Note du 10 décembre 2018 : le 3 décembre dernier, il y a une semaine, le Sénat votait de nouveau pour les trois jours de carence, dans le cadre de ses mesures d'économies pour le budget 2019. L'occasion de ressortir ce billet datant d'il y a un an pile, afin de mettre en perspective la récurrence des offensives sénatoriales contre les fonctionnaires en général et le métier d'enseignant en particulier...

Cette semaine, tranquillement, sans que cela ne soit vraiment traité par les médias, le Sénat est revenu sur deux mesures concernant les fonctionnaires. Il a d’une part voté le passage à 3 jours le délai de carence en cas de congé maladie, et d’autre part voté pour une baisse de leur salaire en diminuant la compensation de la hausse de la CSG. Le Sénat est bien décidé à taper sur les fonctionnaires en général mais porte une attention particulière aux enseignants, appelant à « une autre gestion » les concernant.

Carence : aligner sur le pire

Lundi donc, les sénateurs ont alourdi le texte du gouvernement prévoyant la réinstauration du jour de carence pour les fonctionnaires, en étendant ce délai à 3 jours, alors que les députés avaient voté pour un seul jour. L’argument est connu et repris par Albéric de Montgolfier, sénateur LR : « Le jour de carence est une mesure qui a fait la preuve de son efficacité, en permettant de réduire l’absentéisme. Il convient d’aller plus loin en termes d’harmonisation entre les salariés du secteur public et du secteur privé, qui sont soumis à trois jours de carence ».

On rappellera une fois de plus que le taux d’absentéisme dans le public est, selon le rapport 2017 sur l’état de la fonction publique, à peine plus élevé que dans le privé (4% contre 3,8%) et celle des agents de l’état inférieure (3%). On rappellera aussi que les enseignants sont moins absents que la moyenne des salariés. On rappellera enfin que 66% des employés voient leur jour de carence pris en charge par l’entreprise. Le sénateur de Montgolfier l’a d’ailleurs reconnu lundi mais, en insistant sur le « tiers des salariés qui ne bénéficie d’aucune prise en charge », a très clairement montré que l’idée était d’aligner le public sur le pire minoritaire du privé. Citant l’INSEE, le sénateur a déclaré que « la proportion d’agents en arrêt maladie de moins de 15 jours est passée, entre 2011 et 2012, de 1,2% à 1% dans la fonction publique d’état ». Il oublie de dire que l’INSEE a constaté sur la même période une forte hausse des agents absents entre une semaine et trois mois. Parmi les raisons avancées, le fait que la réduction des arrêts courts pourrait avoir dégradé la santé des personnels et ainsi entrainé plus d’arrêts longs (+25%).

S’agissant de l’école, la situation est assez particulière, du fait des risques de contagion élevés en classe et du contact avec de jeunes enfants. J’ai déjà travaillé trois jours consécutifs avec 39° de fièvre, et eu droit à des remarques de collègues et de parents me disant avec le sourire et à juste titre qu’en venant je prenais le risque de refiler ma maladie à mes élèves. Cette particularité du métier d’enseignant n’est jamais prise en compte, alors même que le ministère de la Santé communique sur le risque de contagion et la nécessité de « ne pas se rendre dans les lieux publics ».

Par ailleurs, si on voulait vraiment jouer les ronchons populistes, on irait chercher du côté de l’absentéisme des sénateurs et consulter par exemple cette enquête édifiante où on lira notamment qu’« un tiers des sénateurs ne viennent jamais, un tiers d’entre eux se montrent par intermittence, seuls ceux du dernier tiers sont vraiment assidus, avec 35 gros bosseurs qui abattent à eux seuls 40% du boulot total » (dixit un sénateur !). Bim. Fort heureusement, aucun jour de carence n’est prévu pour ces absences.

CSG : supprimer la compensation = baisser les salaires

Le même jour, le Sénat votait aussi une baisse de la compensation de la hausse de la CSG. Cette hausse de 1,7% programmée pour tous est mécaniquement compensée pour les salariés du privé par la suppression des cotisations chômage et maladie (ils devraient même gagner 1,45% de pouvoir d’achat). Les fonctionnaires n’étant pas concernés par ces cotisations, la perte de 1,7% est sèche et il semble bien qu’initialement le gouvernement n’avait pas prévu grand-chose pour compenser cette baisse de salaire des fonctionnaires. Sur le tard la mesure de compensation a finalement été annoncée, via la suppression de la CES (1%) et la création d’une indemnité compensatrice (mais, contrairement aux salariés du privé, pas de gain de pouvoir d’achat). Encore trop aux yeux des sénateurs, qui ont donc voté la suppression de cette prime, sous prétexte qu’elle « crée des disparités entre les collectivités, même si elle apparait équilibré au niveau national, en volume ». Puisqu’elle pose des problèmes techniques, supprimons la, c’est pas bien compliqué !

