Des hausses de prix aux péages jusqu’en 2023. C’est ce que contient un accord secret conclu entre l’Etat et les sociétés d’autoroutes. Un accord jamais rendu public. Mais au détour d’un péage, il a atterrit sur notre tableau de bord. Evidemment, on a regardé.

En 2015, Emmanuel Macron, ministre de l’Economie et Ségolène Royal ministre de l’Ecologie s’attaquent aux tarifs des péages : “il faut rendre aux automobilistes un peu d’équité tarifaire" annone Ségolène Royal sur BFM TV en décembre 2014. Emmanuel Macron confirme que le gel des tarifs est acquis pour 2015.

Un gel des tarifs pour 2015, aussitôt attaqué en justice par les sociétés d’autoroutes. Après négociation avec leurs représentants, l’Etat finit par signer un accord, une sortie de crise. Mais à quelles conditions ?

A Grenoble, un ancien élu écologiste se bat pour le savoir. Depuis deux ans, il demande la publication de cet accord. En 2016, le tribunal administratif lui donne raison en enjoignant "le ministre de l’Economie de communiquer à Raymond Avrillier dans un délai de trois mois l’accord conclu le 9 avril 2015 entre l’Etat et les sociétés d’autoroutes."

500 millions d'euros à la charge des automobilistes

Mais le ministre de l’Economie refuse de communiquer l’accord et saisit le Conseil d’Etat. Cet accord, nous l’avons obtenu. Il est signé par Emmanuel Macron et Ségolène Royal. Voici donc ce que décrochent les sociétés d’autoroutes. Elles s’engagent à financer 3,2 milliards de travaux sur 10 ans. En retour, elles obtiennent :

• Une stabilité fiscale
• Une clause pour allonger la durée des concessions

Et surtout, écrit noir sur blanc, pour compenser le gel des tarifs en 2015 des "hausses de tarifs additionnelles (...) chaque année de 2019 à 2023". Un rattrapage étalé sur quatre ans. Et au final, les automobilistes devraient même payer plus cher qu’initialement prévu. C’est l’Arafer, une autorité indépendante de contrôle, qui l’a calculé dans ce rapport. Selon elle, le surcoût est de 500 millions d’euros à la charge des automobilistes. Un chiffre que les sociétés d’autoroutes contestent.

Qu’en pense Ségolène Royal, signataire de l’accord ? "Il y a un arbitrage avec le ministère des Finances. Appelez le ministère des Finances, j’étais contre. Vous avez eu cet accord signé de ma main ? Je ne crois pas." Pourtant, c’est bien la signature de l’ancienne ministre qui figure sur l’accord. Comme suggéré par Ségolène Royal, nous avons contacté le ministère des Finances. Pas de réponse.

Mais pourquoi un tel accord ? Nous avons posé la question aux sociétés d’autoroutes : "l’Etat a bloqué les tarifs à l’occasion de la hausse prévue au 1er février 2015. Cette mesure est contraire aux contrats, elle est illégale. L’Etat a donc été contraint d’en compenser les effets."

Alors, en a-t-on fini avec l’augmentation des péages ? Pas vraiment, de nouvelles hausses sont déjà prévues. Mais désormais, l’Etat a chargé l’Arafer, l’autorité de régulation, de contrôler les sociétés d’autoroute. En janvier dernier, elles annoncent un plan de travaux de 803 millions d’euros sur l’ensemble du réseau. Des bretelles d’accès, de nouveaux péages, la rénovation d’aires de repos financé en majorité, par de nouvelles hausses de tarifs.

350 millions surestimés 

Selon l’Arafer, les coûts des travaux sont surestimés par les sociétés d’autoroutes. Voici ce que nous confie un des responsables : "Sur les 800 millions d’euros, il y a 87 millions qui sont des opérations qui figuraient déjà dans les accords initiaux. Il n’y a pas à faire payer l’usager une deuxième fois pour ces investissements qui sont une obligation contractuelle." En plus, 350 millions d’euros de travaux seraient surévalués. Prenons par exemple, les aires de covoiturage. La société d’autoroute Paris-Normandie qui gère l’A13 évalue le coût de construction d’une place autour de 7 000 euros. Est-ce le bon prix ?

