Après la manif... le débrief

Maintenant que nous avons manifesté, que peut-on attendre du gouvernement, quelles mesures sont envisagées?

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5000. C'est le chiffre sur lequel s'accordent toutes les sources, journalistiques ou officielles. Nous étions donc nombreux, place Vendôme, en ce mercredi, afin d'exprimer notre mécontentement. Sans compter tous ceux qui, partout en France, se sont rassemblés devant les tribunaux. Je l'ai dit, chose rare, tous les syndicats étaient réunis. En presque vingt ans, je n'avais jamais vu une telle mobilisation intersyndicale. Mais, comme j'ai pu le dire à quelques uns de mes collègues, sans même être adhérent, il était important de montrer, à l'ensemble des observateurs, ce que, tous les jours, nous disons, entre nous. Les difficultés qui sont les nôtres. Le risque croissant lors des interventions, le nombre de blessés très élevé dans nos rangs, les tensions quotidiennes dans nombre de commissariats. Et, en fait, la liste de notre mécontentement pourrait être bien plus longue.

A l'issue des rassemblements, le chef du Gouvernement, Manuel Valls, lors d'une déclaration, a annoncé quelques mesures. D'ores et déjà, je ne peux que le rejoindre, lorsqu'il associe Police/Justice. Si l'on peut parler d'incompréhensions entre nos deux institutions, il ne doit pas être question de divorce. J'insiste, mais c'est une réalité: nous devons travailler ensemble, apprendre les uns des autres. Et, principalement, de nos difficultés. Même si, forcément, des décisions pour lesquelles nous ne sommes pas d'accord, il y en aura toujours.

Concrètement, quelles réformes?

Trois pans de réforme ont été abordés. Le premier est relatif à la "simplification de la procédure pénale". C'est une réalité que de dire que nos procédures sont devenues, non seulement lourdes, mais aussi "casse-gueule". Les chausse-trappes sont nombreuses et, de fait, les risques d'y tomber et faire annuler une procédure, tout autant.

M. Valls a donc annoncé quelques mesures, au rang desquelles on simplifierait la garde à vue; finis les multiples actes d'avis, appels, entretiens relatifs aux droits des gardés à vue, place au procès-verbal unique (qui soit dit en passant étant déjà présent, en plus du reste) qui récapitule le tout, à l'issue de la mesure. J'avoue avoir du mal à comprendre la position du bâtonnier de Paris lorsqu'il dit être contre cette simple mesure. Une de celles qui n'a pas de quoi casser trois pattes à un canard. J'y vois là une simple posture, par laquelle il faudrait, par principe, être contre ce qui pourrait simplifier la vie des OPJ. Il est également question, dans ce premier jet d'annonces, de simplification quant aux nombreux contacts avec le Parquet, avec notamment une autorisation à réquisition plus large, sans avoir à appeler le substitut, lui aussi débordé, avec, de fait, un temps d'attente qui peut largement dépasser la demi-heure, pour un simple "oui" ou "non".

Le deuxième volet des annonces concerne l'application des peines. M. Valls entend, je cite "recentrer les sorties sur le respect de la vie humaine", et éviter les permissions de sortie sans "nécessité avérée". Un champ d'application qui m’apparaît limité dans la mesure où, semble-t-il, ce serait déjà le cas. Ce qu'il faudrait, c'est pouvoir contrôler ces nécessités, en avoir les moyens. Le Premier Ministre propose ensuite que les policiers participent aux Commissions d'Application des Peines. Cette mesure m’apparaît difficile à mettre en oeuvre, puisque trop nombreuses et, de fait, chronophages; alors même que, déjà, nous manquons d'effectifs et de temps pour nos tâches actuelles. Mais, peut-être pourrait-on imaginer limiter une telle participation à certains profils?

Le dernier volet d'annonces est en relation directe, lui aussi, avec le dernier fait divers, pour lequel un policier de la BAC Saint-Denis est encore dans le coma : la détention d'arme. Des peines plus lourdes, des moyens juridiques "facilités", pour par exemple le recours aux "coups d'achat", ce qui consiste à aller aux devants des trafiquants, en leur faisant croire à un achat pour mieux les interpeller par la suite. C'est une avancée, tant l'on voit que les armes aux mains des voyous sont nombreuses.

Et après?

Difficile de s'attendre à une révolution tout juste quelques heures après les manifestations. D'ailleurs, en ce qui concerne la simplification de la procédure, ces mesures étaient déjà à l'étude; simplement, l'annonce a-t-elle été avancée.

Il va falloir aller plus loin. Sur tous les volets. On pourrait parler des outils censés nous faciliter la vie, mais qui nous la compliquent (je pense, par exemple, au logiciel de rédaction des procédures, appelé LRPPN). On pourrait aussi parler des auditions, en garde à vue, qui sont, en présence d'un avocat, filmées ET retranscrites. On pourrait parler, de tous ces délais qui courent pour chaque autorisation; le lundi, j'appelle pour prolonger telle mesure, le mardi, telle autre, et j'oublie celle qu'il fallait prolonger le mercredi... on ne s'en sort plus!

Bref, il est question, là, de dématérialisation, qu'il va falloir accélérer, mais avec des outils adaptés aux besoins. Des outils qui n'aient pas pour seule vertu de produire de la statistique (ce qu'est, finalement, le fameux logiciel LRPPN).

Il est un pan qui n'est jamais abordé; tout le monde parle de divorce entre policiers et magistrats. Chacun avance ses arguments et, comme souvent, la vérité est au milieu. Mais, plus que des désaccords, j'y vois, personnellement, un manque de communication. Pourquoi les magistrats, en formation, ne pourraient-il pas passer plusieurs semaines dans un service, en tant qu' OPJ, par exemple, pour voir, de plus près, ce qu'il se passe dans les services? Non pas en "observateur", mais en praticien.

Pourquoi les OPJ ne passeraient pas, eux aussi, quelques jours par an, dans un tribunal, au contact des magistrats, afin de prendre en compte l'envers du décors, duquel ils sont souvent détachés?

Mais, plus largement, ne faudrait-il pas revoir l'ensemble de notre procédure? Un grand chantier pour lequel tous les acteurs pourraient être associés; policiers (et gendarmes, bien sur), magistrats, avocats (même si cela m’apparaît difficile, dans la mesure où nos intérêts divergent totalement). Mais, très clairement, si l'on essaye rien, le système continuera à péricliter et, au final, personne ne sera gagnant.

Mais, là encore, rien ne pourra être fait sans un minimum de moyens.

 

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