Assemblée nationale : qui sont les députés turbulents ?

Au début de son mandat, François de Rugy, le président de l’Assemblée nationale, faisait un rêve éveillé :

«Cet hémicycle ne doit pas être un lieu de provocations et d'anathèmes, mais bien au contraire de la sérénité, de la bienveillance, et du respect dans les débats.»

Hum... Comment vous dire... En regardant les questions au gouvernement, on se dit que c'est un peu raté. Mais à cause de qui ?

Chaque semaine, les députés posent des questions au gouvernement. Première passe d’armes, dès l’été dernier, avec les élus de la France Insoumise. Ils dénoncent la baisse des aides aux logements. Alexis Corbière, député de Seine-Saint-Denis pose une question à Gérald Darmanin :

«Votre politique s’est s’en prendre aux plus pauvres et rendre aux plus riches !»

Un propos illustré avec un panier de courses à 5 euros. Pâtes, pain de mie, haricots verts. Le ministre leur répond alors que «certains semblent avoir le monopole de la démagogie». S’en suivent chahut, cris et protestations.

Parmi les autres spécialités de certains députés de l'opposition : couper la parole. Ainsi, quand Marlène Schiappa, secrétaire d'Etat à l'égalité femme-homme répond à une question d'une député LRM, un député LR l'interpelle. «Gardez vos nerfs !», lui répond-elle alors.

D'autres fois, lorsqu’ils entendent le nom de Gérald Darmanin, ses anciens amis Les Républicains se manifestent, le qualifiant de «traître» ou «Judas».

Mais qui sont les députés les plus perturbateurs ? Nous avons parcouru les comptes rendus de ces débats. En tête, de jeunes élus Les Républicains, avec à sa tête, le député de Moselle Fabien Di Filippo, qui compte 98 remarques ou interpellations à lui tout seul.

Ces interventions visent en principalement les ministres venant de LR.

Mais que disent-ils ? Fabien Di Filippo crie par exemple «­C’est une escroquerie !», «Jupiter !», «J’étais au collège en 2000 !» ou encore «Le Roi Macron !». Aurélien Pradié, député du Lot de son côté dit : «Des clowns !», «N'importe quoi», «Les chevilles gonflent» ou «Cirage !».

Des interventions que leurs auteurs assument ! Leur volonté : perturber un exercice qu’ils jugent convenu.

«Quand j'ai quelque chose à dire, je le dis, nous explique Aurélien Pradié. Les ministres ne viennent pas pour passer un quart d'heure confortablement assis sur leur fauteuil. Ça leur fait du bien d'être un peu chahutés.»

«Je comprends la volonté de confort de la majorité, plaide de son côté Fabien Di Filippo, notamment avec des députés très inexpérimentés de vouloir que ça soit le plus aseptisé possible. Malgré tout, il faut nous accepter comme on est, avec tous les arguments qu'on doit faire valoir.»

Quant au président de l’Assemblée, François de Rugy, il voudrait transformer ces questions au gouvernement pour les rendre plus efficaces, les mettant notamment au menu de ses réformes pour une nouvelle Assemblée nationale... et peut être plus apaisées ?

Une maison en bord de mer pour pas cher, c'est possible !

 

Ca nous a pris comme ça, juste avant l’hiver, à l’œil du 20h on a eu envie de déménager, on rêvait d’une maison face à la mer, sous le soleil du Sud de la France. Vous vous dites surement que ce serait bien , mais beaucoup trop cher ? Eh bien pas du tout ! Locataire, pour quelques centimes d’euros par mois, c’est possible ! Certains ont même trouvé comment faire !

Imaginez-vous : la ville d’Hyères. La côte d’azur, ses plages et ses palmiers !

Michèle et Jacques habitent une maison à 50 m de la mer, qu’ils trouvent très agréable à vivre en été. Sur un terrain de plus de 350 mètres carrés, avec un living room, une grande cuisine, 3 chambres, cette maison est dans cette famille depuis plus de 50 ans. Ils nous expliquent que les générations qui ont vécu toute leur enfance là sont très attachées à ce genre de vie.

