Chez un couple de magistrats, qui porte la robe ?

Feuilleton récurrent, marronnier, mercato estival. La question se pose à chaque été et après chaque alternance politique. Qui va laisser son fauteuil à un collègue ?  Même si chaque nouveau gouvernement se défend de mener une chasse aux sorcières, tous les postes stratégiques de l’Etat deviennent à un moment donné des...

Garde à vue: le sans papier n'est pas un délinquant

En l’espace de cinq minutes, le sort de nombreux étrangers en situation irrégulière à basculer.  L’arrêt rendu en début d’après midi par la cour de cassation est pourtant sans surprise. La chambre civile a suivi les recommandations de la chambre criminelle.  Les hauts magistrats ont considéré qu’était « irrégulière la mesure de...

Jean Luc Delarue n'assistera pas à son procès

L'annonce a été faite cet après midi par son avocat. Jean Luc Delarue ne sera pas présent la semaine prochaine au tribunal de grande instance de Nanterre. Il devait comparaître aux cotés de 18 autres personnes pour "acquisition et détention de stupéfiants". Absence due à "l'état de santé actuel" de...

Il faut se plaindre en temps et en heure.

La chambre civile de la cour de cassation a rendu un arrêt il y a deux jours qui nous concerne tous. Il nous est tous arrivé d'avoir eu recours à la justice. Il nous est tous arrivé de ne pas être satisfait de la décisison rendue. Ou pire de la...