Brett Kavanaugh

Le juge Brett Kavanaugh fait face à deux accusations d'inconduite sexuelle. Photo AFP

Brett Kavanaugh, un magistrat dans la tourmente

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Sur le point d'accéder à la Cour suprême, le juge conservateur Brett Kavanaugh voit sa nomination plus que jamais mise en danger. Cinq réponses à vos questions.

Qu'est-ce que la Cour suprême ?

C'est la plus haute autorité judiciaire aux Etats-Unis. Elle examine des décisions, des textes de loi ou des décrets présidentiels, le plus souvent en dernier recours. Ses jugements sont sans appel. Neuf juges y sont nommés à vie. Ils modèlent donc la société américaine à long terme.

Qui est Brett Kavanaugh ?

Brett Kavanaugh, 53 ans, est un juge aux valeurs profondément conservatrices. Donald Trump l'a nommé à la Cour suprême, en juillet dernier, après l'annonce du départ d'Anthony Kennedy. Ce choix doit encore être confirmé par le Sénat.

Pourquoi le calendrier du vote inquiète-t-il les deux partis ?

Le vote doit avoir lieu avant les élections de mi-mandat, qui pourraient bouleverser le paysage politique. Si les Républicains perdent leur majorité au Congrès, ils auraient des difficultés à faire confirmer la nomination de Brett Kavanaugh. Ils espèrent ainsi que le vote ait bien lieu avant le 6 novembre prochain. Au contraire, les Démocrates, qui redoutent l'arrivée de ce juge conservateur et catholique, veulent ralentir la procédure.

Pourquoi les médias américains s'enflamment-ils ?

Depuis le mois de septembre, Brett Kavanaugh fait face à deux accusations d'inconduite sexuelle, qu'il dément vigoureusement. Dans un témoignage paru dans le Washington Post, Christine Blasey Ford, universitaire de 51 ans, explique que, dans les années 1980, Brett Kavanaugh et un ami, ivres, l'ont plaquée sur un lit et cherché à la déshabiller, avant qu'elle ne parvienne à s'enfuir. Elle avait 15 ans, Brett Kavanaugh 17. L'enseignante sera auditionnée jeudi 27 septembre par le Sénat.

Deborah Ramirez, 53 ans, s'est de son côté exprimée dans le New Yorker. Elle raconte que le magistrat, alors étudiant à Yale, a sorti son sexe devant elle, la contraignant à le toucher. "Les gens qui me connaissaient alors savent que cela ne s'est pas produit et l'ont dit. Ceci est du dénigrement pur et simple", a réagi Brett Kavanaugh dans un communiqué.

Et Trump alors ?

Pour le Président, les accusations contre Brett Kavanaugh son "totalement politiques". Sur Twitter, Donald Trump affirme son soutien au juge avant de s'attaquer à Christine Blasey Ford.

"Le juge Brett Kavanaugh est un homme bien, à la réputation impeccable, qui est agressé par les politiciens de l'extrême gauche qui ne veulent pas de réponses, ils veulent juste détruire et retarder. Les faits ne comptent pas. Je vis ça avec eux chaque jour à Washington D.C."

"Je n'ai aucun doute que, si l'agression du Dr Ford avait été aussi grave qu'elle le dit, une plainte aurait immédiatement été déposée auprès des Forces de l'Ordre Locales par elle ou ses parents aimants. Je demande à ce qu'elle présente ces documents pour que nous puissions avoir une date, une heure, et un lieu!"

En réaction, l'actrice Alyssa Milano a lancé le hashtag #WhyIDidntReport (Pourquoi je n'ai pas porté plainte), repris des milliers de fois. Les internautes détaillent les raisons qui les ont poussées à se taire alors qu'elles ont été victimes de violences sexuelles.

C.L

Donald Trump a nommé Brett Kavanaugh juge de la Cour suprême lundi 9 juillet. Photo : Saul Loeb/AFP

Brett Kavanaugh, un nouveau juge conservateur à la Cour suprême

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C'est la plus haute juridiction des Etats-Unis. Au cœur de la Cour suprême, neuf sages veillent à la conformité des lois. Alors qu'Anthony Kennedy libère son siège le 31 juillet, Donald Trump vient de nommer un nouveau juge conservateur, Brett Kavanaugh.

Qui est Brett Kavanaugh ?

Brett Kavanaugh, 53 ans, siège à la Cour d'appel du District de Columbia depuis 2006. Diplômé de Yale, il a commencé sa carrière comme assistant d'Anthony Kennedy. Dans les années 1990, il a collaboré avec Kenneth Star, procureur charger d'enquêter sur le président Bill Clinton. A partir de 2001, il a occupé plusieurs postes à la Maison Blanche, sous la présidence de George W. Bush. C'est ce dernier qui l'a nommé à la Cour d'appel.

Résolument conservateur, Brett Kavanaugh est notamment opposé à la loi Obamacare. En 2012, il a également fait partie d'un panel ayant annulé une mesure de l'EPA, l'agence fédérale de protection de l'environnement, visant à réduire la pollution de l'air entre les États. Catholique pratiquant, le magistrat est bénévole au sein de sa communauté religieuse.

"C'est un juriste brillant aux écrits clairs et ciselés, considéré partout comme l'un des esprits juridiques les plus fins et les plus vifs de notre époque", a déclaré Donald Trump. Brett Kavanaugh, quinquagénaire nommé à vie, peut envisager de siéger pendant près de trois décennies. Si le choix est confirmé par le Sénat, cinq juges sur neuf seront conservateurs. Début 2017, le Président avait déjà promu un juge conservateur, Neil Gorsuch.

Le droit à l'avortement est-il en danger ?

Si Anthony Kennedy était progressiste sur des sujets comme l'avortement, Brett Kavanaugh se montre beaucoup plus conservateur. Cette année, il s'est prononcé contre l'autorisation donnée à une adolescente, entrée clandestinement aux Etats-Unis, de se faire avorter.

Contrairement à la France, le droit à l'avortement aux Etats-Unis ne repose pas sur une loi mais sur une décision de la Cour suprême de 1973, l'arrêt Roe v.Wade. Avec l'arrivée de Brett Kavanaugh, la Cour suprême pourrait se montrer beaucoup plus clémente envers les Etats qui veulent instaurer des lois restrictives contre l'avortement. Pire: la juridiction pourrait annuler l'arrêt Roe v.Wade.

Que peuvent faire les démocrates contre cette nomination ?

Cette nomination doit encore être validée par le Sénat. Pour l'heure, les Républicains y détiennent une courte majorité. Chuck Schumer, sénateur démocrate de New York, a rapidement réagi : "Je m'opposerai à la nomination du juge Kavanaugh par tous les moyens."  Les Démocrates vont sans doute tenter de retarder le vote jusqu'aux élections de mi-mandat (midterms), en novembre prochain. Et pour cause, le parti représenté à la Maison-Blanche a presque toujours perdu des élus au Congrès à mi-mandat.

En 2016, les Républicains avaient réussi à annuler la nomination du juge Merrick B. Garland, par Barack Obama. Le chef de la majorité sénatoriale, Mitch McConnell, avait alors fait savoir que le Président était trop proche de la fin de son mandat et que le peuple américain devait "avoir son mot à dire dans la sélection du prochain juge". Depuis, les Démocrates restent amers.

C.L