Le titre me parait explicite. Donc, la première chose à faire est de chercher la définition de ce qu'est la "simplification". Le Larousse, dans sa version web, nous dit

Rendre quelque chose plus simple, moins complexe, moins compliqué : Simplifier des formalités.

Ok. Plus... moins... ok, noté. On pourrait résumer par "mieux" pour celui qui va faire usage de ce dont il est question; en l’espèce, il s'agit de la procédure pénale.

Ainsi, au Journal Officiel de la République Française, a été publiée, en date du 04 juin 2016, un texte appelé

LOI n° 2016-731 du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale

Dans la droite ligne de l'actualité de la société française de ces derniers mois. Il ne m'appartient pas de juger du bienfondé de la loi. Elle est votée, et tous les policiers, magistrats, avocats l'appliqueront à la lettre, cela va de soit.

Pourtant, je me suis penché plus particulièrement sur le Titre II appelé

DISPOSITIONS RENFORÇANT LES GARANTIES DE LA PROCÉDURE PÉNALE ET SIMPLIFIANT SON DÉROULEMENT 

Vous me suivez? On arrive à notre définition initiale du terme "simplifier". Approchons-nous pas à pas de ce qui va être plus simple. A toutes fins utiles, je rappelle qu'à l'issue de la manifestation des policiers , en octobre 2015, le premier ministre avait parlé de "simplification de la procédure pénale", pour désamorcer la grogne. C'était une des annonces faite par le gouvernement.

Nous attendions donc ce texte avec impatience. Le voilà:

Le tout premier article traitant de la simplification est ainsi rédigé:

"Dans le cadre de ses attributions de direction de la police judiciaire, le procureur de la République peut adresser des instructions générales ou particulières aux enquêteurs. Il contrôle la légalité des moyens mis en œuvre par ces derniers, la proportionnalité des actes d'investigation au regard de la nature et de la gravité des faits, l'orientation donnée à l'enquête ainsi que la qualité de celle-ci.
« Il veille à ce que les investigations tendent à la manifestation de la vérité et qu'elles soient accomplies à charge et à décharge, dans le respect des droits de la victime, du plaignant et de la personne suspectée".

Bref, dans ce chapitre, il va être question de Précision des missions octroyées au procureur de la République en matière de direction de la police judiciaire, Suspension en urgence de l'activité de police judiciaire des OPJ, APJ et APJA, de Renforcement du contradictoire, de Saisine d'un service d'enquête hors ressort pour procéder à certains actes d'investigation, d'Ouverture simplifiée des scellés supportant des données informatiques...

ahhhhhh on y est, revoilà le terme "simplifier". Ok. Bon, il s'agit de simplification pour les personnes inscrite sur les listes de l'article 157 du Code de Procédure Pénale... les experts. Bon, et éventuellement l'identité judiciaire. soit.

On parle ensuite de l'Extension de la comparution forcée des témoins puis de la Transmission électronique des procès-verbaux... ah, on y vient encore un peu. D'après cet article, nous n'avons dès lors plus besoin de "certifier conforme" la copie des procès-verbaux adressés aux magistrats. Cela signifie qu'il n'y a pas besoin de tampon sur la photocopie des procédures. Soit. On gagne un peu de temps. Admettons.

On parle ensuite de recherche des personnes en fuite, de l'extension du recours à la visioconférence pour les mandats d'arrêt, du recours à la visioconférence par le juge d'application des peines et puis... ah.... enfin....

Ben non, c'est tout. Ne cherchez pas, il n'y a plus rien.

On nous citait, à titre d'exemple, à l'époque, la fin des multiples actes d'avis, appels, entretiens relatifs aux droits des gardés à vue, remplacé par le procès-verbal unique , qui récapitule le tout, à l'issue de la mesure. je ne trouve rien de tout cela. Ah oui, si ce n'est qu'un autre volet de cette loi ajoute un peu plus de contraintes à l'OPJ. On aura désormais un avocat présent lorsqu'il s'agit de présenter, à un témoin ou une victime, un groupe de personne afin qu'il tente de reconnaitre un ou des auteurs (bonjour la pression pour celui qui viendra témoigner, tout de même). Désormais, le gardé à vue pourra, s'il le souhaite, s'entretenir, une demi-heure durant, avec une personne "proche"; Ok, une demi-heure en moins de garde à vue. l'on devra également aviser l'avocat de chaque déplacement de son client (un déplacement, par exemple, pour aller voir le médecin judiciaire, de droit pour le gardé à vue, lors de la notification de ses droits).

Simplification, vous disait-on.

Vous l'aurez compris, en un mot comme en cent.... je cherche la simplification. Ce qui pourrait alléger la charge de travail des OPJ, faire en sorte que moins d'erreurs puissent être commises et mener à des annulations d'actes et/ou de procédure... des textes qui permettent de se recentrer un peu sur le fond des investigations. Quelque chose qui fasse que l'on passe plus de temps à chercher des éléments qu'à se demander si l'on n'a pas fait une erreur quelque part!

Je cherche... je cherche... mais je ne trouve pas!

Alors... j'attends. Un jour peut-être... ou pas.