Pour estimer le coût d’une installation de ce type, nous sommes allés dans l’Eure. Ici, c’est le département qui a fait construire cette nouvelle aire de covoiturage. Ça lui a coûté beaucoup moins cher. “Ça varie entre 2 500 et 3 500 euros mais en moyenne sur nos 400 places de covoiturage, on est à 3 000 euros", nous confie le vice-président du département. Nous avons contacté l’association des sociétés d’autoroute. Concernant les conclusions de l’Arafer, elle nous renvoie vers le gouvernement.

Ce dernier suivra-t-il les avis de l’autorité de régulation ? Ils ne sont que consultatifs. Pour Hervé Maurey, sénateur de (UDI) de l'Eure, l’Etat serait bien inspiré de le faire. "Ce qui a été découvert par l’autorité notamment sur des coûts qui paraissent surprenants n’est pas acceptable, là-aussi il faut de la transparence pour connaître la réalité des coûts et faire en sorte que tout cela soit beaucoup plus équitable et transparent que ça ne l’est aujourd’hui."

Le ministère des Transports doit maintenant se prononcer. A lui de valider ou non le montant des travaux annoncés par les sociétés d’autoroutes. Nous l’avons contacté, sans succès.

Ils l’ont tous promis. De Jacques Chirac à Emmanuel Macron en passant par Nicolas Sarkozy et François Hollande, tous ont juré de faire la chasse aux normes.
Mais l’administration continue d’en produire, encore et toujours… plus de 400 000 en tout !
Et certaines sont absurdes.

L’un des secteurs qui croule le plus sous la réglementation, c’est l’agriculture.
Charles Monville, éleveur de volailles bio au sud de Paris, vend ses produits directement aux consommateurs. Mais en août 2014, le ministère de l’Agriculture a pondu une nouvelle norme dans un arrêté : pour continuer à faire de la vente directe, il doit élever "un effectif total de poules pondeuses inférieur ou égal à 250".

Il en possède donc tout juste 249 ! Deux de plus et ça lui coûterait très cher : “Au-dessus de 250 poules pondeuses, je suis obligé de monter un sas de conditionnement pour ramasser les œufs, un sas d’hygiène", explique-t-il. "J’aurais un investissement de 10 000 € à faire. C’est une obligation réglementaire." Résultat : Charles ne développe pas son activité.

Mais au fait, pourquoi cette norme de 250 ? Au ministère de l’Agriculture, on répond “principe de précaution” pour éviter les maladies. Mais pour Christophe Hugnet, vétérinaire et expert auprès des tribunaux, ce chiffre n’a aucun sens. "Le risque n’est pas lié au nombre, il est lié à d’autres facteurs comme la présence de rongeurs. Entre 300 et 600, jamais personne n’a démontré qu’il y avait une différence."

"C'est la poche d'eau qui fait déborder le vase !"

Ces normes absurdes peuvent même faire démissionner un maire ! C’est ce qui vient de se passer à Cormolain, 400 habitants au cœur du Calvados. Depuis le début de l’année, c’est la loi : les maires doivent installer des bouches à incendie à exactement 400 mètres maximum, pas plus, de chaque maison. A Cormolain, il en faudrait une vingtaine. Coût total : près de 500 000 €, soit 25 fois le budget annuel de la commune.

Le désormais ex-maire, Jean-François Poulet, a baissé les bras. "Je me doutais que j’allais avoir des trucs comme ça, mais celle-ci c’est la poche d’eau qui fait déborder le vase !", affirme-t-il avec amertume. "J’ai pas envie de faire le Don Quichotte non plus. Me battre contre des moulins comme ça… C’est trop lourd !"

D'ailleurs les pompiers eux-mêmes admettent que les incendies sont rares dans le département, et qu’un camion-citerne suffit pour éteindre 80% des feux.

Nous avons montré ces normes à Alain Lambert : l’ancien ministre du Budget de Jacques Chirac est chargé de les évaluer. "Tout ça est absolument absurde", juge-t-il. "Mais l’idée derrière tout ça, c’est de transférer la responsabilité aux maires. Donc le haut fonctionnaire qui est dans sa soupente à Paris se dit : “Je vais écrire ça, c’est plus le gouvernement qui sera responsable, c’est le maire.” On se blinde juridiquement."

