Le site du journal "Le Monde" nous parle, dans un article du 19 décembre, de Laurent Borredon, de la gestion des attentats,survenus en 2015 et des différents services engagés. DGSI, SAT, SDAT... et des problématiques qui se sont révélées. Pour quelle raison y a-t-il tous ces services? Pour quelles activités?

La "version" actuelle de l'anti-terrorisme français semble s'être dessinée après l'affaire dite des "Irlandais de Vincennes, qui s'est déroulée à l'été 1982. Suite à l'attentat de la rue des rosiers, une cellule anti-terroriste s'était créée à l'Elysée, sous l'égide du Commandant Prouteau, et son adjoint, le Capitaine Barril. Quelques jours plus tard, Barril annoncait qu'il avait résolu l'attentat, et arrêtait des "nationalistes irlandais". Il s’avérera que pour faire "tenir" l'affaire, Barril aurait caché des armes dans le domicile des dits irlandais.

Depuis lors, et le fiasco de cette cellule totalement autonome des directions classiques de police et gendarmerie, le parquet anti-terroriste, dit C1, confie la grande partie de la charge de l'anti-terrorisme à trois services qui ont beaucoup évolué depuis lors, qui sont désormais: la SAT/PP, la DGSI et la SDAT.

Les services

1la SDAT: Sous-Direction Anti-Terroriste de la Direction Centrale de la Police Judiciaire

Elle est compétente sur l'ensemble du territoire national. Elle n'a pour seule vocation que de faire du judiciaire, sur saisine du parquet anti-terroriste de Paris. Son activité est dévolue à traiter deux pans distincts:

•  les menaces dites "autonomistes", telles que les "corses", "basques" ou encore, dans une moindre mesure, les "bretons". Même si les deux premières ont eu des heures intenses, l'activité est depuis quelques temps, réduite, du fait des changements politiques
•  les infractions terroristes d’origine interne liées à :
  • des mouvements idéologiques violents, tels que l’extrême droite, l’extrême gauche, ou encore l'éco-terrorisme
  • des groupes terroristes internationaux implantés ou susceptibles d'agir sur le territoire national.

La SDAT coordonne des enquêtes qui peuvent se projeter sur l’ensemble du territoire national et à l’étranger, et bénéficie du soutien des Directions Interrégionales de Police Judiciaire (DIPJ) qui lui confèrent un maillage géographique complet.

2 la SAT/PP: Section Anti Terroriste de la Préfecture de Police de Paris

Compétente sur Paris et sa petite couronne (92, 93 et 94), la SAT est une entité à part entière de la célèbre Brigade Criminelle de Paris. Celle-ci faisant partie de la Direction de la Police Judiciaire de Paris, qui dépend du Préfet de Police (rattaché au Ministère de l’Intérieur). Déjà, à ce stade, l'on est bien en présence d'une exception dans l'organisation de la Police Nationale.

La crim' était, jusqu'à très récemment, plus connue pour les arrestations de criminels célèbres, mais elle voit s’accroître, depuis plusieurs mois, l'importance de son travail "anti-terroriste", ce qui l'oblige à se réformer. Même si elle était déjà bien active lors des attentats des années 90, elle s'occupait plus, depuis quelques années, des menaces pesant sur le pouvoir exécutif.

Jusqu'à il y a quelques mois, elle était composée de 9 groupes dits de "droit commun", enquêtant sur les homicides complexes, et trois groupes SAT engagés dans la lutte anti-terroriste. Il y a aujourd'hui autant de groupes d'un coté que de l'autre. Il va sans dire que, fonction de l'actualité, ces groupes sont inter-changeables. Ainsi, le 13 Novembre dernier, la Brigade Criminelle dans son ensemble a travaillée sur les attentats, comme bon nombre d'autres services de Police Judiciaire, en renforts, tels que la Brigade des Stupéfiants, ou encore certains services de la Sous-Direction des Affaires Economiques et Financières. Et bien d'autres encore, à des niveaux et charges différents. C'est précisément là la force de la PJ parisienne; pouvoir monopoliser, très rapidement, plusieurs centaines de policiers habitués aux enquêtes lourdes, et les déployer sur la capitale, affectés à diverses tâches coordonnées sur une seule direction.

3la DGSI: Direction Générale de la Sécurité Intérieure.

Il s'agit d'une entité très récente, puisque datant de 2014. Auparavant, il s'agissait d'une Direction Centrale, elle même issue de la fusion de la DST (Direction de la Sureté du Territoire) et des RG (Renseignements Généraux). Désormais, elle ne fait même plus partie, directement, de la Police Nationale, puisque directement rattachée au Ministère de l’Intérieur. La DGSI bénéficie de toute l’analyse et des bases de données provenant de sa propre activité de collecte d’information et de ses relations avec ses partenaires étrangers. Elle initie de nombreuses enquêtes qui après un minutieux travail de renseignement, aboutissent à l’ouverture d’une procédure alors traitée par son pôle judiciaire. Comme la SDAT, elle bénéficie d'un maillage de ses directions zonales qui couvrent l'ensemble du territoire.

