J. Sauvage : une grâce a mis le temps

Mme Jacqueline Sauvage est libre. L'année 2016 aura été rythmée pour elle par les multiples rebondissements qui ont suivi sa condamnation à la peine de dix ans de réclusion criminelle pour le meurtre de son mari violent, prononcée le 28 octobre 2014 par la Cour d'assises du Loiret et confirmée...

Ras le burkini

Un été douloureux s'achève, la rentrée se profile, les candidats potentiels à l'élection présidentielle s'alignent sur la ligne de départ et un seul sujet semble les passionner, de même que leurs (rares) camarades candidats à rien du tout et les médias qui les environnent : le burkini. Dernières occurrences en date à la...

L'Etat de droit, totem d'immunité

Pour revenir sur la débauche de « solutions » à la menace terroriste lancées en tous sens au sein de la sphère politique depuis l’attentat du 14 juillet 2016, il doit être observé que certains ont proposé, le plus sérieusement du monde, de s’écarter de l’Etat de droit. Du tac au tac,...

Réforme constitutionnelle, acte 2 : le pire contre-attaque

Second volet de la réforme constitutionnelle actuellement projetée, le gouvernement envisage une déchéance de la nationalité française pour les auteurs binationaux d’actes de terrorisme. Le projet prévoit ainsi la modification de l’article 34 de la Constitution donnant compétence au seul législateur pour fixer les règles concernant « la nationalité, y compris...

Réforme constitutionnelle, acte 1 : la menace fantôme

Ainsi que nous l’avons précédemment évoqué, les attentats du 13 novembre dernier ont amené le Président de la République à annoncer rapidement la mise en œuvre de l’état d’urgence, avant d’informer le Congrès réuni à Versailles d’un projet de réforme constitutionnelle concernant notamment les mesures d’exception pouvant être adoptées en...

Le Conseil d'Etat d'urgence

Depuis le 14 novembre dernier, le Président de la République a mis en application la loi relative à l’état d’urgence, texte qui a fait l’objet d’une modification législative le 20 novembre suivant, notamment en ce qui concerne l’assignation à résidence. Suite à cette modification législative, les possibilités et modalités de...

Etat d'urgence

La réaction immédiate du Président de la République aux attentats de vendredi soir, face à l’ampleur de la tragédie, a été de décréter l’état d’urgence par le biais de deux décrets 2015-1475 et 2015-1476 datés du 14 novembre 2015. Cette décision a été saluée par la majorité de la classe...

Les réfugiés et le droit

Depuis plusieurs mois (voire plusieurs années), l’Europe se trouve confrontée à l’arrivée massive de personnes en détresse venant de pays bien souvent en guerre et n’hésitant pas à risquer leurs vies pour effectuer ce voyage. Risque malheureusement concrétisé pour nombre d’entre eux, au vu des centaines de victimes de naufrages...

Dur lendemain de Saint Patrick

Mercredi dernier, le bureau de l’Assemblée nationale a ordonné la mainlevée de l’immunité parlementaire du député Patrick Balkany, mis en examen de même que son épouse Isabelle depuis octobre 2014 des chefs de corruption passive et blanchiment de fraude fiscale, concernant notamment des fonds placés dans des sociétés offshore et...