Violences commises par des policiers: des explications? quelles sanctions?

Voilà plusieurs jours que les images se succèdent. Les histoires, également.
La première d'entre elles, devant le lysée Bergson, à Paris, le 24 Mars dernier, en marge des manifestation contre la loi dite "Travail" de la ministre Myriam El Khomri. Trois policiers autour d'un lycéen. Deux le relèvent lorsque le troisième lui assène un coup au visage! Forcément, chaque vidéo de violences pouvant être estimées illégitimes donne lieu à une enquête de l'IGPN.
La première d'entre elle a valu une garde à vue au policier qui a été identifié, cette semaine. Le Parquet a décidé de le poursuivre, probablement au titre de l'article 222-13 du code Pénal, dans son 7ème alinéa:

Les violences ayant entraîné une incapacité de travail inférieure ou égale à huit jours ou n'ayant entraîné aucune incapacité de travail sont punies de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende lorsqu'elles sont commises :

7° Par une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions ou de sa mission ;

La peine pouvant être portée à 5 ans de prison s'il devait s'agir d'un mineur de 15 ans (probablement pas le cas, s'agissant d'un lycéen).

Ce policier est donc convoqué devant le tribunal correctionnel de Paris. En attendant, il est placé sous contrôle judiciaire, avec interdiction d'exercer.
.

La double peine

La justice rendra donc son verdict dans quelques semaines. Avec, à la clé, une peine de prison, ferme et/ou avec sursis. Le tribunal pourra également décider, en peine complémentaire, d'une interdiction d'exercer. Cette interdiction peut être définitive ou temporaire, comme en dispose l'article 137-27 du Code Pénal. Auquel cas, elle ne peut dépasser cinq ans.

Si cette interdiction d'exercer prononcée par les juges devait être définitive, aucun suspens, le policier sera immédiatement révoqué par le Ministre de l’intérieur.

Inversement, si l'interdiction devait s’avérer temporaire, le policier aura probablement droit à la "double peine": la commission de discipline. Elle se réunit une fois par semaine en région parisienne, et peut décider d'une sanction (ou non) administrative (en plus de la sanction judiciaire) allant du blâme (emportant des conséquences sur l'avancement et/ou la mutation) jusqu'à la révocation.

Rapidement, quelques mots à ce sujet. En pratique, si la condamnation judiciaire est égale ou supérieure à six mois de prison, le risque administratif encouru est, clairement, la révocation (ce n'est pas une science exacte, mais il s'agit-là d'une espèce de baromètre). Maintenant, un avis un peu plus personnel... S'il est estimé que ce policier ne doit plus exercer sa mission de police... soit. Sauf qu'en l’occurrence, la commission de discipline risque de le renvoyer, de le mettre au chômage. Je pose la question simplement; si je puis comprendre qu'on juge qu'il ne puisse plus exercer vis à vis du public, ne peut-on pas envisager de le conserver dans un emploi autre? Les emplois ne manquent pas, dans la police, voir même dans une autre administration!
Sauf, évidemment, à ce qu'il soit condamné à de la prison ferme, sans aménagement; auquel cas, la question ne se pose pas en ces termes.

Déficit d'image

D'autres vidéos ont rapidement tourné sur les réseaux sociaux, plus ou moins explicites... Certaines terribles en elles-même, d'autres posant un certain nombre de questions; notamment sur le rôle des policiers, quand au maintien de l'ordre, les interventions au sein de la manifestation pour en déloger d'éventuels casseurs, etc... (cf la question de @Bisjmatoj, ici).

Certaines images peuvent donc paraître choquantes; c'est évident. J’émettrai pourtant une petite réserve sur le fait qu'on ne connait jamais le contexte des faits et ce qui a pu se passer avant. Certes, la plupart du temps, cela n'excusera rien; pour autant, ils pourraient peut-être permettre de comprendre.

Ensuite, une note plus générale. Elle n'a, elle non plus, valeur d'aucune excuse. Clairement. Mais, depuis maintenant plusieurs mois, les policiers, principalement de sécurité publique ou les CRS sont soumis à deux difficultés cumulatives. A la fois celles liées aux derniers attentats, et toutes les mesures qui ont pu être prises depuis, et notamment leur engagement sur tous les fronts. Mais aussi à une montée de la violence au sein de la société, qui est une réalité du quotidien de ceux qui interviennent. Tout ça ne fait qu'ajouter à la fatigue des troupes et, probablement parfois, à l’extrême tension, au stress, qui s'accumule chaque jour. Et je ne suis pas sur qu'un suivi particulier pour pallier à tout cela existe au sein de l'administration.

