Intervenir lors de la commission d'un crime ou délit: mode d'emploi

Apaydin Alain/ABACA via "Le Parisien"
Apaydin Alain/ABACA via "Le Parisien"

Apaydin Alain/ABACA via "Le Parisien"

 

En l'espace de quelques semaines, nous avons été confronté à ce que l'homme peut faire de mieux, mais aussi de pire, lorsqu'il est question de venir en aide aux autres ou, plus précisément, intervenir lorsqu'une infraction se déroule sous ses yeux.

LES FAITS

Commençons par le meilleur. Ce youtubeur, déguisé en père-noël, quelques jours avant le 24 décembre, est en reportage pour sa chaîne. Il est sur sa moto, une caméra sur son casque, et filme en directe ce qu'il se passe autour de lui. C'est alors que, à quelques mètres de lui, survient un accident un accident corporel de la circulation. Une femme est renversée par une voiture. Elle est au sol. Et le conducteur prend la fuite. Voyant que des passants s'occupent de la victime, ce motard va tenter d'arrêter la conductrice, à plusieurs reprises, tout en gardant son sang froid, jusqu'à se trouver nez à nez avec des policiers auxquels il va dénoncer les faits. De par son action, les motards de la police vont pouvoir interpeller la conductrice. Je vous laisse regarder cette vidéo qui est, de mon point de vue, exceptionnelle:

Et puis, ce qu'il y a de pire. Ce jeune homme, Andy, mort sous les coups de couteau d'un individu pour, d'après les premières informations, une simple histoire de "regards". Au delà de la tragédie, cette scène s'est déroulée au cœur de la station de métro/RER "Chatelet les Halles", à Paris, devant de nombreux témoins. Et personne n'est intervenu. Pire, certains ont juste filmé la scène avec leur téléphone.

C'est donc l'occasion de se demander, et de vous expliquer, qui a pouvoir pour interpeller, intervenir, quand et comment.

CE QUE DIT LA LA LOI

D'une manière générale, il est évident, pour tous, que les policiers, gendarmes ont toute autorité pour procéder à l'interpellation d'une ou plusieurs personnes qui a commis ou tenté de commettre une infraction. C'est, en pratique, un peu plus compliqué. Les infractions, en France, sont classées en trois catégories: les crimes (infractions les plus graves), les délits, et les contraventions (lesquelles sont ensuite, fonction de leur gravité, classifiées en 5 catégories). Lorsqu'il s'agit d'un crime ou d'un délit "puni d'une peine de prison", la ou les personnes peuvent être interpellées par les forces de l'ordre, présentées à un Officier de Police Judiciaire, lequel prendra les mesures ad-hoc. Notamment, probablement, une décision de garde à vue, pour une durée de 24h, renouvelable (je met de coté les infractions dites de criminalité organisée, de trafics, de terrorisme qui sont dites d'exception, en droit français). Lorsqu'il s'agit d'une contravention, les forces de l'ordre peuvent procéder au contrôle de la personne l'ayant commis; et ensuite, soit rédiger l'amende (lorsqu'il s'agit, principalement, d'infraction au code de la route), soit faire un rapport qui sera transmis au Tribunal de Police, qui sera statué de juger ultérieurement.

Mais qu'en est-il si les policiers ne sont pas sur place, et qu'une infraction se commet sous vos yeux?

D'ores et déjà, rendons à César ce qui lui appartient, je vous invite à lire ce petit thread de Maitre Eolas, sur Twitter, il y a quelques semaines.

L'intervention

Il faut savoir que l'article 73 du Code de Procédure Pénale, offre la possibilité à "toute personne" d'appréhender l'auteur d'un crime ou délit puni d'une peine d'emprisonnement, afin de "le conduire devant l'Officier de Police Judiciaire le plus proche. De fait, il ne s'agit pas d’interpeller le conducteur qui a grillé un stop devant vous. On parle, là, d'infractions comme un vol, une agression physique (autre qu'une gifle, qui pourrait être qualifiée de violence légère, donc contraventionnelle, sauf circonstance aggravante). Et donc, c'est le cas du délit de fuite (de notre Père Noël, par exemple), après avoir commis un accident corporel de la circulation. A fortiori également lorsqu'un individu est en train d'en massacrer un autre.

Pour autant, soyons très clairs, il ne s'agit pas non plus de se mettre soi-même en danger; le risque est donc à mesurer. Il n'est attendu de personne de "jouer au héros". Si vous ne vous sentez pas d'intervenir, l'on vous demandera simplement de composer le 17, et d'appeler la police ou la gendarmerie. S'il s'agit de blessures physiques, bien évidemment, il s'agit de faire appel aux pompiers, en composant le 18. Très clairement, la priorité doit être donnée aux soins. Si quelqu'un s'occupe déjà de la victime, vous pouvez vous "charger" de l'auteur. Peut-être juste le prendre en photo, retenir son signalement (description physique et/ou vestimentaire), voir dans quelle direction il est parti, ou même, pourquoi pas, tenter de le suivre un moment. Mais, encore une fois, et j'insiste, en ayant appelé la police. Si cela devient trop risqué, mieux vaut laisser tomber, plutôt que de se blesser soi-même ou d'être, à son tour, blessé.

