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Marie Souvenez-vous, c’était il y a, oh, une éternité ou presque en politique : disons trois mois et demi. L’une des promesses de campagne du candidat Emmanuel Macron évoquait « L’interdiction pour tous les détenteurs d’un casier judiciaire (niveau B2) de se présenter à une élection ». Rappelons que le casier judiciaire, défini et...
Le Conseil constitutionnel vient de rappeler les principes du droit pénal au législateur (ce qui est son rôle, on est bien d’accord) dans le cadre de l’examen d’une question prioritaire de constitutionnalité concernant le délit d’entreprise individuelle de terrorisme, prévu par l’article 421-2-6 du code pénal et sanctionné d’une peine...
Suite au remaniement gouvernemental du 1er février dernier, M. Laurent Fabius, jusqu’alors ministre des affaires étrangères, a quitté le quai d’Orsay pour présider dès ce samedi le Conseil constitutionnel, prenant la suite de M. Jean-Louis Debré, dont les fonctions de président avaient débuté en 2007 pour se terminer le 4...
Aujourd'hui s’est ouvert le procès de l’ancien ministre du budget, M. Jérôme Cahuzac et de son épouse, poursuivis devant le tribunal correctionnel pour fraude fiscale et blanchiment. Ce premier jour d'audience a été consacré à des questions juridiques que bon nombre de commentateurs ont pu qualifier d’arides. Les défenseurs de l’ancien ministre...
Depuis le 14 novembre dernier, le Président de la République a mis en application la loi relative à l’état d’urgence, texte qui a fait l’objet d’une modification législative le 20 novembre suivant, notamment en ce qui concerne l’assignation à résidence. Suite à cette modification législative, les possibilités et modalités de...
Le principe de laïcité républicaine revient régulièrement dans le débat médiatique, à l’occasion, par exemple, de la mise en place de crèches à l’initiative de conseils généraux ou de mairies ou de l’instauration de plages horaires réservées à certaines catégories de personnes dans les piscines municipales. Le dernier épisode en...
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