Brett Kavanaugh, un nouveau juge conservateur à la Cour suprême

Donald Trump a nommé Brett Kavanaugh juge de la Cour suprême lundi 9 juillet. Photo : Saul Loeb/AFP

C'est la plus haute juridiction des Etats-Unis. Au cœur de la Cour suprême, neuf sages veillent à la conformité des lois. Alors qu'Anthony Kennedy libère son siège le 31 juillet, Donald Trump vient de nommer un nouveau juge conservateur, Brett Kavanaugh.

Qui est Brett Kavanaugh ?

Brett Kavanaugh, 53 ans, siège à la Cour d'appel du District de Columbia depuis 2006. Diplômé de Yale, il a commencé sa carrière comme assistant d'Anthony Kennedy. Dans les années 1990, il a collaboré avec Kenneth Star, procureur charger d'enquêter sur le président Bill Clinton. A partir de 2001, il a occupé plusieurs postes à la Maison Blanche, sous la présidence de George W. Bush. C'est ce dernier qui l'a nommé à la Cour d'appel.

Résolument conservateur, Brett Kavanaugh est notamment opposé à la loi Obamacare. En 2012, il a également fait partie d'un panel ayant annulé une mesure de l'EPA, l'agence fédérale de protection de l'environnement, visant à réduire la pollution de l'air entre les États. Catholique pratiquant, le magistrat est bénévole au sein de sa communauté religieuse.

"C'est un juriste brillant aux écrits clairs et ciselés, considéré partout comme l'un des esprits juridiques les plus fins et les plus vifs de notre époque", a déclaré Donald Trump. Brett Kavanaugh, quinquagénaire nommé à vie, peut envisager de siéger pendant près de trois décennies. Si le choix est confirmé par le Sénat, cinq juges sur neuf seront conservateurs. Début 2017, le Président avait déjà promu un juge conservateur, Neil Gorsuch.

Le droit à l'avortement est-il en danger ?

Si Anthony Kennedy était progressiste sur des sujets comme l'avortement, Brett Kavanaugh se montre beaucoup plus conservateur. Cette année, il s'est prononcé contre l'autorisation donnée à une adolescente, entrée clandestinement aux Etats-Unis, de se faire avorter.

Contrairement à la France, le droit à l'avortement aux Etats-Unis ne repose pas sur une loi mais sur une décision de la Cour suprême de 1973, l'arrêt Roe v.Wade. Avec l'arrivée de Brett Kavanaugh, la Cour suprême pourrait se montrer beaucoup plus clémente envers les Etats qui veulent instaurer des lois restrictives contre l'avortement. Pire: la juridiction pourrait annuler l'arrêt Roe v.Wade.

Que peuvent faire les démocrates contre cette nomination ?

Cette nomination doit encore être validée par le Sénat. Pour l'heure, les Républicains y détiennent une courte majorité. Chuck Schumer, sénateur démocrate de New York, a rapidement réagi : "Je m'opposerai à la nomination du juge Kavanaugh par tous les moyens."  Les Démocrates vont sans doute tenter de retarder le vote jusqu'aux élections de mi-mandat (midterms), en novembre prochain. Et pour cause, le parti représenté à la Maison-Blanche a presque toujours perdu des élus au Congrès à mi-mandat.

En 2016, les Républicains avaient réussi à annuler la nomination du juge Merrick B. Garland, par Barack Obama. Le chef de la majorité sénatoriale, Mitch McConnell, avait alors fait savoir que le Président était trop proche de la fin de son mandat et que le peuple américain devait "avoir son mot à dire dans la sélection du prochain juge". Depuis, les Démocrates restent amers.

C.L

A lire aussi