Si vous optez pour l'interpellation de l'auteur, ok. Mais il ne s'agit pas non plus de lui asséner des coups pour l'interpeller. Attention, cela pourrait vous être reproché. Une fois que vous avez interpellé l'auteur (en douceur), le mieux est encore une fois de composer le 17, et expliquer la situation (si ça n'a pas déjà été fait). L'endroit où vous êtes, les faits etc. A partir du moment où vous avez procédé à l'interpellation, le chrono tourne. L'individu interpellé doit être présenté rapidement devant l'Officier de Police Judiciaire. Si le commissariat ou la gendarmerie n'est pas loin, allez-y. Sinon, toujours le "17"; et vous n'aurez pas besoin de vous demander si vous êtes en zone gendarmerie ou en zone police. Le 17 sera basculé directement sur le centre dont dépend le territoire sur lequel vous vous trouvez.

Petit conseil: passez les mains par dessus les vêtements de la personne (du même sexe c'est mieux) histoire de vérifier que celui que vous maîtrisez n'a pas d'arme sur lui. Les lombaires, la ceinture abdominale, par dessus les poches, sous les aisselles, les chevilles... j'ai bien dit par dessus les vêtements. Vous n'avez pas le droit de fouiller. S'il a une arme, écartez-là; le mieux est de la donner précautionneusement à quelqu'un d'autre. S'il s'agit d'une arme à feu et que vous n'en avez jamais manipulé, laissez-là où elle est, et assurez-vous que les mains de cette personne ne puissent jamais atteindre l'arme. Si l'individu devient violent, vous pouvez l'être aussi, mais attention, cela doit être proportionné à sa propre violence. Juste de quoi le maintenir sur place. Le mieux est ensuite d'isoler l’interpeller (si vous le pouvez), histoire d'éviter que d'autres personnes aient à l'idée de venir le libérer. Si vous avez un hall d'entrée calme à proximité, accessible, ou un commerce susceptible de vous aider (dans l'arrière boutique)... ça peut servir.

Les traces et indices

Un objet peut avoir été abandonné sur place, perdu, et pourrait être utile à l'enquête. Le mieux est encore de le laisser sur place, sauf s'il présente un risque (auquel cas, écartez-le en le saisissant là où on a le moins l'habitude de le prendre, et où il n'y a pas de traces). Si vous pouvez le laisser sur place, ne touchez pas cet objet. Vous pourriez à la fois effacer les empreintes qu'il y a dessus (celles de l'auteur), mais aussi y laisser les vôtres. Prendre des gants pour déplacer l'objet est aussi une fausse bonne idée. Demandez-vous comment vous avez saisi vos gants? Amaha... avec vos doigts... pleins d'empreintes. Il faut savoir que l'ADN peut se transporter, et donc se déposer ailleurs. Maintenant, si, malgré tout, vous avez été obligé, pour une raison ou une autre, de toucher cet objet, signalez-le aux policiers qui alors procéderont à ce qu'on appelle une "désincrimination". C'est à dire qu'ils relèveront vos empreintes (ADN et/ou décadactyilaires). Et si d'aventure on devait trouver quelque chose sur ces objets, on comparera avec les vôtres pour écarter cette possibilité. Soyez rassuré, vous ne figurerez sur aucun fichier. Les relevés faits à partir de votre personne seront détruits après analyse et comparaison.

Le fait de ne pas intervenir, de quelque manière que ce soit: 

Si maintenant vous n'intervenez pas, mais qu'en plus vous ne faites pas appel aux secours (s'agissant de violences corporelles qualifiées de crime ou délit), vous tombez sous le coup de la loi, puisque pourrait être retenue, contre vous l'infraction de "non assistance à personne en danger". Il en est de même si vous avez, devant vous, quelqu'un qui (par exemple) va sauter d'une falaise, et que vous ne faites que le regarder. C'est de la non assistance à personne en péril. Tout cela est prévu par l'article 223-6 du code de procédure pénale.

J'en reviens à ces faits dramatiques de Châtelet les Halles. Très clairement, le seul auteur est bel et bien celui de l'agression, du meurtre. C'est un fait.

Ce qui me dérange, c'est l'attitude des gens autour. Probablement que personne ne sera jamais poursuivi pour ne pas être intervenu au secours de ce jeune homme. La loi n'oblige pas, encore une fois, l'intervention. Et l'on peut tout à fait comprendre que, devant une agression au couteau, l'on ne veuille pas "y aller". Mais, moralement... des dizaines de gens sont là... regardent... et ne font rien. Si "seul" on n'est pas grand chose, à plusieurs, il en est tout autrement! Quant au fait de filmer juste pour le diffuser sur les réseaux, ou le montrer aux copains, le lundi, à la machine en café, c'est juste obscène. Et je n'ai alors pas de mots assez durs pour qualifier ce genre d'attitude. J’espère que, au-delà de la justice, la conscience vous rattrapera.

Related Posts:

  • No Related Posts