Sans doute très attachées aussi au montant du loyer. Cela ne leur coûte que 17 euros 20 par mois ! Un tarif imbattable vue la situation !

 

Comment une aussi bonne affaire est-elle possible ?

On appelle ça un bail em-phy-thé-o-tique.

 

Voilà ce qui s’est passé à Hyères : Dans les années 50, la mairie, propriétaire de plusieurs terrains, les a donné en location aux travailleurs du sel pour qu’ils puissent s’installer. Ils ont signé des baux pour 70 ou 99 ans avec un loyer dérisoire !

 

Aujourd’hui ces baux emphytéotiques existent toujours, aux meilleurs endroits de la commune, en bord de mer. Il y en a près de 600. Presque tous les locataires ont construit leur maison. Les loyers versés à la mairie pour l’occupation du terrain sont restés très bas !

 

C’est ce que souligne la Cour des Comptes. Les locataires de 546 logements ne payent en moyenne que 22,23 euros par mois.

Encore mieux une cinquantaine de locataires ne payent en moyenne que 11,64 euros.

 

Conclusion du rapport, pour les locataires : c’est « une rente de situation ».

 

Une rente qui peut devenir très lucrative. Nous rencontrons un habitant d’Hyères. Avec un membre de sa famille, il loue 25 000 mètres carré en bord de plage.

Le loyer qu’il verse à la mairie ? 1 centime par mois !

Des bâtiments qu’il sous-loue à un centre de loisirs. C’est légal.

Combien cela lui rapporte-t-il par mois ? Pour lui, 8000 euros par mois. Il nous explique qu’il compte bien transmettre le bail à ses enfants.

 

Eh oui, le bail et ses avantages se transmettent de génération en génération.

Dans l’histoire, il y a un perdant : la mairie. Elle encaisse des loyers très faibles qu’elle peut difficilement augmenter. Et si elle supprimait tout simplement ces baux emphytéotiques ? C’est impossible pour le maire (LR), car illégal !

 

Alors pour récupérer le manque à gagner, il faudra attendre que les baux emphytéotiques arrivent à leur terme. On a fait le calcul. Au minimum une trentaine d’années à patienter. Ca en fait un bail !

 

Produits bio : de nouvelles règles européennes pour du bio au rabais ?

Le bio, on en produit et on en consomme de plus en plus. Devinez ce que veut faire l’Europe ? Espacer les contrôles chez les producteurs. C’est écrit dans ce projet de règlement européen, que nous nous sommes procuré.

Daniel Evain cultive, des concombres, potirons, et potimarrons bio en région parisienne. Il est contrôlé par un organisme qui certifie bio sa production chaque année. Mais la Commission européenne veut assouplir cette règle et souhaite désormais :

«Un contrôle tous les deux ans, si aucune fraude n’est découverte les trois années précédentes.»

Daniel Evain voit ce projet comme un relâchement de la surveillance :

«Si vous contrôlez qu’une fois tous les deux ans, l’agriculteur va se dire, cette année le contrôleur ne vient pas je peux me permettre un petit écart par rapport à la règlementation. Si vous maintenez les contrôles tous les ans, ca devient plus difficile pour un agriculteur de tricher.»

Pour Daniel Evain, c’est ce qui a permis l’année dernière de retirer le label bio sur tout ou partie de leur exploitation, à 5 190 producteurs… 10% du total.
Pourquoi la commission européenne souhaite-t-elle cet assouplissement ? Réponse : pour simplifier les règles et dynamiser le marché du bio.

Moins de contrôles

Le projet de règlement européen prévoit moins de contrôle et même des dérogations sur les produits bio importés ! Prenons l’exemple des bananes. Elles viennent surtout d’Amérique du Sud. Là-bas, dans certains pays, les normes sont différentes. Des substances, non autorisées en Europe pour le bio, peuvent être utilisées. Eh bien, ces bananes, même si elles ne respectent les règles européennes bio, auront quand même le label.

