l'interpelle. «Gardez vos nerfs !», lui répond-elle alors.

D'autres fois, lorsqu’ils entendent le nom de Gérald Darmanin, ses anciens amis Les Républicains se manifestent, le qualifiant de «traître» ou «Judas».

Mais qui sont les députés les plus perturbateurs ? Nous avons parcouru les comptes rendus de ces débats. En tête, de jeunes élus Les Républicains, avec à sa tête, le député de Moselle Fabien Di Filippo, qui compte 98 remarques ou interpellations à lui tout seul.

Ces interventions visent en principalement les ministres venant de LR.

Mais que disent-ils ? Fabien Di Filippo crie par exemple «­C’est une escroquerie !», «Jupiter !», «J’étais au collège en 2000 !» ou encore «Le Roi Macron !». Aurélien Pradié, député du Lot de son côté dit : «Des clowns !», «N'importe quoi», «Les chevilles gonflent» ou «Cirage !».

Des interventions que leurs auteurs assument ! Leur volonté : perturber un exercice qu’ils jugent convenu.

«Quand j'ai quelque chose à dire, je le dis, nous explique Aurélien Pradié. Les ministres ne viennent pas pour passer un quart d'heure confortablement assis sur leur fauteuil. Ça leur fait du bien d'être un peu chahutés.»

«Je comprends la volonté de confort de la majorité, plaide de son côté Fabien Di Filippo, notamment avec des députés très inexpérimentés de vouloir que ça soit le plus aseptisé possible. Malgré tout, il faut nous accepter comme on est, avec tous les arguments qu'on doit faire valoir.»

Quant au président de l’Assemblée, François de Rugy, il voudrait transformer ces questions au gouvernement pour les rendre plus efficaces, les mettant notamment au menu de ses réformes pour une nouvelle Assemblée nationale... et peut être plus apaisées ?

Le bio, on en produit et on en consomme de plus en plus. Devinez ce que veut faire l’Europe ? Espacer les contrôles chez les producteurs. C’est écrit dans ce projet de règlement européen, que nous nous sommes procuré.

Daniel Evain cultive, des concombres, potirons, et potimarrons bio en région parisienne. Il est contrôlé par un organisme qui certifie bio sa production chaque année. Mais la Commission européenne veut assouplir cette règle et souhaite désormais :

«Un contrôle tous les deux ans, si aucune fraude n’est découverte les trois années précédentes.»

Daniel Evain voit ce projet comme un relâchement de la surveillance :

«Si vous contrôlez qu’une fois tous les deux ans, l’agriculteur va se dire, cette année le contrôleur ne vient pas je peux me permettre un petit écart par rapport à la règlementation. Si vous maintenez les contrôles tous les ans, ca devient plus difficile pour un agriculteur de tricher.»

Pour Daniel Evain, c’est ce qui a permis l’année dernière de retirer le label bio sur tout ou partie de leur exploitation, à 5 190 producteurs… 10% du total.
Pourquoi la commission européenne souhaite-t-elle cet assouplissement ? Réponse : pour simplifier les règles et dynamiser le marché du bio.

Moins de contrôles

Le projet de règlement européen prévoit moins de contrôle et même des dérogations sur les produits bio importés ! Prenons l’exemple des bananes. Elles viennent surtout d’Amérique du Sud. Là-bas, dans certains pays, les normes sont différentes. Des substances, non autorisées en Europe pour le bio, peuvent être utilisées. Eh bien, ces bananes, même si elles ne respectent les règles européennes bio, auront quand même le label.

Pourquoi une telle exception ? Selon le projet, c’est pour «éviter une soudaine rupture approvisionnement de l’offre dans les supermarchés européens». La peur de manquer, donc.
Pour Jean Arthuis, député européen UDI, c’est le risque d’un bio au rabais :

«C’est satisfaire probablement le souhait des distributeurs qui veulent proposer aux consommateurs du 1^er janvier au 31 décembre des produits. Mais délivrer un label lorsqu’on n’est pas sûr (...) C’est à mon avis prendre un risque d’une présentation mensongère.»

Ce projet doit être voté avant la fin de l’année. Au fait que pense la France de ce texte ? Pour l’heure, elle l’a validé, comme tous les autres états membres.

Découvrez le texte du projet de règlement :

A écouter le ministre de l’Agriculture, les États généraux de l’alimentation permettront de trouver « des accords qui soient valables, durables et qui servent les filières ». Mais à y regarder de plus près, entre petits producteurs, industriels et consommateurs la négociation semble un peu... déséquilibrée. Certains prennent plus de place que d’autres…

Les États généraux, ce sont plusieurs tables rondes présidées par 21 personnalités. Parmi elles : quelques parlementaires, une association de consommateurs, mais surtout : 10 représentants de l’agro-industrie, très bien placés pour défendre leurs intérêts.