Le gouvernement Philippe a-t-il pour autant la solution ? Au cœur de l’été, le Premier ministre a publié une circulaire pour demander aux ministères de faire la chasse aux normes. Comment ? Pour chaque norme publiée, deux doivent être supprimées. La fabrication des lois sera aussi mieux encadrée. Mais pas certain que cela suffise : ce sont surtout les administrations qui produisent des normes, pas nos élus.

Contacté, l’entourage du Premier ministre ne fait pas de commentaire. Et le ministère de la Simplification créé par François Hollande ? Ah c’est vrai : il a été supprimé.

Les cabinets ministériels, désormais, c’est comme pour les voitures : il y a un nombre maximum de personnes autorisées. Mais, dans certains ministères, on a trouvé des petites astuces pour dépasser la limite réglementaire. Comment font-ils ? L’Œil du 20 Heures vous explique.

Depuis le premier conseil des ministres, le 18 mai dernier, c’est obligatoire, prévu par décret. Le cabinet d’un ministre ne peut comprendre plus de dix membres. Une règle respectée dans la plupart des ministères. A l’agriculture, on a compté, ils sont bien dix. A la culture, même chose : ils sont dix.

Transfert vers l'administration

Chez Bruno Le Maire, aux Finances, officiellement, ils sont dix. Mais comme l’a souligné le Canard enchaîné, des conseillers supplémentaires arriveront bientôt. L’astuce : ils seront embauchés par l’administration et pas par le cabinet du ministre. On a ainsi pu identifier une fiche de poste dans laquelle la direction du Trésor souhaite recruter un ou une «animatrice de réseaux sociaux» affectée au service qui «réalise les actions de communication pour les cabinets ministériels et les directions».

Seront aussi embauchés un porte-parole du ministère ou une personne pour rédiger les discours des ministres. Nous avons joint l’un de ces conseillers, embauchés par l’administration, il souhaite rester anonyme. Il nous explique :
«Je travaille à la direction générale du Trésor. Elle est sollicitée par le cabinet pour les interventions du ministre.
- Avant, les discours n’étaient-ils pas rédigés par les membres du cabinet ?
- De fait si, mais c’était à une époque où les cabinets avaient 40 personnes.»

A Bercy, dans l’entourage du ministre, on reconnaît le procédé, mais on préfère voir le verre à moitié plein : «On passe de 70 conseillers à 25, même si on en recrute dix autres en CDD dans l’administration, ce sera toujours moins qu’avant !»

Cabinet «bis»

Au ministère de l’Intérieur, Gérard Collomb, lui, a tout simplement créé un cabinet bis. Au total, neuf personnes supplémentaires : des conseillers gendarmerie ou police qui, avant, pour certains, faisaient partie du cabinet du ministre. Contacté, le ministère explique avoir besoin d’une équipe dédiée à la gestion de crise, impossible à intégrer dans un cabinet réduit à dix conseillers.

Et à l’Elysée, a-t-on baissé le nombre de conseillers ? Au début de son quinquennat, François Hollande en avait 41. Aujourd’hui, Emmanuel Macron en compte 53. C’est 12 de plus ! A la présidence, leur nombre n’est pas limité. A l’Elysée, on tient à nous rassurer. On nous précise que pour faire des économies quelques conseillers sont partagés avec Matignon !

C’est l’épilogue de l’élection présidentielle. Chaque candidat dépose ses comptes de campagne auprès d’une commission qui les examine. Une campagne qu’Emmanuel Macron a officiellement démarré le 16 novembre 2016.

En réalité, à cette époque, cela fait déjà huit mois qu’en secret Emmanuel Macron se prépare et collecte des fonds. A l'Assemblée nationale, certains députés s'insurgent, à l'instar de Georges Fenech (LR) : "Le ministre de l’Economie a parallèlement effectué une levée de fonds, ce conflit d’intérêts ne peut qu’interpeller la représentation nationale".

Comment cette collecte d’argent s’est-elle organisée ? Emmanuel Macron, alors ministre, a-t-il utilisé les moyens de l’Etat pour financer son mouvement En Marche ? Révélations sur une levée de fonds, hors norme.