Pourquoi une telle exception ? Selon le projet, c’est pour «éviter une soudaine rupture approvisionnement de l’offre dans les supermarchés européens». La peur de manquer, donc.
Pour Jean Arthuis, député européen UDI, c’est le risque d’un bio au rabais :

«C’est satisfaire probablement le souhait des distributeurs qui veulent proposer aux consommateurs du 1er janvier au 31 décembre des produits. Mais délivrer un label lorsqu’on n’est pas sûr (...) C’est à mon avis prendre un risque d’une présentation mensongère.»

Ce projet doit être voté avant la fin de l’année. Au fait que pense la France de ce texte ? Pour l’heure, elle l’a validé, comme tous les autres états membres.

Découvrez le texte du projet de règlement :

Des danseuses pour inaugurer une station d'épuration: la photo polémique

Pour une belle inauguration, il faut : des officiels, un joli ruban, un beau coussin rouge et une grande paire de ciseaux… mais pour certains ce n’est pas assez, il faut aussi de jolies danseuses! L’œil du 20h vous raconte l’histoire d’une photo qui fait polémique!

La photo a été prise lors de l’inauguration de la station d’épuration de Luynes (Indre-et-Loire) le 7 octobre dernier. Au centre de l’image, trois hommes dont Philippe Briand, président de Tours Métropole et son vice-président Bertrand Ritouret, maire de Luynes. De chaque côté, en guise d’hôtesses, deux jeunes femmes en mini-jupe et bandeau sur la poitrine. L’une tient un petit coussin rouge. Postée sur les réseaux sociaux, la photo a provoqué un tollé: “femme objet, sexisme et machisme en direct” écrit une internaute. “Choquant et rétrograde” pour une autre, “c'est quoi le rôle des femmes?” demande un internaute.

Pourquoi ces femmes sur cette photo? Pour inaugurer leur nouvelle station d’épuration, installée sous une serre tropicale, les élus ont convié musiciens brésiliens et danseuses de samba! “Tout était tropical : l’apéritif était tropical, il y avait des animaux tropicaux", explique Bertrand Ritouret, présent sur la photo. Mais sur la photo officielle, pas d’animaux, juste les danseuses. “Elles ont dû se trouver à proximité, certains ont dû leur demandé de jouer un rôle, je ne sais pas qui… personne n’y a vu à mal, moi le premier, je n’étais pas choqué de voir ces femmes là”.

Et à l'inverse?

L’association "osez le féminisme!" y voit elle un sexisme ambiant : “Il y avait des musiciens, on aurait pu faire venir des musiciens. Non on a fait ça! Utiliser le corps des femmes comme faire valoir, comme objet de décoration, c’est inadmissible et c’est révoltant”, s’insurge Claire Goyeau, responsable de l’association "Osez le féminisme !" à Tours.

Sollicitées, les danseuses ne nous ont pas recontactés. D’après France bleu, le président de Tours métropole, lui, a finalement reconnu une erreur et demandé le retrait de la photo.

Et si la situation avait été inverse, les réactions auraient-elles été les mêmes? Difficile de répondre, cela arrive quand même moins souvent...

Intervention d’Emmanuel Macron : le vrai du faux

 

Emmanuel Macron défend sa réforme de l’apprentissage : “Un jeune qui est apprenti, dans la boulangerie, dans la boucherie, dans les travaux publics, dans le bâtiment, dans 80% des cas il a un emploi, à la clé”. C’est faux ! En 2016, selon le ministère de l’éducation nationale, 65% des apprentis décrochent un emploi après leur formation. Les boulangers cités par le président : 43% de ceux qui ont un CAP ont trouvé du travail.

Alors ces “80%”, où sont-ils ? En fait, ils ne concernent que les apprentis les plus diplômés, comme ceux qui ont un BTS.

