Genevieve legay. Le nom de cette septuagénaire est désormais connu de toutes et tous, depuis ce 23 mars 2019 jour où, manifestante à Nice dans le cadre du mouvement « Gilets Jaunes », celle-ci a chuté, au moment d’une charge d’une unité de CRS.

Nous voilà, depuis plusieurs jours, propulsés dans ce monde binaire où, finalement, on est pour ou contre Geneviève Legay. Et, une fois encore, je ne me reconnais pas dans cette binarité trop facile qui consiste à absolument vouloir mettre en accusation ou défendre, aimer ou détester le camp qu’on a choisi.

Et à ce jeu-là, malheureusement, tout le monde a donné son avis ; y compris le Président de la République, duquel on serait en droit d’attendre une forme de neutralité.

Manifester: une liberté fondamentale

Manifester est une liberté, en France. Absolue. Fondamentale. Inscrite dans la Déclaration des Droits de l’Homme de 1789

« Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la loi ».

Mais également par l’article 9 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme :

« 1. Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion ; ce droit implique la liberté de changer de religion ou de conviction, ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction individuellement ou collectivement, en public ou en privé, par le culte, l’enseignement, les pratiques et l’accomplissement des rites.

2. La liberté de manifester sa religion ou ses convictions ne peut faire l’objet d’autres restrictions que celles qui, prévues par la loi, constituent des mesures nécessaires, dans une société démocratique, à la sécurité publique, à la protection de l’ordre, de la santé ou de la morale publiques, ou à la protection des droits et libertés d’autrui. »

Tout ça est finalement très clair.

Liberté jusqu’au trouble de l’ordre public. Avec, toutefois, une déclaration préalable en Préfecture (jusqu'à 3 jours avant son déroulement).

Revenons-en aux faits. Geneviève Legay manifeste à Nice, ce 25 Mars. Sauf qu’un arrêté interdit les manifestations dans la ville ; c’était déjà annoncé 5 jours plus tôt, et pour cause, le Président de la République, Emmanuel Macron, devait rencontrer, les 24 et 25, son homologue chinois Xi Jinping, sur la côte méditerranéenne française. Une manifestation est pourtant organisée. Dans la mesure où elle est interdite, elle peut être considérée comme un attroupement, défini à l'article 431-3 du Code Pénal:

"Constitue un attroupement tout rassemblement de personnes sur la voie publique ou dans un lieu public susceptible de troubler l'ordre public".

Un attroupement peut être dissipé par la force publique après deux sommations de se disperser restées sans effet, adressées dans les conditions et selon les modalités prévues par l'article L. 211-9 du code de la sécurité intérieure.

"Un attroupement, au sens de l'article 431-3 du code pénal, peut être dissipé par la force publique après deux sommations de se disperser demeurées sans effet, adressées, lorsqu'ils sont porteurs des insignes de leur fonction... 

Il est procédé à ces sommations suivant des modalités propres à informer les personnes participant à l'attroupement de l'obligation de se disperser sans délai.
Toutefois, les représentants de la force publique appelés en vue de dissiper un attroupement peuvent faire directement usage de la force si des violences ou voies de fait sont exercées contre eux ou s'ils ne peuvent défendre autrement le terrain qu'ils occupent".

Elle réunit, semble-t-il, quelques dizaines de personnes. Vient le moment où l'autorité chargée du maintien de l'ordre, vraisemblablement un commissaire de Police, décide de la dispersion. Et procède aux sommations d'usage. Elles sont, semble-t-il, distinctes, selon les journalistes présents sur place. Ces sommations, quelles doivent-elles être?

"Obéissance à la loi. Dispersez vous".

Si la manifestation n'est pas dispersée:

"Première sommation, on va faire usage de la force". 

Si cela n'est toujours pas le cas:

"Dernière sommation, on va faire usage de la force".

Quelques secondes plus tard, après ces sommations, la charge est donnée. Geneviève Legay, elle, est au sol.

Que s’est-il passée ? Est-elle victime d’un mouvement de foule ? Est-ce un CRS qui l’a bousculée dans cette charge ?

En tout état de cause, ce que l'on peut dire, juridiquement, c'est que selon l'article 431-4 Du code pénal,

"Le fait, pour celui qui n'est pas porteur d'une arme, de continuer volontairement à participer à un attroupement après les sommations est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende".

La communication de crise

Quarante huit heures après les faits, le Procureur de la République, prend la parole ; c’est d’ailleurs la seule « autorité » qui en a le droit, comme nous l’indique l’aliéna 3 de l’article 11 du Code de Procédure pénale, selon lequel le Procureur «  peut, d'office et à la demande de la juridiction d'instruction ou des parties, rendre publics des éléments objectifs tirés de la procédure ne comportant aucune appréciation sur le bien-fondé des charges retenues contre les personnes mises en cause »

Il est donc question, ici, d’éléments « objectifs », sans considération sur les charges retenues, etc…

Il est permis de se dire que la déclaration qu’il fait n’est pas nécessairement à la hauteur des exigences du Code de Procédure Pénale. Et, pires en sont les conséquences, quelques jours plus tard, étant démenti par l’évolution de l’enquête, il est bien obligé de reconnaître que de nouveaux éléments infirment la première hypothèse.