La question est donc de savoir si "chercher à comprendre, c'est déjà un peu chercher à excuser", suivez mon regard, ou si cela peut être nécessaire.

Peut-on trouver, dans ces nuances, un début d'explication? Je ne sais pas, mais il me semble que la question mérite d'être posée.

Pourtant, il est évident qu'en dehors même des faits identifiés dont il est question, l'image laissée est désastreuse! Parce que, rapidement, il est facile de généraliser. Comme pour d'autres sujets d'ailleurs.

Pourtant, je ne viendrai pas là me "désolidariser" de ces faits, comme cela a pu m'être demandé par ailleurs. Je ne suis personne pour cela, et n'ai aucune autorité. Je ne représente aucun groupe particulier, je m'exprime ici en mon nom propre, et en cela, je n'ai aucune compétence à m'exprimer de la sorte. Le Ministre de l’intérieur a, lui, autorité pour cela, pas moi. Il appartient à chacun de rester à sa place. L'IGPN en premier lieu, puis la justice. Pour chaque fait, distinctement. Une enquête, d'éventuelles poursuites, puis un jugement. Et quoi qu'il en soit, toute affaire, aussi médiatique soit-elle n'engage pas non plus toute l'institution policière. C'est triste que de devoir le répéter, mais 99% des interventions policières se déroulent, tous les jours de toute l'année, normalement. Qu'on le veuille ou non, c'est une réalité.

Ecrire ces quelques lignes est une réelle difficulté, pour moi. Si je défends le policier, ou tente une explication, l'on va me taxer de corporatisme. Je ne peux non plus tomber à bras raccourcis sur ces policiers, connaissant les difficultés qui sont celles des interventions. D'autant, qu'il est toujours facile que de critiquer ce qui est déjà à terre. Je constate simplement que nous faisons face, à nouveau, à une extrême médiatisation de tous ces faits. Et, de la sorte, cela donne l'impression que l'on cherche à brûler aujourd'hui, ce que l'on a encensé voilà quelques semaines. Et le risque, c'est, sur un tel fait, de vouloir faire un exemple, de vouloir faire dire à un fait "vous voyez, on a sanctionné"! C'est toujours très déstabilisant pour tous ceux qui, chaque jour, .œuvrent avec le même intérêt, la même passion: la sécurité de tous. Parce qu'en fait, c'est bien de cela dont il s'agit.

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  • Eltan

    Une légion d'honneur ?

    • L’HUMANITÉ

      le totalitarisme débarque.

  • jeromelichtle

    Bonjour,
    J'ai lu votre post avec intérêt. Je pense comme vous qu'il est important de comprendre ces comportements si l'on veut tenter de "changer" les choses.
    Je suis psychologue (spécialisé en science du comportement) et blogueur comme vous sur FranceTvInfo (blog "dans vos têtes"). Une partie de mon activité consiste à intervenir auprès des victimes d'infractions pénales et je suis donc régulièrement en contact avec des officiers de police.

    A l'occasion, si ce la vous intéresse, il pourrait être intéressant d'écrire un article à "4 mains" sur une thématique de ce type : l'image de la police auprès du grand public. Car comprendre ces comportements peut permettre de mettre en place des stratégies pour tenter d'améliorer des relations public / police.

    Très cordialement,
    Jérôme Lichtlé

    • http://15cpp.fr Chris

      cela pourrait effectivement être très interessant. A voir.

  • algunet

    Une organisation fait une manif, elle devrait être responsable de tout débordement et casse, même ceux en marge et donc en assurer la sécurité COMPLÈTE financière et juridique. Plus de bavures!!!
    Aucune forces de l'ordre SAUF à la demande express des organisateurs et à leur frais. Et alors là la FORCE s'impose.

    • L’HUMANITÉ

      Et un policier, comme on a vu sur les video, qui frappe sans raison des jeunes en fin de cortège.
      là tu dis rien d'un coup.
      forcément l'extrême droite défend ces poulain de la police violent.