Sur le chômage, Emmanuel macron dit plutôt vrai : “On a trois fois plus de chances d’être au chômage quand on n’est pas qualifiés”. En effet, si on ne compare que les non diplômés avec les plus diplômés. Sans diplôme, on a trois fois plus de chance d’être au chômage qu’avec.

En revanche, Emmanuel Macron a un peu gonflé les chiffres concernant les ruptures conventionnelles au travail : “Dans les motifs de rupture du contrat de travail, c’est aujourd’hui le premier”. Faux ! Début 2015, les derniers chiffres du ministère du travail sont différents : la démission arrive en tête des motifs de fin de contrat : 56 %. Ensuite le licenciement : 27 %. Et enfin, la rupture conventionnelle : 17 %. Bien loin de la première place.

Sur la sécurité, le président évoque la double peine : “Celles et ceux qui en étant étrangers, en situation irrégulière, commettent un acte délictueux quel qu’il soit seront expulsés » C’est très compliqué !

D’abord, pour expulser un étranger en situation irrégulière, il faut une décision de la justice, ou d’un préfet.

Ensuite, certains ne sont peuvent pas être expulsés, la loi prévoit 10 dérogations. Et surtout, ces expulsions sont parfois contraires au droit européen. La cour européenne des droits de l’homme a condamné 7 fois la France en  2015.

Contactée, l’Elysée ne reconnaît aucune erreur. Pour citer le président, c’est “croquignolesque” comme réponse, non ?

 

 

 

Helpers, task force, green tech : la francophonie selon Macron

C’est le nouvel album d’Emmanuel Macron, il chante la francophonie ! A Rabat en juin dernier, il le répétait : « la volonté qui est la mienne de développer encore d’avantage la francophonie”. Ca c’est pour la face A ! Face B: il prononce dans ses discours des phrases comme : “entrepreneur is the new France” ou “the small is beautiful”. Macron, le french président qui emprunte à la langue de Shakespeare. On en perd notre latin!

Parfois quand Emmanuel Macron parle, ça donne ça : “ce n'est plus start up, c’est scale up” ; “j’ai pivoté le business model” ; “la culture du invented here” ; “je l’ai appelé la task force” ! Et on ne comprend pas toujours tout ! Face aux startupeurs, il promeut les “french tech”, “green tech”, “clean tech” ou encore ”civic tech” !

Ses anglicismes? Empruntés au monde de l’entreprise ! Lorsqu’il dit “ceux qu'on a appelé les business angel qui ont créé du venture capitale”, comprendre : capital risque ! Les « helpers » de son mouvement? Les bénévoles en novlangue Macron. « Nous avons fait du job mentoring » pourrait se traduire par tutorat en entreprise.

Alors peut-on défendre la francophonie en parlant anglais? Bruno Cautrès, politologue au CEVIPOF (centre de recherches politiques de Science Po) explique : “Pour lui il n’y a pas de contradiction entre défendre les enjeux culturels de la francophonie, de la langue française. Et en même temps, dans l’espace de son action économique, de venir sur un répertoire d’anglicismes.”

Emmanuel Macron ne défend pas que la francophonie, il défend aussi le plurilinguisme. Franglais is le future !

États généraux de l’alimentation : l’agro-industrie en première place !

A écouter le ministre de l’Agriculture, les États généraux de l’alimentation permettront de trouver « des accords qui soient valables, durables et qui servent les filières ». Mais à y regarder de plus près, entre petits producteurs, industriels et consommateurs la négociation semble un peu... déséquilibrée. Certains prennent plus de place que d’autres…

Les États généraux, ce sont plusieurs tables rondes présidées par 21 personnalités. Parmi elles : quelques parlementaires, une association de consommateurs, mais surtout : 10 représentants de l’agro-industrie, très bien placés pour défendre leurs intérêts.

