La France : paradis fiscal du sport ?

Pour beaucoup, la France c’est le pays des impôts. Pourtant, quand elle accueille de grandes compétitions sportives, elle se transforme… en paradis fiscal ! Voici le dessous des stades.

L’Euro 2016 de football, souvenez-vous : ses fan zones remplies, son ambiance de fête… et sa facture salée pour l’État. C’est la Cour des comptes qui l’écrit :  1 milliard d’euros dépensé pour rénover les stades, 46 millions pour assurer la sécurité mais aussi... 65 millions de cadeau fiscal accordé par la France à l’organisateur, l’UEFA.

A part la TVA, l’UEFA n’a payé aucun impôt sur ses revenus, pendant toute la durée de la compétition. Les ventes de billets ? Les maillots et produits dérivés ? Les nuits d’hôtels vendues avec les billets ? Pas d’impôts. Comment est-ce possible ? C’est l’UEFA qui l’exigeait noir sur blanc dans son cahier des charges. Le but ?

«Retirer le revenu le plus élevé possible de l’Euro 2016 et minimiser les dépenses qui y sont liées ainsi que ses obligations fiscales.»

Alors en 2015, le gouvernement publie un décret pour exonérer d’impôts l’organisateur… et ainsi accroître ses chances d’obtenir l’Euro.

Valérie Rabault, députée PS de Tarn-et-Garonne, était alors rapporteure générale du budget. Elle a tenté de s’opposer au décret : en vain.

«Je trouve que des grandes organisations internationales, qui font du chantage à la France en disant “Si vous voulez avoir l’Euro, il va falloir qu’on puisse ne pas payer d’impôts sur les bénéfices qu’on fait chez vous", je trouve que ce n’est pas respecter ce qu’est la France. »

Les JO 2024 aussi !

L’Euro 2016 exonéré d’impôts donc, mais il n’est pas le seul ! Dans le décret c’est précisé : 6 compétitions organisées en France depuis 2015, dont la Ryder Cup de golf en 2018 ou la Coupe du monde féminine de football en 2019, sont aussi concernées.

Petite subtilité : le cadeau fiscal est accordé aux événements «attribuées à la France avant le 31 décembre 2017».

En clair : les futurs Jeux Olympiques à Paris, attribués en septembre, bénéficieront bien de ces cadeaux fiscaux.

Patrick Kanner, le ministre des Sports qui a signé ce décret, assume :

«Si un pays ne rentre pas dans cette logique, eh bien 10, 15, 20 autres pays accepteront de le faire, assure le sénateur PS du Nord. En même temps, est-ce qu’il faut regretter d’avoir ces grands événement sportifs sur notre territoire national ? La réponse est non. Et puis je n’oublie pas les retombées économiques de chacun de ces événements.»

Alors combien rapporteront les JO à la France dans 7 ans ? Difficile à dire. En revanche pour le CIO, organisateur des Jeux, c’est toujours un jackpot : la dernière olympiade à Rio lui a rapporté près de 5 milliards d’euros.

Publié par L’Œil du 20 heures / Catégories : Non classé

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  • Capmarty

    Et il y a ceux pour qui ces manifestations ne présentent aucun intérêt et donc qui paient tout de même.

  • j “jwanquet” wanquet

    Ça dépend de ce que vous entendez par licenciés il y 'a le chômage amateur et

    les sportifs en chambre .