"C'est son job de soutirer de la maille aux gens"

En avril 2016, Emmanuel Macron lance En Marche. Pour remplir les caisses, Emmanuel Macron s’entoure d’une équipe d’anciens financiers et cadres du CAC 40. Leur objectif : récolter 22 millions d’euros en un an.

Le mouvement En Marche identifie des profils particuliers chargés de les aider. Dans un échange que nous avons consulté, à propos du fundraising ces levées de fonds, un membre de l’équipe écrit : "Je vous fais suivre le profil de X. (...) Elle serait top pour donner un coup de main sur le fundraising (...) : elle est très maline, hyper sympa, c’est son job de soutirer de la maille aux gens qui ont de la thune..."

Leurs cibles : banquiers, entrepreneurs, cadres du CAC 40

Puis l’équipe d’Emmanuel Macron planifie des déplacements dans toute la France : Orléans le 8 mai, Toulouse le 19 mai, la Grande Motte le 26 mai, Chalon-sur-Saône le 30 mai, Rennes le 20 juin.

Dîners, cocktails, déjeuners, l’équipe d’En Marche a tout prévu pour chercher de l’argent où il y en a. Leurs cibles ? Banquiers, entrepreneurs, Cadres d’entreprises du CAC 40, avocats.

A Bordeaux, le 9 mai 2016, un coktail se tient sur une péniche. Pendant une heure et demie, Emmanuel Macron présente sa vision de la France. Face à lui, une cinquantaine de chefs d’entreprise de la région. Nous avons retrouvé l’un d’entre eux, séduit par la démarche du ministre : "Il a jamais été dit expressément qu’il recherchait des fonds mais quand vous réunissez 80 chefs d’entreprise et que vous dîtes que vous avez pas de réseau, pas de parti rien (…) j’ai fait un chèque parce que je soutenais ses idées".

Les 2/3 viendrait de riches donateurs

Dès les premiers mois, des donateurs, il y en a eu beaucoup. Nous en avons contacté plus de cinquante qui ont mis la main au portefeuille. Fin septembre 2016, en seulement six mois, En Marche a accumulé 1 500 000 euros. Selon nos informations les deux tiers de cette somme viendrait de riches donateurs qui ont déboursé plus de 500 euros.

Mais Emmanuel Macron, ministre à l’époque, avait-il le droit de récolter ces fonds ? L’article 52-8 du code électoral est très clair : "Les personnes morales (...) ne peuvent participer au financement de la campagne électorale d'un candidat, ni en lui consentant des dons sous quelque forme que ce soit..." 

"Qui a payé la voiture ? c'est nous."

Ces dons, ce sont par exemple les véhicules ou encore les chauffeurs mis à la disposition du ministre et utilisés lors de ses déplacements. A Londres, le 14 avril 2016, Emmanuel Macron rencontre des start-up du numérique. En marge de ce voyage, il déjeune avec une cinquantaine de riches expatriés et récolte des dons.

Lors de de son déplacement à Bordeaux, Emmanuel Macron, ministre de l’Economie, a-t-il utilisé les moyens de l’Etat, pour récolter des dons ? Un des chefs d’entreprise invité en est convaincu. Cela s’est fait au frais de l’Etat et donc du contribuable. "Il y avait une escorte de police pour l’amener, qui a payé l’escorte ? C’est nous. Qui a payé la voiture ? C’est nous."

Aucune trace de la rencontre dans l'agenda du ministre

Dans l’agenda du ministre de l’Economie, lors de ce déplacement officiel, aucune trace de la rencontre sur la péniche prévue à 19h. Le propriétaire du bateau nous le confirme. Des consignes ont été passées : "On nous a demandé de ne pas communiquer sur les réseaux sociaux, on nous l’a pas dit comme ça, mais on nous a dit que ce n’était pas un déplacement officiel donc il ne pouvait pas y avoir de communication".

Nous avons contacté l’équipe d’En Marche sur ces déplacements. Voici leur réponse : "Aucun moyen du ministère n’a été utilisé pour ces rencontres. Seuls les officiers de sécurité suivent le ministre dans l’ensemble de ses déplacements, y compris privés."

C’est maintenant à la commission nationale des comptes de campagne de se prononcer. A elle de valider, ou pas, les comptes d’En Marche. Elle rendra sa décision d’ici le 8 janvier.