Prenez l’atelier 5. Son intitulé : « Rendre les prix d’achat des produits agricoles plus rémunérateurs pour les agriculteurs ». Qui le préside à votre avis ? L’un des patrons de Danone, François Eyraud, et Serge Papin, le PDG de Système U. Un industriel et un patron de supermarché pour défendre les agriculteurs… Sodeh Hamzehlouyan, militante associative, n’en revient toujours pas :

« Quand on écoute les syndicats majoritaires et les interprofessions, ils parlent des Français en disant “les marchés”, dénonce celle qui a participé à l’atelier 5 et qui défend les petits producteurs dans les réseaux Amap. Ils sont déconnectés par rapport aux besoins de la population. On est en colère et déçus. »

Un lobby du blé pour parler bio

Dans d’autres ateliers, l’agro-industrie avance parfois masquée. Rémi Haquin par exemple. Il copréside l’atelier 3, sur l’économie bio. Dans son communiqué, le ministère le présente comme le patron d’Adivalor, une entreprise spécialisée dans le recyclage. Mais surprise, Rémi Haquin est aussi vice-président de l’Association générale des producteurs de blé (AGPB), le principal lobby des céréaliers. Pas franchement les meilleurs défenseurs du bio selon les ONG.

« Je suis pas là en tant que membre de l’AGPB !, se défend l’intéressé. C’est pas parce que je suis producteur de blé que je devrais être interdit de cet atelier. De toute façon, l’équilibre on n’y est pour rien. »

Et le top 3 des organismes les mieux représentés est…

L’équilibre, ou plutôt le déséquilibre, nous l’avons calculé. Nous nous sommes procurés la liste des 800 participants. Voici le podium :

  • 1er ex-aequo : l’Ania, principal lobby de l’agro-industrie
  • 1er ex-aequo : la FNSEA, syndicat majoritaire des agriculteurs, connu souvent pour ses positions productivistes
  • 3ème : le CLIAA, qui regroupe les interprofessions agricoles

Loin derrière, on retrouve la société civile, beaucoup moins représentée. Nous avons montré ces chiffres à Stéphane Travert, ministre de l’Agriculture :

« Moi ce qui m’intéresse à la fin, c’est pas de savoir si on avait une ou deux personnes de trop dans tel ou tel groupe, c’est que chacun ait pu poser un diagnostic », évacue-t-il.

Le diagnostic des associations et des petits producteurs le voilà : ils viennent d’envoyer une lettre à Emmanuel Macron pour qu’il prenne mieux en compte leurs propositions. On saura dans son discours ce mercredi si le chef de l’État l’a lue...

Industrie du tabac : les cadeaux aux parlementaires

Pour défendre ses intérêts, l’industrie du tabac fait du lobbying au Parlement… Comment s’y prend-elle? Parfois à coup de cadeaux ! L’Œil du 20 Heures vous dévoile une stratégie jusque là restée très discrète...

C’est désormais une obligation légale : l’industrie du tabac doit déclarer sur le site du ministère de la santé toutes ses dépenses liées à des activités d’influence, en clair de lobbying. En 2016, 25 entreprises ont dépensés plus d’un million 200 000 euros. Prenons le fabricant de cigarettes, Philip Morris. Il s’est offert les services de 6 sociétés différentes. Budget total : plus de 411 000 euros

En quoi cela consiste ? Aucune multinationale n’a accepté de nous rencontrer mais un lobbyiste nous ouvre ses portes. Ancien assistant parlementaire, Fabrice Du Repaire, de l'AI2P, défend les intérêts de la fédération des fabricants de cigares. A l’Assemblée Nationale, on débat en ce moment de la loi de finance! Du Repaire s'apprête donc à envoyer aux députés une note très détaillée sur le marché du cigarillo. Son but: dénoncer une fiscalité trop élevée. «C'est un courrier d'information ! De toute façon l'information, c'est de l'influence et l'influence c'est de l'information...» Et comme chaque année, il va prendre rendez-vous avec les parlementaires.

