Pour faire suite, aux dernières manifestations, en France, dénonçant des problématiques de racisme dans la police, le Ministre de l’Intérieur a fait, hier, un certain nombre d’annonces « fortes », afin de tenter de répondre à la vague de mécontentement.

Il s’est livré, ici, à un exercice d’équilibriste, puisque il devait un avoir un discours qui, d’un sens, marque un soutien aux policiers, tout en faisant un pas de coté vis-à-vis des manifestants.

Comme j’ai déjà pu le dire, c’est, à mon sens, un problème politique qu’un ministre se mette en position de devoir soutenir les policiers. Cela devrait être le rôle du Directeur de la Police, le ministre devant être, normalement, détaché de cela.

Tout au long de son discours, nombre d’affaires ont été citées en exemple, qu’il s'agisse de Rouen, où un policier a surpris des conversations dans un groupe Whatsapp où des propos racistes, voir suprémacistes étaient tenu, l’affaire de l’Ile Saint-Denis dans laquelle un policier parlait de "bicot", ou encore le groupe « Facebook » dans lequel des propos racistes auraient été tenus, qui a fait l’objet d’un signalement au Procureur de la République, celle du jeune « Gabriel » (qui dit avoir été violenté par des policiers) ou Cédric Chouviat, décédé il y a quelques mois lors d'un contrôle de police.

 « On porte l’uniforme bleu de la loi, on ne se situe jamais au dessus d’elle, on se doit, plus encore que d’autres, d’être exemplaires ».

Christophe Castaner a ainsi exprimé, à plusieurs reprises, une « tolérance zéro » à l’égard du racisme dans la police.

LA LUTTE CONTRE LE RACISME

La formation est un enjeu considérable de la carrière du policier. Plusieurs modifications semblent y être apportées. Il existe désormais, en formation initiale, un module de lutte contre le racisme, l'antisémitisme et les discriminations, quelles qu’elles soient. Des partenariats associatifs, avec notamment la LICRA seront accentués, au cours des formations initiales et continues. L’évaluation, quant à elle, prendra désormais en compte la « sensibilité aux non-discriminations ». A l’image de ce qui se fait dans la formation au tir, où le policier a obligation de tirer trois fois dans l’année, les agents auront désormais obligation de suivre une formation annuelle de rappel des technique d’intervention et interpellation. Décision importante, et, pourrait-on dire de bon sens, tant il parait utile de toujours se former, parce que oui, c’est souvent la non-maîtrise des techniques, qui fait qu’elles sont dangereuses. Mais il y a là une confrontation avec la réalité du terrain. Les unités n’ont souvent pas la possibilité de suivre des formations, par manque de personnel. Et,souvent, plus de formation, en l’état actuel des personnels serait, de fait, moins de possibilité de congés, puisqu’il faut tout de même assurer une continuité sur le terrain. Il y a donc ici une crainte, de la part des policiers, de ne plus avoir accès à certains autres stage, que eux demandent (en vue d’un perfectionnement autre, ou d’une affectation future), puisque ceux obligatoires prendront tout le temps dévolu de formation.

En ce qui concerne les sanctions, en cas de discrimination, le ministre a évoqué une « suspension systématiquement envisagée pour chaque soupçon avéré d’acte ou propos raciste ». Il y a là à débattre, puisque la suspension (à titre conservatoire) existe déjà, et qu’elle n’est, en tant que telle, pas une sanction, mais une mesure plus d’ordre public, prise le temps que l’enquête démontre, ou non, les fautes dont il est question. J’imagine, mais c’est là une interprétation personnelle, que le ministre demande à ce que cette suspension conservatoire soit décidée de façon plus systématique ? Ensuite, le ministre souhaite que des procédure disciplinaires soient systématiquement engagées en parallèle des procédures pénales. J’avoue que je suis quelque peu dubitatif, tant il me semble (mais je peux me tromper) que cela se fait déjà !

