A l'approche de la première primaire du parti républicain dans l'Iowa, Donald Trump a plusieurs fois questionné l’éligibilité de Ted Cruz. “Il y a un gros point d’interrogation sur ta tête”, a affirmé le milliardaire républicain à son adversaire, lors d’un récent débat télévisé.
En cause : le fait que le sénateur républicain du Texas soit né au Canada. Selon la constitution américaine, seuls les “citoyens de naissance” peuvent être élus à la Présidence.
Donald Trump l’a lui même admis, ses attaques sont motivées par les récents résultats de Cruz dans les sondages. Doivent-elles sérieusement inquiéter les partisans de Ted Cruz ? Les juristes sont divisés.
Ted Cruz, né au Canada, est bien de nationalité américaine
Né au Canada d’une mère américaine, Ted Cruz a acquis la double nationalité américaine et canadienne à sa naissance.
En vue de sa candidature à la Maison blanche, Cruz a renoncé à sa double nationalité pour devenir 100% américain. "Je n’ai rien contre le Canada", a-t-il expliqué dans le Dallas News. “Mais je suis un Américain par naissance et un sénateur des Etats-Unis. Je crois que je devrais être seulement américain."
Pour certains juristes, cela n’est pas suffisant : selon ces derniers, le président doit être né sur le sol américain.
Le vide juridique
Selon la constitution de 1787, seuls les citoyens de naissance ("natural-born citizens" en V.O.) nés sur le territoire américain peuvent être élus. Mais la notion de "citoyen de naissance" n'est pas décrite par la constitution.
Il existe trois façons d'acquérir la citoyenneté américaine, explique Vox : être né sur le sol américain (on est alors officiellement un "natural-born citizen"), être né hors du pays mais avoir des parents américains (comme Ted Cruz) ou être naturalisé américain après installation dans le pays et démarches administratives.
Si dans le premier cas, les intéressés sont éligibles à la présidence des Etats-Unis, ce n’est pas le cas des Américains naturalisés. Concernant ceux né en dehors du territoire de parents américains, la question reste entière.
Le consensus s'effrite
“Lorsque la question a émergé”, écrit Vox, “la réponse était évidente selon les spécialistes de la constitution : Cruz était évidemment éligible. Mais alors que le débat s’intensifie entre les candidats, il a également agité les spécialistes de droit constitutionnel”.
Le débat a en effet fait couler beaucoup d’encre. Les juristes ont défilé dans les médias pour expliquer leur point de vue sur l’affaire. Parmi eux, Michael Ramsey de l’université de San Diego, cité par Vox, estime que les Pères fondateurs ont voulu suivre la loi anglaise. La définition de "citoyen de naissance" s’étendrait donc aux sujets de sa majesté nés en dehors du royaume, mais ayant au moins un parent britannique. En adaptant cette lecture à la constitution américaine de la même époque, Ted Cruz peut être élu Président.
L’ancien professeur de droit constitutionnel de Ted Cruz à Harvard, Laurence Tribe, n’est pas du même avis. Selon son interprétation libérale (Tribe est proche des idées du mouvement démocrate), la Constitution doit s’adapter aux temps qu’elle traverse. Les Pères fondateurs ont écrit la constitution dans la peur qu’un citoyen britannique ne soit élu à la présidence. D’où leur exigence que le président soit un “citoyen de naissance”. Une interprétation stricte du texte n’est plus adaptée à nos jours.
Au contraire, Mary Brigid McManamon, professeur en droit constitutionnel de l’université du Delaware, affirme dans une tribune publiée dans le Washington Post que Cruz est inéligible en citant l’un des pères fondateurs des Etats-Unis, James Madison.
A ce jour, deux citoyens américains ont sollicité la justice pour remettre en question l’égibilité Ted Cruz, au Texas et dans l’Utah. L’audience des deux procès n’est pas encore programmée, mais l’affaire risque de refroidir les partisans de Ted Cruz : que faire d’un candidat embourbé dans un procès avant même son arrivée à la Maison Blanche ?
AS