Mais approcher les parlementaires, cela passe aussi par des cadeaux ! Le cigarettier Japan Tobacco International en a offert à une cinquantaine de députés et sénateurs. Denis Jacquat, ancien député LR de la Moselle et Jean-Pierre Door, député LR du Loiret, par exemple, ont reçu un cadeau de bonne année : une bouteille de champagne d'une valeur de 48 euros !

«J’ai dit “Bon qu’est ce que j’en fais ? je la jette, je la bois ?”, je l’ai filé à mon collaborateur.
— Vous ne vous êtes pas dit : “Ça vient de Japan Tobacco il faudrait que je la renvoie ?”
— Non du tout !»

D’autres ont reçu des invitations d'une valeur de 151 à 166 euros. Ils ont pu assister à une avant-première dans un très jolie salle de cinéma parisienne privatisée… Christophe-André Frassa, sénateur LR des Français de l'étranger et Patricia Schillinger, sénatrice LRM du Haut-Rhin, ont eux découvert gratuitement l’exposition Hergé au grand palais à Paris… Visite privée, cocktail et petits fours !

«Il n’y avait pas de discours, on nous a rien vendu ce soir-là, nous raconte la sénatrice. Il y avait d’autres personnes, il n’y avait pas que des parlementaires, il y avait des artistes...»

Ces cadeaux ont-ils influencé les parlementaires ? Parmi les plus gros bénéficiaires, deux députés Les Républicains : Jean-Fançois Mancel, ancien député de l'Oise qui a reçu pour 529 euros de cadeaux, et Marie-Christine Dalloz, députée LR du Jura, qui a elle reçu pour 379 euros. En 2015 et 2016, ils ont déposé plusieurs amendements contre le paquet neutre et contre la hausse du prix du tabac (ici, ,  ou encore , ou encore une proposition de loi). Seule Marie-Christine Dalloz a accepté de nous rencontrer :

«Ces cadeaux étaient un remerciement ? Un encouragement ?
— Non je suis très libre madame, l’industrie du tabac m’intéresse à un titre : depuis 2003, il y a 7 000 distributeurs, tabacs-presse, qui ont disparu dans le paysage français.»

Pas du lobbying selon ces parlementaires... Yves Martinet, président de la CNCT, une association anti-tabac qui a enquêté sur ces pratiques défend le contraire :

«L'objectif de ces cadeaux est très simple : il s'agit de créer du lien avec les décideurs pour que ceux-ci voient l'industrie du tabac comme une industrie standard, classique et oublie qu'il s'agit d'une industrie qui vend un produit qui est une drogue qui tue.»

De leur côté, tous les parlementaires ont-ils déclaré ces cadeaux ? Au dessus de 150 € c’est obligatoire. Le déontologue de l’Assemblée nationale ne nous a pas répondu. La transparence… en douceur...

Les parlementaires obligés de licencier leurs proches … mais certains jouent les prolongations !

Avant le parlement c’était un peu comme une maison de famille. Députés et sénateurs pouvaient travailler avec leurs conjoints, avec leurs enfants. La politique en famille c’est désormais illégal ! Pourtant certains jouent les prolongations.

Depuis le 15 septembre, la loi pour la confiance dans la vie politique interdit à un député ou à un sénateur d’employer comme collaborateur parlementaire son conjoint / son partenaire, ses parents ou ses enfants. Emmanuel Macron en a même fait une séquence de communication en direct à la télévision !

Certains députés appliquent déjà la loi : Patrick Vignal embauchait sa fille Maryll en CDI : il l’a licenciée. Thierry Solère, questeur à l’Assemblée a également congédié sa femme. Mais d’autres font de la résistance ! Avec l’aide de Projet Arcadie, nous avons comptabilisé au moins 20 députés et 21 sénateurs qui travaillent toujours en famille !

Parmi eux François-Michel Lambert, pourtant député La République en Marche des Bouches-du-Rhône. Licencier sa compagne Marjorie, depuis 5 ans en CDI… Il n’y arrive pas. Impossible de trouver meilleure employée selon lui. Il nous confie : «Je ne peux pas me permettre de mobiliser mes collaborateurs quand ils sont en vacances en week-end ou à 22 heures, ce que nous nous permettions de faire avec Marjorie.»