  • Quentinus

    Violences commises contre les policiers. Des sanctions?

    • L’HUMANITÉ

      c'est pareil, lis le code pénal.
      oups, c'est un gros mots.

      • Rostock

        Itou, ce sont des violences aggravées car commises contre un dépositaire de l'autorité publique.

        C'est exactement le même article du même livre. Comme dit au dessus.

        • L’HUMANITÉ

          Oui c'est ce que je dis, c'est pareil, pas besoin de jouer les échos.

          • Rostock

            Faire noter que c'est le même article du même livre (le II) enfonce le clou.

            Je ne jouais pas les échos, je précisais.

  • enfaitpourquoi

    Restez sans broncher, même en recevant des oeufs et de la farine, cela ne s'appelle pas faire acte de police, ça s'appelle du masochisme... surtout que la fatigue est là, après l'irraisonnable et infructueuse persistance des plans vigipirate au maximum puis état d'urgence...
    Ceci dit cela n'enlève rien au fait que la violence pure doit être punie... mais au moins on peut comprendre et éviter de sonner l' hallali .

    • Rostock

      Oh mais on comprend.

      Je n'ai rien contre la mise à terre de la victime ne sachant pas ce qui l'a conduit à gouter une première fois le bitume.
      C'est le coup donné après, alors que l'individu est parfaitement maitrisé qui sonne l'ouverture de la chasse.

      Et pis bon, excusez moi du peu, mais quant on est CRS (ou mobo) les oeufs et la farine, c'est tranquille.
      Y devraient en profiter pour faire un gateau, avec les caillasses c'est pas possible. (un peu d'humour, je précise).

      • http://15cpp.fr Chris

        Je n'ai pas dit le contraire (concernant le "coup donné après".
        Maintenant, même oeufs et farine, c'est non.
        Moi, j'appelle ça du respect. Mais chacun voit midi à sa porte, avec ses propres valeurs.
        J'ai participé à des manifs. Mais jamais lancé quoi que ce soit à la tronche de qui que ce soit.
        Il ne s'agit pas de se tromper de cible.

  • L’HUMANITÉ

    La Justice et la prison, comme tout le monde.

    les citoyens naissent libre et égaux en droit et en devoir.

    Article premier de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789

  • Robinson Crusoé

    Pour ma part soutien total aux forces de l'ordre ; elles affrontent des manifestants, des terroristes, des criminels, presque sans bavures ; bravo !
    Des interpellations ont lieu ; sont-elles toutes abusives pour ne pas aboutir en correctionnelle ?
    L'équanimité des forces de l'ordre est exemplaire comparé à ce qu'on leur demande.

  • FranceUnie

    La dernière fois qu'un policier est lassé devant un tribunal, malgré toutes les preuves il a été relâché devant l'effrondrement de la partie civile, de la famille et des proches.

    Ca a fait beaucoup de bruit.

    Combien on parie qu'il aura du sursis.

  • bisounours

    "C'est triste que de devoir le répéter, mais 99% des interventions policières se déroulent, tous les jours de toute l'année, normalement. Qu'on le veuille ou non, c'est une réalité."

    Une estimation au doigt mouillé qui me rassure... Assurément.

    Reste à savoir ce que signifie ce "normalement" ?

    Ou alors, ça s'est bien amélioré, depuis l'étude de D. Fassin, menée, il y a bientôt 10 ans (et écourté) :

    http://rue89.nouvelobs.com/2011/12/03/pourquoi-la-bac-des-manieres-rudes-et-humiliantes-227094

    • Rostock

      Le fait est que la plupart des actions policières se déroulent bien.

      Le fait est aussi que ce sont toujours les mêmes groupes qui reviennent dans les papiers de l'IGPN : BAC, Compagnie départementales d'intervention, et dans une moindre mesure CRS (et gendarmes mobiles mais ça ne concerne pas l'IGPN).

      Le constat est simple : 1% des policiers pourrissent tout les autres (et c'est vrai dans toute les professions).

      Et si tel est le cas, il serait peut être temps de se demander pourquoi on n'y fait rien.

      • http://15cpp.fr Chris

        j'attire votre attention sur un point qui me parait important: les unités que vous citez sont celles qui sont les plus exposées. Les premières qui sont au contact de la violence.

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