La Cour de cassation a rendu aujourd’hui sa décision dans la procédure opposant Jérôme Kerviel à la Société Générale.

Dernier épisode du marathon judiciaire de l'ancien trader ? Loin s'en faut.

 

Cette décision fait suite à l'arrêt de la Cour d’appel de Paris qui avait condamné Jérôme Kerviel à une peine d’emprisonnement de cinq ans, dont 3 fermes, ainsi qu’au versement d’une somme de 4,9 milliards d’euros de dommages et intérêts au bénéfice de la Société Générale.

Dans cet arrêt de 43 pages, la Cour de cassation, qui ne procède pas à un réexamen de l’affaire mais vérifie la bonne application du droit, a validé la décision de la Cour d’appel sur le plan des infractions pour lesquelles Jérôme Kerviel a été condamné : abus de confiance, introduction frauduleuse de données dans un système de traitement automatisé, faux et usage de faux.

La peine d’emprisonnement ferme de 3 ans prononcée à son encontre sera prochainement mise à exécution, déduction faite des 41 jours de détention provisoire qu’il a effectués. Il pourra bénéficier après quelque temps d’un aménagement de peine si les conditions prévues par la loi en sont réunies.

La Cour de cassation a toutefois cassé, sur le plan civil, l’arrêt qui lui était déféré et avait alloué à la Société Générale des dommages et intérêts s’élevant à 4,9 milliards d’euros. Elle a en effet considéré que les juges n’avaient pas pris en compte la faute de la banque dans l’évaluation des sommes qui lui avaient été attribuées en réparation du préjudice subi.

La chambre criminelle revient donc à cette occasion sur la position, adoptée depuis une quarantaine d’années, selon laquelle elle excluait la réduction des dommages et intérêts dus à la victime en cas de faute de celle-ci.

Certaines juridictions avaient ainsi retenu qu’une victime devait obtenir remboursement intégral des sommes d’argent qui avaient été volées à son domicile, alors même qu’elle avait volontairement remis les clés de l’appartement au voleur.

De même, une banque n’ayant pas suffisamment surveillé des documents comptables et financiers et des traites présentées en l’encaissement a obtenu l’indemnisation de l’intégralité de son préjudice, malgré les fautes qui avaient été constatées et avaient concouru à l’escroquerie dont elle avait été victime.

Cette position s’explique par l’idée selon laquelle, s’agissant d’infractions qui procurent un profit à leur auteur, la réduction de l’indemnisation de la victime aurait pour conséquence de permettre au délinquant de conserver une partie du bénéfice qu’il en a retiré, et de s’enrichir.

Elle n’était appliquée qu’en matière d’infraction contre les biens (vol, abus de confiance, escroquerie…) et non en matière d’atteinte aux personnes (violences, homicide involontaire). Ainsi un homme frappé par le nouveau concubin de son ex femme a-t-il pu voir son indemnisation réduite compte tenu de sa faute puisqu’il harcelait le couple par ses violences verbales répétées.

La Cour de cassation semble aujourd’hui revenir sur le principe posé dans les années 1970, considérant désormais que lorsque la victime a commis une faute, son indemnisation doit être réduite, y compris dans le cadre d’atteintes aux biens.

En l’occurrence, la Cour d’appel de Paris avait constaté qu’un défaut de contrôle hiérarchique avait perduré pendant plus d’un an, permettant la réalisation de la fraude et concourant au dommage subi par la Société Générale.

La décision de la Cour de cassation ne met toutefois pas un point final aux péripéties judiciaires de Jérôme Kerviel puisqu’elle a, comme l’impose la loi, renvoyé le dossier devant une deuxième Cour d’appel, celle de Versailles, qui devra procéder à un réexamen complet au fond de l’affaire avant d’opter pour l’une des trois solutions suivantes.

Cette juridiction pourra tout d'abord, après avoir constaté l’existence d’une faute de la Société Générale, se conformer à l’arrêt de la Cour de cassation, et réduire l’indemnisation allouée à la banque. Elle pourra, si elle l’estime nécessaire à la détermination de l’ampleur de cette réduction, ordonner une expertise quant à l’incidence des fautes de la Société Générale sur la génération de son préjudice.

La Cour d’appel de Versailles pourra au contraire adopter une position différente et, considérant que la Société Générale n’a commis aucune faute, condamner à nouveau Jérôme Kerviel à indemniser son ancien employeur à hauteur (astronomique) de 4,9 milliards d’euros.

La juridiction de renvoi pourra enfin, après avoir constaté la faute de la société Générale, « résister » néanmoins à la nouvelle jurisprudence de la Cour de cassation, en refusant de partager la responsabilité du dommage entre l'ancien trader et la banque victime de ses agissements.

Dans cette dernière hypothèse, un nouveau pourvoi en cassation pourra être formé, qui sera cette fois examiné par l’Assemblée Plénière de la Cour de cassation, laquelle statuera définitivement sur la question de droit soulevée, avant de renvoyer devant une nouvelle Cour d’appel qui sera légalement tenue d’appliquer au cas Kerviel la solution jurisprudentielle dégagée par la juridiction suprême.

Loin de mettre un terme à cette affaire, la décision de la Cour de cassation, qui bouscule les principes juridiques qu’elle appliquait elle-même jusqu’alors, ouvre désormais à Jérôme Kerviel et à son conseil un nouveau champ de bataille judiciaire.