La loi prévoit que les retardataires ont encore trois mois pour se mettre en règle : le temps des préavis de licenciement. Un petit sursis dont certains ne vont pas se priver ; pas question de ne pas utiliser ce délais ! Hervé Maurey, sénateur centriste de l'Eure, nous explique : «Je vais utiliser pleinement les délais dont je dispose, je ne vois pas pourquoi je devrais anticiper une décision législative que je trouve absurde et démagogique.»

Une loi à peine promulguée que certains pensent déjà contourner. Dans le journal Sud Ouest, Daniel Laurent,  sénateur LR de la Charente-Maritime, dévoile sa combine : il emploie sa fille Vanessa. Corinne Imbert une autre sénatrice LR du département emploie elle aussi sa fille Stéphanie. L’idée originale de Daniel Laurent : échanger leurs filles pour créer un cabinet commun.

Manque de chance Stephanie Imbert n’est pas d’accord ! Dans un tweet elle explique : «J’envisage bien autre chose que du bidouillage. Chacun son éthique !»

Contacté, Daniel Laurent assure qu'il a été mal compris et que cela n’est pas son intention ! Si toutefois il n’avait pas renoncé à son projet, il lui reste trois mois pour trouver un collègue qui accepte sa proposition.

Invitations, repas VIP, voyages... Quand les comités d'entreprise se font arroser de "cadeaux d'affaires"

Savez-vous que, là où vous travaillez, il existe peut-être un moyen d’aller gratuitement au cinéma, de ne pas payer le restaurant et même de voyager sans presque rien débourser ? Les représentants de votre comité d'entreprise (CE) – élus ou salariés – pourront sans doute vous en parler. Nous avons enquêté sur les pratiques de nombreuses sociétés, qui n'hésitent pas à courtiser les CE à coup de "cadeaux d'affaires". Leur espoir : décrocher de nouveaux marchés.

Des cadeaux aux représentants des comités d’entreprise ? Depuis 2016, une loi anticorruption impose aux sociétés de plus de 500 salariés d’établir un code de conduite, allant parfois jusqu’à l’interdiction de recevoir des cadeaux. Cette pratique a-t-elle pour autant cessé ? Certains fournisseurs nous le confirment. "Le côté cadeau n'existe quasiment plus au sein des CE", explique l'un d'entre eux. a se traduit jamais par un cadeau, c’est beaucoup trop chaud. Il y a eu trop d’enquêtes sur ce sujet", renchérit un autre. 

Une dizaine de cadeaux pour une valeur de 961 euros

Pour vérifier ces allégations, nous avons créé une entreprise spécialisée dans les travaux publics, baptisée "Yannick Sanchez Bâtiment". Cent cinquante salariés et 30 000 euros à dépenser. Pour cela, direction le Salon des comités d’entreprise à Paris, qui regroupe plus de 350 fournisseurs. Chocolatiers, vignerons, centres de thalasso et agences de voyages tentent d'appâter les visiteurs.

Dès le premier arrêt sur le stand d’un théâtre parisien, on vous propose un premier cadeau : un spectacle, deux billets, une économie de 30 euros. Non loin de là, un stand propose au CE une carte prépayée pour les restaurants. A chaque réservation, un repas offert. Au total, en deux jours, les journalistes ont accumulé une dizaine de cadeaux pour une valeur de 961 euros.

Mais est-ce légal ? Pour Matthieu Dary, avocat spécialisé en droit des affaires, il y a quand même quelques questions à se poser avant d’accepter un cadeau. "Si j’accepte ce cadeau d’affaires, est-ce que ça m’oblige à faire quelque chose en retour, interroge-t-il. Dès lors que ça risque d’influer leur comportement de manière non naturelle. Là, ils ont un risque d’être poursuivi pour corruption passive."