Depuis le 1er janvier 2016 un homme est plus heureux, c'est Olivier Pucek.

Qui est Olivier Pucek ?

Petit-fils et arrière-petit-fils de mineur, dans le nord, il s'est lancé dans le métier de vigneron et a planté, il y a quelques années, 30 ares de Chardonnay sur un terril à Haillicourt près de Béthune dans le Pas-de-Calais.

C'était osé car jusqu'au 31 décembre 2015 il était interdit de commercialiser du vin produit dans une zone non viticole. Olivier Pucek n'avait jusque là qu'une autorisation à titre culturel et expérimental et le vin produit depuis trois récoltes était partagé entre une association et la mairie propriétaire du vignoble.

Alors pourquoi est-il plus heureux aujourd'hui ?

Parce que la réglementation a changé au 1er janvier 2016. Dès 2008 la commission européenne voulait une libéralisation totale du système des plantations de vignes. Mais un groupe de pays réunissant les principaux producteurs européens, dont la France, s'y est opposé et a obtenu, en 2013, une augmentation des plantations limitée à 1% de la surface nationale, soit 8 000 hectares pour la France.

Par ailleurs l'ancien système des droits de plantation a laissé la place aux autorisations de plantation dans le cadre de ce plafond de 1% au niveau national.

Le temps de mettre en place administrativement les nouvelles dispositions, Olivier Pucek pourra alors vendre sa petite production.

Quel était le système jusqu'à fin 2015 ?

Un décret du 30 septembre 1953 a institué le système des droits de plantation afin d'imposer une discipline de l'encépagement.

Ces droits de plantation constituaient une réserve attribuée à chaque région productrice et répartie selon des critères socio-économiques, d'âge et de taille d'exploitation. Le décret a prévu deux types de droits : les droits de replantation et les droits de plantations nouvelles. Le droit de replantation était automatiquement accordé au vigneron pour une surface strictement équivalente à celle d'une parcelle préalablement arrachée. Pour le droit de plantation nouvelle, les instances professionnelles étudiaient chaque année les dossiers déposés par les demandeurs, le droit n'étant accordé que de façon parcimonieuse, il fallait être jeune vigneron qui s'installe ou posséder une exploitation de toute petite taille.

Les contingents visaient à ne pas laisser croître le potentiel de production dans des proportions non compatibles avec l'évolution de la demande des marchés. Ce système, par son rôle d'encadrement, évitait les plantations anarchiques en période d'euphorie. Enfin les droits de plantation et de replantation étaient rattachés à l'exploitation viticole.

Le nouveau système

Depuis le 1er janvier 2016 le nouveau dispositif remplace les droits de plantation par des autorisations de plantation pour l'ensemble des segments de vins (AOP, IGP, VSIG) sur l'ensemble du territoire et dans la limite de 1% de la superficie totale sur le plan national.

Dans le cadre de ce plafond de 1% chaque région viticole a la possibilité de fixer sa propre limite d'augmentation. Les demandes de plantations nouvelles doivent être déposées à partir du 1er mars 2016. Elles seront étudiées jusqu'en juillet, puis acceptées ou non.

Les critères de sélection vont favoriser les nouveaux venus dans le monde du vin, âgés de moins de 40 ans.

Le nouveau dispositif permet une régulation du potentiel de production. En effet, en cas d'excédent de l'offre ou en cas de risque de dépréciation importante d'une indication géographique (AOP ou IGP), cette régulation peut se traduire par la réduction de la superficie disponible au niveau national pour les plantations nouvelles ; par la mise en place de contingences de plantations nouvelles à un niveau régional ou par la mise en place de restrictions à la replantation.

Les autorisations, renouvelées tous les trois ans (pour éviter la constitution de stock et la spéculation) sont gratuites et incessibles et accordées selon des critères économiques, qualitatifs, et de préservation de notoriété.

Ce nouveau système est un compromis entre la position des professionnels opposés à la dérégulation et la commission européenne qui refusait de reconduire les anciens mécanismes qu'elle considérait archaïques.