Jusqu'à très récemment, la DGSI avait (depuis la fusion avec les RG) le monopole du renseignement. Mais depuis quelques mois, une nouvelle direction a vue le jour: le Renseignement Territorial, également présent sur tout le territoire. Difficile, pour le moment, d'avoir du recul sur son articulation en parallèle de la DGSI. L'avenir nous le dira.

Les missions

Il faut distinguer deux types de missions différentes:

• la gestion attentat ou "multi-attentat",

L'histoire récente nous le montre, les attentats se déroulent quasi systématiquement à Paris. Raison pour laquelle c'est la Brigade Criminelle qui intervient pour y faire les "constatations" et gérer la scène de crime. Même si rien n'empêcherait, techniquement, à la SDAT ou la DGSI de les faire. Mais il est vrai que la crim" a une vraie connaissance de la scène de crime, puisque sur les scènes "classiques" d'homicide, cela demeure la base de son travail. Il faut le dire, la crim' est une vraie machine de guerre, de laquelle rien ne peut passer au travers. Par exemple, à la suite des attentats de Charlie, quelques 2500 scellés ont été confectionnés; tout est passé au peigne fin. Pour autant, devant la multiplication des scènes de crime, en novembre dernier, en plus de la "crim paris", est venue, en renfort, celle de la PJ Versailles.

En cas d'attentat multiple, la SDAT est également présente sur les scènes, pour coordonner ce qui se fait sur place avec le travail de leurs enquêteurs. Elle va s'atteler à remonter les pistes des auteurs, de retracer leurs parcours, pendant que la crim, elle, gère également les suites de ses constatations, par la gestion de tout ce qui peut être découvert sur les scènes de crime. La DGSI travaille aussi, pendant ce temps, mais en recoupant les infos qu'elle avait peut-être déjà, et faire d'éventuels liens .

• les périodes hors attentat "commis"

Comme le rappellent régulièrement les autorités, plusieurs attentats sont déjoués chaque année; probablement susceptibles d'avoir un impact différents les uns des autres. De fait, chaque service travaille de son coté, ce qui nécessite tout de même une grande coordination; elle se fait au niveau du Ministère, mais aussi par le biais des fichiers mis en place qui permettent, à chaque fois qu'un nom apparaît, de savoir s'il est déjà surveillé ou tout simplement connu par un autre service.

De son coté, la Crim, à Paris, gère tous les signalements de personnes parties sur un terrain d'affrontement, ou susceptibles de partir.La SDAT tente d'enrayer les filières qui permettent, justement, les départs à l'étranger et les retours en France, jusqu'à faire avorter les projets d'attentats. Enfin, la DGSI s'occupe alors des dossiers provenant de ses services de renseignements. Lorsque l'infraction se caractérise, l'enquête judiciaire reprend la main sur le renseignement. Le dossier est alors "monté" pour être transmis à la justice.

Quoi qu'il en soit, tous ces services, sont coordonnés, on l'a dit, à la fois au niveau "police", par des réunions fréquentes ou via le ministre de tutelle, mais aussi, au niveau du pôle anti-terroriste à Paris, avec tous les magistrats qui le composent.

Peut-on parler de "guerre des polices"?

Il va de soit qu'avant tout, chaque service (et tous les enquêteurs qui le composent) essaye de remplir la mission qui lui est dévolue. Les enquêteurs sont tous à leurs dossiers, et nul doute qu'il y a suffisamment de travail pour tout le monde. Surtout en ce moment. Pour autant, comme à chaque fois qu'une matière est "partagée" entre services, il peut arriver qu'ils entrent en concurrence, voir en confrontation. Cela part du principe que chaque service veut avoir des résultats. Et qui dit résultats, dit moyens accordés au service, récompenses pour ses fonctionnaires, mutations, avancements... Dans le cas d'une confrontation dans le cas d'un objectif commun, plusieurs sortes d'arbitrages: soit il est "logique", et les services s'entendent; notamment lorsque l''un d'eux est plus "avancé" qu'un autre dans son enquête. Si le désaccord persiste, il sera alors tranché au Ministère de l'intérieur, ou/et par les magistrats en charge des enquêtes, puisque tout le monde, quoi qu'il en soit, devra rendre compte des investigations au "guichet unique" : le pôle anti-terroriste de Paris, dit C1, ainsi que les juges anti-terroristes de la galerie Saint-Eloi..

 

Voilà un résumé de l'activité anti-terroriste en France, étant précisé que n'ont été présentés ici que les services dépendant du Ministère de l’Intérieur. D'autres encore sont associés à la lutte anti-terroriste, notamment la DGSE, la Direction Générale des Services Extérieurs. Qui dépend du Ministère de la Défense.

Vous pourrez retrouver l'organigramme du Ministère de l'Interieur et le télécharger.