PV de stationnement délégués au secteur privé : l'exemple belge
La réforme du stationnement vient d’entrer en vigueur en France. De nouvelles dispositions déjà très débattues, voire décriées. Parmi ces mesures, la libre fixation du montant des amendes par les municipalités. A Paris, elle passe de 17€ à 50€. Également, le mode de contrôle du paiement du stationnement. Dans la...