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Marie Souvenez-vous, c’était il y a, oh, une éternité ou presque en politique : disons trois mois et demi. L’une des promesses de campagne du candidat Emmanuel Macron évoquait « L’interdiction pour tous les détenteurs d’un casier judiciaire (niveau B2) de se présenter à une élection ». Rappelons que le casier judiciaire, défini et...
A en lire certains organismes de presse et associations, la France aurait franchi un grand pas, le 22 décembre 2016, par l’adoption par l’Assemblée nationale d’un texte interdisant « enfin » la fessée. D'aucuns reprochent toutefois à ce texte de ne pas prévoir de sanctions pénales pour les parents qui useraient malgré tout de...
Les députés ont adopté définitivement aujourd'hui le projet de loi visant à renforcer la lutte contre la prostitution. Au-delà des mesures d’accompagnement social des prostitué(e)s, les dispositions phares de la loi concernent la pénalisation de leurs clients et l’abrogation du délit de racolage. Si l’objectif du législateur peut paraître louable (ou disons,...
Décidément, il y a de tout dans ce projet de loi santé : du tabac, des mannequins trop maigres, du tiers payant généralisé ou du prélèvement d’organes. Concernant ce dernier point, un amendement a été adopté par l’Assemblée nationale et qui, selon certains commentateurs, permettrait au corps médical de procéder à...
L’examen du projet de loi relative à la santé a donné lieu à l’adoption par l’Assemblée nationale de mesures diverses, telles que la commercialisation de cigarette conditionnées en paquet neutre, l’expérimentation des salles de shoot ou l’interdiction de fumer en voiture en présence de mineurs. Des amendements introduits par les...
Mercredi dernier, le bureau de l’Assemblée nationale a ordonné la mainlevée de l’immunité parlementaire du député Patrick Balkany, mis en examen de même que son épouse Isabelle depuis octobre 2014 des chefs de corruption passive et blanchiment de fraude fiscale, concernant notamment des fonds placés dans des sociétés offshore et...
L’Assemblée Nationale a adopté le 30 octobre dernier, dans le cadre de la nouvelle lecture du projet de loi relatif à la simplification du droit, un amendement visant à modifier le code civil et à accorder aux animaux la qualité « d’être vivant doué de sensibilité ». Les députés ont ainsi créé...
Impossible d’ignorer qu’un projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l’individualisation de la peine est actuellement en discussion devant l’Assemblée Nationale, sauf à avoir passé les douze derniers jours sur le court central de Roland-Garros. Au nombre des dispositions plus ou moins contestées de ce...
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