projet de loi

Blanc casier et casier blanc

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Souvenez-vous, c’était il y a, oh, une éternité ou presque en politique : disons trois mois et demi. L’une des promesses de campagne du candidat Emmanuel Macron évoquait « L’interdiction pour tous les détenteurs d’un casier judiciaire (niveau B2) de se présenter à une élection ». Rappelons que le casier judiciaire, défini et...

Va, et ne fesse plus !

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A en lire certains organismes de presse et associations, la France aurait franchi un grand pas, le 22 décembre 2016, par l’adoption par l’Assemblée nationale d’un texte interdisant « enfin » la fessée. D'aucuns reprochent toutefois à ce texte de ne pas prévoir de sanctions pénales pour les parents qui useraient malgré tout de...

Putain de loi

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Les députés ont adopté définitivement aujourd'hui le projet de loi visant à renforcer la lutte contre la prostitution. Au-delà des mesures d’accompagnement social des prostitué(e)s, les dispositions phares de la loi concernent la pénalisation de leurs clients et l’abrogation du délit de racolage. Si l’objectif du législateur peut paraître louable (ou disons,...

Réforme constitutionnelle, acte 1 : la menace fantôme

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Ainsi que nous l’avons précédemment évoqué, les attentats du 13 novembre dernier ont amené le Président de la République à annoncer rapidement la mise en œuvre de l’état d’urgence, avant d’informer le Congrès réuni à Versailles d’un projet de réforme constitutionnelle concernant notamment les mesures d’exception pouvant être adoptées en...

Prière de déposer vos organes en sortant

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Décidément, il y a de tout dans ce projet de loi santé : du tabac, des mannequins trop maigres, du tiers payant généralisé ou du prélèvement d’organes. Concernant ce dernier point, un amendement a été adopté par l’Assemblée nationale et qui, selon certains commentateurs, permettrait au corps médical de procéder à...

La contrainte mise à l'épreuve

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Impossible d’ignorer qu’un projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l’individualisation de la peine est actuellement en discussion devant l’Assemblée Nationale, sauf à avoir passé les douze derniers jours sur le court central de Roland-Garros. Au nombre des dispositions plus ou moins contestées de ce...