Enfin, s'il faut des sanctions exemplaires dans la lutte contre le racisme, il ne s'agit pas non plus, il me semble, de sanctionner au mépris de la présomption d'innocence dont peuvent bénéficier les policiers, au même titre que n'importe quelle personne mise en cause, dans une affaire judiciaire.

Jeu d'équilibriste, encore.

Enfin, une mission sera confiée à Monsieur Christian Vigouroux (qui a, notamment, été directeur de cabinet de Christiane Taubira), laquelle sera chargée de reprendre, sur les trois dernières années, l’ensemble des procédures conduites dans le cadre d’actes et/ou propos discriminants, afin d’en faire une synthèse, et potentiellement apporter quelque idée de réflexion et progrès en ce sens.

LE TRAVAIL DE TERRAIN DES POLICIERS

Christophe Castaner a également procédé à quelques rappels sur les contrôles d’identité, et leur nécessité. Tout en précisant qu’une note s’en suivrait, à l’attention des fonctionnaires de police et de gendarmerie, rappelant le cadre duquel ils ne doivent pas dépasser. De la même manière qu’il a demandé la suppression de tout ce qui ferait du contrôle d’identité un critère d’évaluation. Autre rappel important, quant au port, systématique, du numéro identification dit « RIO ».

En ce qui concerne le matériel, le ministre souhaite que l’usage des caméras piéton soit étendu aux contrôles d’identité. Il me semble ici nécessaire d’apporter quelque précision. Les caméras qui sont actuellement en dotation semblent de mauvaise qualité. Les policiers qui s’en servent témoignent du fait que les batteries ne tiennent pas longtemps, rendant le matériel inutilisable. Il y a là une réalité : ces caméras ont été testées dans les services de police, teste qui semble s'être avéré concluent (bien que certains pays, et certaines études semblent quelque peu en revenir) sauf que le matériel commandé est de mauvaise qualité. Un certain nombre de policiers demandent à pouvoir utiliser du matériel personnel, ce qui, à ce jour, est refusé.

Il est noter que, dans ce discours, le ministre a fait état du « malaise qui existe d’une part de nos concitoyens », ajoutant qu’il fallait selon lui, « nouer, voir renouer le lien entre forces de l’ordre et habitants sur certains territoires… bâtir une police de la confiance qui inspire le respect et non la peur ». Le propos est juste, puisque le malaise est réel. Pour autant, la formation, tout comme les sanctions ne suffiront pas. Il faut, ici, trouver des solutions pratiques, qui permettront de renouer ce lien. De reconstruire le dialogue entre citoyens et policiers, au-delà des interventions. Ce qui, par endroits, ne se fait plus, ou très peu. Il s'agit-là de nouveaux partenariats qu'il faut mettre en place. L'on doit y retrouver les municipalités, mais aussi le tissu associatif. Ils doivent constituer la base et l'ancrage de cette prise de contacte avec les policiers. Il s'agit d'établir des structures institutionnelles, qui ne dépendront pas de la bonne (ou moins bonne) volonté d'une autorité. Qu'elles ne soient pas soumises aux trop nombreuses mutations, et changements de chefs de service.

Après avoir rappelé que policiers et gendarmes pouvaient, en certaines circonstances, user d’une violence légitime (et proportionnée), le ministre est revenu sur les méthodes d’interpellation, rappelant que « personne ne doit risquer sa vie lors d’une interpellation ». Désormais, la technique de « l’étranglement arrière », qui permettait d’amener une personne ne voulant se laisser interpeller, au sol, sera interdite. De la même manière que, maintenant au sol une personne en mettant un genou sur le cou sera interdit. Sur cette dernière méthode, je suis quelque peu étonné, n’ayant jamais vu cette méthode enseignée !