On constatera au passage que le Sénat veut porter le délai de carence à 3 jours à titre d’égalité avec le privé, mais refuse de compenser la hausse de la CSG pour les fonctionnaires, c’est-à-dire de s’aligner sur le privé à titre d’égalité… Sur un blog hébergé par Mediapart, REMLAZ ironise : « Puisque vous voulez à tout prix aligner le public sur le privé vous allez donc créer une véritable médecine du travail dans le public, créer une véritable mutuelle de type mutuelle d’entreprise, créer un treizième mois, créer un comité de type comité d’entreprise ».

Le Sénat demande une « autre gestion » des enseignants et se félicite du travail du ministre

N’en déplaise à Remlaz, ce n’est pas tout à fait ce que le Sénat prévoit pour les enseignants. Loin de là. Dans un rapport présenté fin novembre, Gérard Longuet (LR) se félicite du gel des créations de poste (alors que la France fait toujours partie des pays où les classes sont les plus chargées), se félicite d’une « gestion plus raisonnée des effectifs » par l’actuel ministère, regrette l’augmentation des dépenses de rémunération des enseignants (toujours moins bien payés que la moyenne de leurs collègues de l’OCDE), se félicite du report du protocole PPCR (373 millions d’euros économisés sur la paie des profs par le simple report d’un an des mesures négociées sous le précédent gouvernement) et demande une révision de la gestion et des statuts des enseignants.

Le sénateur Longuet revient notamment sur sa marotte, l’annualisation du temps de service des enseignants, qui pourrait selon lui faire économiser beaucoup d’argent à l’état si les profs travaillaient 1607 heures annuelles comme tous les autres fonctionnaires. On a déjà consacré un post à ce sujet, abordé par M. Longuet dans un précédent rapport fin 2016, en lui montrant que s’il sortait des clichés et savait vraiment en quoi consistait le métier de prof, il constaterait que n’importe quel enseignant travaille déjà 1607 heures par an, minimum.

Cette vision de l’école et du métier de prof portée par le sénateur Longuet semble se concrétiser parfaitement dans la politique de l’actuel ministre. Longuet se félicite tout au long de son rapport des mesures mises en place par JM Blanquer, l’encourage à poursuivre dans cette voie et lui apporte un soutien sans faille. Lors de son audition, JM Blanquer a d’ailleurs été accueilli à bras ouverts par les sénateurs, M. Longuet en tête. Rares ont été les questions gênantes, à part peut-être celles portant sur la prime REP+ (3000 €, promesse de campagne de E. Macron), que bien des sénateurs ne comprennent pas, à l’image d'Olivier Paccaud (LR) : « Vous allez donner la prime dans un secteur où les enseignants ont déjà les meilleures conditions de travail ! ». Si si.

• En attendant que les propositions des sénateurs sur la carence et la hausse de la CSG soient retoquées par les députés (de quoi se poser la question du bienfondé de l’existence de deux chambres…), on ne peut s’empêcher de juxtaposer la sévérité budgétaire du Sénat à l’égard des enseignants avec cette autre mesure, prise cette semaine également par les mêmes sénateurs : la hausse de 40% du salaire des maires des grandes villes, des présidents de régions et de départements.

Note du 20 décembre : le 14 décembre, lors du nouvel examen en commission du projet de loi de finances pour 2019, les députés ont supprimé l'amendement des sénateurs visant à instaurer les 3 jours de carence pour les fonctionnaires. Comme prévu. Et en attendant la prochaine offensive...

Nota : sur la proposition de M. Longuet d’annualiser le temps de service des enseignants, lire ce post.

Sur les avantages des sénateurs, subventions, indemnités, défraiements, rémunération, retraites, tout est ici.

Je ne résiste pas à l'envie de partager avec vous ce commentaire très drôle de Maxime Lacoste, qui propose ceci :

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