On ne sait pas s'il faut s'en réjouir, ou s'il faut s'en révolter. mais l'audience disciplinaire ce mation devant le CSM avait quelque chose de surréaliste. le juge d'instruction Renaud Van Ruymbeke comparaissait pour répondre de griefs. Alors qu'il instruisait le dossier des Frégates de Taiwan, il a été, malgré...

Ayant coupé le cordon ombilical avec le pouvoir politique, le Conseil Supérieur de la Magistrature a du déménager. Longtemps locataire d'une résidence appartenant à la république, quai Branly, le CSM occupe provisoirement des locaux avenue de Ségur. La réforme constitutionnelle de 2008 a eu pour conséquence que le Chef de...

La Justice a du mal à reconnaître ses erreurs. C'est vrai. Les juges n'apprécient pas trop que l'on mettent en doute leurs décisions. C'est vrai. Des innocents ont été condamnés injustement. C'est vrai. Des coupables sont en liberté. C'est encore vrai. Notre procédure pénale offre de nombreux recours aux justiciables....

Feuilleton récurrent, marronnier, mercato estival. La question se pose à chaque été et après chaque alternance politique. Qui va laisser son fauteuil à un collègue ?  Même si chaque nouveau gouvernement se défend de mener une chasse aux sorcières, tous les postes stratégiques de l’Etat deviennent à un moment donné des...

« Une indemnisation qui ne sera jamais parfaite » La phrase a été prononcée ce matin par Philippe Jeannin, premier président de la cour d’appel de Rennes. La juridiction se penchait sur le sort de Loïc Sécher.  Condamné à 16 ans de réclusion criminelle pour viols et agressions sexuelles en 2003, cet...

En l’espace de cinq minutes, le sort de nombreux étrangers en situation irrégulière à basculer.  L’arrêt rendu en début d’après midi par la cour de cassation est pourtant sans surprise. La chambre civile a suivi les recommandations de la chambre criminelle.  Les hauts magistrats ont considéré qu’était « irrégulière la mesure de...

Elles auraient pu sortir de la salle d’audience en furie, en hurlant. Au contraire, elles sont sorties résignées mais dignes. Les deux familles des adolescents décédés dans la collision mortelle de Villiers-le-Bel espèrent depuis de nombreux mois le procès du policier qui conduisait la voiture qui a percuté la moto....

L'annonce a été faite cet après midi par son avocat. Jean Luc Delarue ne sera pas présent la semaine prochaine au tribunal de grande instance de Nanterre. Il devait comparaître aux cotés de 18 autres personnes pour "acquisition et détention de stupéfiants". Absence due à "l'état de santé actuel" de...

Le grand écart. Cet après midi lors de l'audience au procès Kerviel, les parties civiles ont présenté leur facture à l'intention de l'ancien trader. Le tribunal a le choix entre la proposition de M° Daniel Richard, avocat de quelques salariés de la banque. L'avocat verrait bien Jérôme Kerviel condamné à...

La chambre civile de la cour de cassation a rendu un arrêt il y a deux jours qui nous concerne tous. Il nous est tous arrivé d'avoir eu recours à la justice. Il nous est tous arrivé de ne pas être satisfait de la décisison rendue. Ou pire de la...