Pourtant, je pense que ce magistrat était de toute bonne foi au moment où il a pris la parole ; il a fait avec ce qu’il avait. Il faut bien comprendre, qu'à cet instant, le magistrat ne dispose pas de l'intégralité de la procédure; il n'en a que les compte-rendus oraux. Sauf, parfois, quelques procès-verbaux clé qu'il peut avoir demandé à consulter. Mais il a, de lui-même, encore moins consulté l'ensemble des captures vidéos des témoins de la scènes, manifestants, badauds, ou journalistes. Qui, je pense, étaient nombreuses.

Mais l’histoire, de fait, en prenant la parole rapidement, et de façon assurée, tend à laisser croire, ou renforcer l’hypothèse des meilleurs conspirationnistes, qu’il a voulu couvrir les policiers. Et, à titre personnel, au risque de paraître naïf à certains, je n'y crois pas.

Cela doit surtout nous faire comprendre qu’il faut manier la communication « à chaud » avec énormément de précautions, au risque de desservir l’idée de départ de transparence. Et qu'il semble préférable d'éviter de trop vouloir communiquer. Trop vite.

Voilà pour l’aparté.

Nul ne peut se prévaloir de sa propre turpitude?

De fait, c'est à partir de cet instant que la France se divise, pour ainsi dire, en deux. D'un côté, ceux qui disent "elle n'avait qu'à ne pas être là", faisant référence à cette . Et de l'autre, ceux qui pensent répression policière injustifiée.

C'est un fait, cette dame participe à une manifestation qui a été interdite. Cela n'est même pas un élément d'appréciation, juste un fait que personne ne peut nier.

Pour autant, est-ce que ce fait peut tout justifier? Est-ce que participer à une manifestation interdite peut justifier un comas, des fractures, ou pire, la mort?

Vous l'aurez deviné, la réponse est dans la question. Evidemment que non. Quelle que soit l'atteinte, la réponse se doit d'être graduée.

Alors, va-t-on me rétorquer "tu n'as jamais fait de maintien de l'ordre, tu ne sais pas ce que c'est". Et c'est tout à fait vrai.

Pour autant, cela me parait juste du bon sens, en fait. On ne peut pas faire fi de tout par une simple présence de 50 personnes réunies, certes malgré une interdiction. On ne peut pas mettre sur un même niveau un attroupement somme toute des plus calmes, et le même nombre de personnes avec des individus vêtus de noir, de barres de fer, dont on voit clairement qu'ils sont venus pour en découdre !

Alors, si "nul ne peut se prévaloir de sa propre turpitude", rappelons qu'il s'agit d'une règle utilisée en droit civil des contrats. Et qu'elle n'a pas vocation à être généralisée à toutes les règles de droit. Ce que rappelle un arrêt de la Cour de Cassation, du 26 septembre 2000, "aucune disposition de la loi n'érige la maxime "nemo auditur" en fait justificatif d'une infraction pénale" 

Responsabilité(s)? Laquelle? lesquelles?

Toute cette affaire, au-delà même des blessures de madame Legay va poser, je pense, nombre de questions:

1. oui, la manifestation était interdite; les policiers faisaient face à un attroupement... la charge menée est juridiquement fondée. mais était-elle nécessaire? proportionnelle à l'objectif visé?
2. en ce qui concerne les blessures dont est victime madame Legay, s'il devait être établi qu'elles ne sont pas accidentelles, sont-elles la résultante d'un acte délibéré? et si oui, est-il individuel? de celui qui l'aurait bousculé? Ou alors seraient-elles la résultante d'une mauvaise prise de décision?
3. si, encore une fois, responsabilité il devait y avoir; parlerait-on de responsabilité(s) individuelle(s) ou d'une responsabilité étatique?

L'on apprend, ce matin, que le policier "qui a poussé Geneviève Legay a des regrets, mais a agi en strict respect des ordres"... on voit déjà, là, se fissurer les responsabilités que chacun est prêt ou non à endosser. Et il y avait fort à parier que ça arriverait.

J'imagine que le droit doit en dire plus que je ne sais (notamment la possible action récursoire de l'Etat)... Si vous avez des réponses, n'hésitez pas...

En tout état de cause, ce que l'on peut dire de façon certaine: oui, Mme Legay était présente dans le cadre d'une manifestation interdite. Elle est gravement blessée dans le cadre d'une opération de maintien de l'ordre; et l'on ne peut pas se contenter de dire "elle n'avait qu'à rester chez elle". Même en commettant un délit, l'on ne peut mériter de facto un comas.

J'ajouterais enfin une chose... cela fait tout de même 20 semaines (19 au moment des faits) que les policiers, tous les samedis, sont employés dans des scènes plus ou moins dures de maintien de l'ordre, et c'est un euphémisme... Et, clairement, peut-on simplement se dire qu'on a la même lucidité chaque jour que l'on intervient? semaine après semaine? Outre la fatigue physique, que, j'imagine on peut, au moins partiellement, récupérer (si tant est que les délais de repos soient observés, ce qui est loin d'être certain, d'ailleurs), il n'en va pas de même de l'usure et de la fatigue psychologique, devant la dureté de certains jours de manifestation, et la violence qui est opposée, et à laquelle, d'ailleurs, ils répondent, et de la pression ambiante.

Là encore, je ne sais pas; je n'ai jamais fait de maintien de l'ordre. Mais il me semble que la question mérite d'être posée.

 

 

A titre informatif, cet article du Monde, qui peut être considéré comme un petit "memento" de l'état actuel du droit, en ce qui concerne les manifestations.