Un arrêt de la cour de cassation qui est presque passé inaperçu. Il a été rendu par la chambre civile le 4 novembre dernier.   Un notaire avait saisi la plus haute juridiction, reprochant une faute lourde de la part de l’institution judiciaire et donc juridiquement de l’Etat. Il reprochait...

  Le juge Jacques Gazeaux vient de signer son ordonnance de renvoi dans le dossier des emplois fictifs du RPR. Sans trop de surprise, il renvoie l’ancien Chef de l’Etat Jacques Chirac devant le tribunal correctionnel pour répondre de « prise illégale d’intérêts ».   Ce dossier avait valu à Alain Juppé...

Plus de 300 pages pour raconter l’horreur de 3 096 jours. Natascha Kampusch aurait pu choisir de se faire oublier, comme l’ont fait d’autres victimes d’événements similaires avant et après elle.   Certains lui reprocheront ce choix. C’est le cas dans son pays d’origine. Elle divise. A la  compassion, d’autres expriment...

Ce sont des moments de magie comme la cour d'assises nous en offre parfois. Nous sommes passés hier soir vers les 23h30 d'un moment de très forte tension à celui d'un grand apaisement. Antonio Ferrara et ses complices présumes ont pu, avec l'accord des nombreux gendarmes présents dans la salle...

  Celui qui arrive à suivre les rebondissements quotidiens de l’affaire Bettencourt a toute notre admiration. A l’image d’un feuilleton ou d’un grand magasin parisien, il se passe tous les jours quelque chose.   Sur un pur plan procédural, il faut faire le distinguo entre les enquêtes préliminaires du procureur...

  Le 5 mai dernier, dans un billet intitulé « Affaire Grégory, l’ADN ne parle pas », j’écrivais « Est-ce la fin de l’affaire ? On peut le penser à juste titre ». Evoquant dans l’article la possibilité que la justice diligente de nouvelles expertises, je concluais celui-ci par cette formule : « En un mot, l’enquête...

  Par trois arrêts distincts, les hauts magistrats de la cour de cassation viennent de définir la garde à vue idéale à leurs yeux. Elle ne correspond évidemment pas à la réalité.   Trois arrêts et trois raisons de réformer la garde à vue.   Primo, pour la chambre criminelle,...

  La justice est souvent au menu des rencontres que Nicolas Sarkozy a avec les députés.  Le 9 septembre dernier, c’est avec des parlementaires de l’UMP qu’il évoquait son souhait de voir  l’introduction de jurés populaires auprès des magistrats des tribunaux correctionnels. Plus d’un mois après lors d’un déjeuner avec...

  Jean-Philippe Rouchon attendait hier que la justice lui dise s’il pouvait désormais se nommer Jean-Philippe Michelin. Comme souvent avec la justice, il lui faudra encore attendre. Le TGI de Paris a renvoyé l’affaire au 9 novembre. « Cela fait 25 ans que j’attends, c’est une souffrance que je porte depuis...