Avant de prendre cette décision, il semblerait que le ministre ait consulté un certain nombre de personnes, lesquelles ont jugées que la méthode (amené au sol par étranglement arrière) était dangereuse. Admettons. Pour autant, il convient de se demander, alors, quelle méthode devront employer les policiers. Supprimer une méthode qui est désormais jugée dangereuse est une chose ; encore faut-il savoir comment devront se faire les interpellations demain. Et là, il y a un gros flottement. C’est d’ailleurs presque le seul point qui a retenu l'attention les policiers dans les premières réactions. Et je pense, à juste titre. Enfin, sur ce chapitre, le ministre a parlé d’une unification des méthodes d’interpellation, entre gendarmes et policiers.

LES SERVICES D’INSPECTION

C'est, à mon sens, probablement l'un des chapitres les plus importants. Il n'y a pas d'institution forte, qui plus est lorsqu'elle est dotée de pouvoirs importants, qui ne soit soumise à une inspection forte, laquelle doit apporter la confiance des citoyens. Si la confiance dans ce service de contrôle est rompu, c'est l'action de toute l'institution qui est remise en cause.

Selon le ministre, « chaque soupçon doit mener à une enquête, et chaque faute à une sanction ». Il a ainsi été rappelé les chiffres publiés plus tôt dans la journée,  1678 sanctions à l’égard des policiers, et 2000 à l’égard des gendarmes, sur l’année 2019.

Des changements seront donc apportés à ces inspections, afin de garantir une plus grande « cohérence, collégialité, indépendance vis-à-vis des services ». L’Inspection Générale des Administrations semble ici trouver un nouveau rôle, venant vraisemblablement « chapeauter » les inspections internes. En conduisant, semblerait-il, les enquêtes les plus difficiles et complexes. Reste à savoir dans quelle mesure, et surtout quelles garanties d’indépendance seront apportées à ces restructurations.

Pour autant, il me semble devoir ici porter une attention particulière: toutes ces réformes concerneront la "police du quotidien", les situations les plus nombreuses, vécues, ici ou là. Pour autant, je ne suis pas convaincu qu'elles apporteront des changements quant aux affaires "emblématiques" parfois évoquées. Lesquelles sont le fruit de décisions de justice rendues après des mois, voir des années d'enquête. Et il me semble important qu'on se doit aussi de rappeler qu'il faut avoir confiance en la justice. Tout en rappelant, systématiquement, le manque de moyens auquel elle est confrontée.

Mais, si l'on va plus loin, on pourrait aussi évoquer, discuter, de la mise en place de juridictions spécifiques chargées d'enquêter et juger sur les actions commises par les policiers ou gendarmes. Avec de formations spécifiques accrues!

 

J’ai donc évoqué ici les annonces faites par le ministre. Mais elles posent beaucoup de questions ; tant de moyens (caméras) que pratiques (interpellations). Il sera nécessaire que, rapidement, des précisions soient apportées quant à ces questionnements.

Il me semble également utile de rappeler que la tension actuelle, et cette difficulté que de ne pas arriver à concilier les attentes,à la fois des policiers, mais aussi des citoyens inquiets, se trouve directement être une conséquence de inefficacité de la classe politique, des décisions prises depuis une quinzaine d'années. Suppression de la police de proximité, mise en place d'une politique d'un chiffre au détriment du travail qualitatif, suppression d'un nombre importants d'effectifs. Nous payons aujourd'hui les conséquences de ces - mauvaises - décisions. Et celles-ci ne seront balayées en un trait de temps.

Enfin, au-delà de ces annonces, qui, il me semble, ont été accélérées à la suite des événements qui ont traversé les Etats-Unis, puis le monde entier, donc la France, le ministre l’a rappelé, le livre blanc sur la sécurité, ainsi que les nouveau schémas national du maintien de l’ordre seront rendus publics dans quelques mois, lesquels constitueront la nouvelle ligne directrice prise par le gouvernement, dans les institutions de la police et de la gendarmerie. Nul doute que ces annonces sont attendues par, au moins tous les policiers et gendarmes, mais aussi les observateurs.