Prenez l’atelier 5. Son intitulé : « Rendre les prix d’achat des produits agricoles plus rémunérateurs pour les agriculteurs ». Qui le préside à votre avis ? L’un des patrons de Danone, François Eyraud, et Serge Papin, le PDG de Système U. Un industriel et un patron de supermarché pour défendre les agriculteurs… Sodeh Hamzehlouyan, militante associative, n’en revient toujours pas :

« Quand on écoute les syndicats majoritaires et les interprofessions, ils parlent des Français en disant “les marchés”, dénonce celle qui a participé à l’atelier 5 et qui défend les petits producteurs dans les réseaux Amap. Ils sont déconnectés par rapport aux besoins de la population. On est en colère et déçus. »

Un lobby du blé pour parler bio

Dans d’autres ateliers, l’agro-industrie avance parfois masquée. Rémi Haquin par exemple. Il copréside l’atelier 3, sur l’économie bio. Dans son communiqué, le ministère le présente comme le patron d’Adivalor, une entreprise spécialisée dans le recyclage. Mais surprise, Rémi Haquin est aussi vice-président de l’Association générale des producteurs de blé (AGPB), le principal lobby des céréaliers. Pas franchement les meilleurs défenseurs du bio selon les ONG.

« Je suis pas là en tant que membre de l’AGPB !, se défend l’intéressé. C’est pas parce que je suis producteur de blé que je devrais être interdit de cet atelier. De toute façon, l’équilibre on n’y est pour rien. »

Et le top 3 des organismes les mieux représentés est…

L’équilibre, ou plutôt le déséquilibre, nous l’avons calculé. Nous nous sommes procurés la liste des 800 participants. Voici le podium :

• 1^er ex-aequo : l’Ania, principal lobby de l’agro-industrie
• 1^er ex-aequo : la FNSEA, syndicat majoritaire des agriculteurs, connu souvent pour ses positions productivistes
• 3^ème : le CLIAA, qui regroupe les interprofessions agricoles

Loin derrière, on retrouve la société civile, beaucoup moins représentée. Nous avons montré ces chiffres à Stéphane Travert, ministre de l’Agriculture :

« Moi ce qui m’intéresse à la fin, c’est pas de savoir si on avait une ou deux personnes de trop dans tel ou tel groupe, c’est que chacun ait pu poser un diagnostic », évacue-t-il.

Le diagnostic des associations et des petits producteurs le voilà : ils viennent d’envoyer une lettre à Emmanuel Macron pour qu’il prenne mieux en compte leurs propositions. On saura dans son discours ce mercredi si le chef de l’État l’a lue...

Pour défendre ses intérêts, l’industrie du tabac fait du lobbying au Parlement… Comment s’y prend-elle? Parfois à coup de cadeaux ! L’Œil du 20 Heures vous dévoile une stratégie jusque là restée très discrète...

C’est désormais une obligation légale : l’industrie du tabac doit déclarer sur le site du ministère de la santé toutes ses dépenses liées à des activités d’influence, en clair de lobbying. En 2016, 25 entreprises ont dépensés plus d’un million 200 000 euros. Prenons le fabricant de cigarettes, Philip Morris. Il s’est offert les services de 6 sociétés différentes. Budget total : plus de 411 000 euros

En quoi cela consiste ? Aucune multinationale n’a accepté de nous rencontrer mais un lobbyiste nous ouvre ses portes. Ancien assistant parlementaire, Fabrice Du Repaire, de l'AI2P, défend les intérêts de la fédération des fabricants de cigares. A l’Assemblée Nationale, on débat en ce moment de la loi de finance! Du Repaire s'apprête donc à envoyer aux députés une note très détaillée sur le marché du cigarillo. Son but: dénoncer une fiscalité trop élevée. «C'est un courrier d'information ! De toute façon l'information, c'est de l'influence et l'influence c'est de l'information...» Et comme chaque année, il va prendre rendez-vous avec les parlementaires.

Mais approcher les parlementaires, cela passe aussi par des cadeaux ! Le cigarettier Japan Tobacco International en a offert à une cinquantaine de députés et sénateurs. Denis Jacquat, ancien député LR de la Moselle et Jean-Pierre Door, député LR du Loiret, par exemple, ont reçu un cadeau de bonne année : une bouteille de champagne d'une valeur de 48 euros !

«J’ai dit “Bon qu’est ce que j’en fais ? je la jette, je la bois ?”, je l’ai filé à mon collaborateur.
— Vous ne vous êtes pas dit : “Ça vient de Japan Tobacco il faudrait que je la renvoie ?”
— Non du tout !»

D’autres ont reçu des invitations d'une valeur de 151 à 166 euros. Ils ont pu assister à une avant-première dans un très jolie salle de cinéma parisienne privatisée… Christophe-André Frassa, sénateur LR des Français de l'étranger et Patricia Schillinger, sénatrice LRM du Haut-Rhin, ont eux découvert gratuitement l’exposition Hergé au grand palais à Paris… Visite privée, cocktail et petits fours !

«Il n’y avait pas de discours, on nous a rien vendu ce soir-là, nous raconte la sénatrice. Il y avait d’autres personnes, il n’y avait pas que des parlementaires, il y avait des artistes...»

Ces cadeaux ont-ils influencé les parlementaires ? Parmi les plus gros bénéficiaires, deux députés Les Républicains : Jean-Fançois Mancel, ancien député de l'Oise qui a reçu pour 529 euros de cadeaux, et Marie-Christine Dalloz, députée LR du Jura, qui a elle reçu pour 379 euros. En 2015 et 2016, ils ont déposé plusieurs amendements contre le paquet neutre et contre la hausse du prix du tabac (ici, là, là ou encore là, ou encore une proposition de loi). Seule Marie-Christine Dalloz a accepté de nous rencontrer :

«Ces cadeaux étaient un remerciement ? Un encouragement ?
— Non je suis très libre madame, l’industrie du tabac m’intéresse à un titre : depuis 2003, il y a 7 000 distributeurs, tabacs-presse, qui ont disparu dans le paysage français.»

Pas du lobbying selon ces parlementaires... Yves Martinet, président de la CNCT, une association anti-tabac qui a enquêté sur ces pratiques défend le contraire :

«L'objectif de ces cadeaux est très simple : il s'agit de créer du lien avec les décideurs pour que ceux-ci voient l'industrie du tabac comme une industrie standard, classique et oublie qu'il s'agit d'une industrie qui vend un produit qui est une drogue qui tue.»

De leur côté, tous les parlementaires ont-ils déclaré ces cadeaux ? Au dessus de 150 € c’est obligatoire. Le déontologue de l’Assemblée nationale ne nous a pas répondu. La transparence… en douceur...

Avant le parlement c’était un peu comme une maison de famille. Députés et sénateurs pouvaient travailler avec leurs conjoints, avec leurs enfants. La politique en famille c’est désormais illégal ! Pourtant certains jouent les prolongations.

Depuis le 15 septembre, la loi pour la confiance dans la vie politique interdit à un député ou à un sénateur d’employer comme collaborateur parlementaire son conjoint / son partenaire, ses parents ou ses enfants. Emmanuel Macron en a même fait une séquence de communication en direct à la télévision !

Promulgation de la #LoiConfiance avec @CCastaner et @NBelloubet. Nos engagements de campagne sur ce sujet sont aujourd'hui tenus. pic.twitter.com/G2P78xMkNI

— Emmanuel Macron (@EmmanuelMacron) September 15, 2017

Certains députés appliquent déjà la loi : Patrick Vignal embauchait sa fille Maryll en CDI : il l’a licenciée. Thierry Solère, questeur à l’Assemblée a également congédié sa femme. Mais d’autres font de la résistance ! Avec l’aide de Projet Arcadie, nous avons comptabilisé au moins 20 députés et 21 sénateurs qui travaillent toujours en famille !

Parmi eux François-Michel Lambert, pourtant député La République en Marche des Bouches-du-Rhône. Licencier sa compagne Marjorie, depuis 5 ans en CDI… Il n’y arrive pas. Impossible de trouver meilleure employée selon lui. Il nous confie : «Je ne peux pas me permettre de mobiliser mes collaborateurs quand ils sont en vacances en week-end ou à 22 heures, ce que nous nous permettions de faire avec Marjorie.»

La loi prévoit que les retardataires ont encore trois mois pour se mettre en règle : le temps des préavis de licenciement. Un petit sursis dont certains ne vont pas se priver ; pas question de ne pas utiliser ce délais ! Hervé Maurey, sénateur centriste de l'Eure, nous explique : «Je vais utiliser pleinement les délais dont je dispose, je ne vois pas pourquoi je devrais anticiper une décision législative que je trouve absurde et démagogique.»

Une loi à peine promulguée que certains pensent déjà contourner. Dans le journal Sud Ouest, Daniel Laurent,  sénateur LR de la Charente-Maritime, dévoile sa combine : il emploie sa fille Vanessa. Corinne Imbert une autre sénatrice LR du département emploie elle aussi sa fille Stéphanie. L’idée originale de Daniel Laurent : échanger leurs filles pour créer un cabinet commun.

Manque de chance Stephanie Imbert n’est pas d’accord ! Dans un tweet elle explique : «J’envisage bien autre chose que du bidouillage. Chacun son éthique !»

Ni troc ni interversion, le 15 mars j'envisage bien autre chose que du bidouillage. Chacun son éthique.

— Stéphanie IMBERT (@stefimbert) 26 septembre 2017

Contacté, Daniel Laurent assure qu'il a été mal compris et que cela n’est pas son intention ! Si toutefois il n’avait pas renoncé à son projet, il lui reste trois mois pour trouver un collègue qui accepte sa proposition.