En France, depuis 2005, tout enfant présentant un handicap peut être inscrit dans l’école de son quartier (c’est la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes avec handicap). L’enjeu principal d’une telle législation est d’assurer aux élèves concernés une scolarité adaptée à leurs besoins.

Voici en résumé le parcours théorique des élèves concernées par cette loi :

• La famille inscrit son enfant présentant un handicap¹ dans l’école de son secteur.
• L’école et la famille constituent ensuite un Projet Personnalisé de Scolarisation qui définit les modalités de la scolarité de l’enfant. En accord avec la MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées), l’enfant peut alors bénéficier d’un(e) auxiliaire de vie scolaire (AVS) qui l’accompagne dans la classe.
• Si l’enfant est âgé entre 6 et 12 ans, il peut également bénéficier d’un enseignement adapté dans une classe pour l’inclusion scolaire (CLIS) qui est implantée au sein d’une école ordinaire. Les CLIS ont pour mission d’articuler les objectifs du Projet Personnalisé de Scolarisation de chaque enfant et le projet de l’école.
• Pour les élèves des collèges et lycées, il existe également des Unités Localisés pour l’Inclusion Scolaire (ULIS) dont le projet est l’accessibilité pédagogique des élèves du second degré.

En réalité, la mise en œuvre de ces différentes modalités administratives est très souvent semée d’obstacles : certaines écoles refusent une inscription au motif que l’enfant présente trop de troubles du comportement, qu’aucune AVS n’est disponible, que l’école n’a pas les moyens de constituer une CLIS, que le nombre de places permettant un accueil adapté est insuffisant, etc. Ces difficultés concernent particulièrement les AVS, mais cette situation devrait connaître un changement dès la rentrée prochaine.

En effet, jusqu’ici même si les familles réussissaient à scolariser leur enfant et qu’elles trouvaient un(e) AVS, il n’était pas sûr que celle-ci ou celui-ci soit correctement formé(e). De plus, il fallait également espérer que leur enfant puisse avoir la « chance » de conserver son accompagnant d’une année sur l’autre. Pour tenter de résoudre ces difficultés, le gouvernement a annoncé le 21 août dernier la titularisation progressive de 28 000 AVS qui connaissent aujourd’hui une situation de précarité. En effet, leurs contrats ne peuvent pas être renouvelés après 6 ans. Des recrutements supplémentaires seraient également prévus. À terme, une telle mesure pourrait donc permettre aux familles d’être plus sereines quant à la pérennité d’un accompagnement scolaire pour leurs enfants. Néanmoins, même si les effectifs deviennent suffisants, encore faut-il que ces personnels accompagnants soient également bien formés. Car jusqu’à aujourd’hui, nombre d’AVS n’ont pas les compétences requises. C’est pourquoi le gouvernement a également annoncé sa volonté d’améliorer la formation des AVS en proposant notamment la création d’un diplôme d’Etat.

Alors, bientôt une rentrée pour tous ? Pas si sûr. Dans le cas de l’autisme par exemple, la plupart des formations actuelles reconnues par l’Etat pour les professionnels du médico-social sont loin d’être un gage de qualité. Dans la prise en charge des personnes avec autisme, la France accuse en effet un énorme retard. Si les formations des AVS prévues par le gouvernement s’inspirent de celles dispensées actuellement à la majorité des professionnels du soin, on est donc en droit de s’inquiéter. De plus, même si les AVS deviennent compétents, il ne faut pas oublier que la qualité de leur travail dépend également de leur bonne coordination avec les différents acteurs de l’Education Nationale et en première ligne les enseignants. Or pour eux, l’apprentissage adapté ne va pas toujours de soi.

Réjouissons nous donc des mesures avancées, mais il reste encore du chemin à parcourir.

1. Liste des troubles pris en compte, selon la MDPH :

- Troubles des fonctions cognitives ou mentales (dont les troubles spécifiques du langage écrit et de la parole)

- Troubles envahissants du développement (dont l’autisme)

- Troubles des fonctions motrices (dont les troubles dyspraxiques)

- Troubles de la fonction auditive

- Troubles de la fonction visuelle

- Troubles multiples associés (pluri-handicap ou maladie invalidante)

Lire le discours de Mme Carlotti sur la professionnalisation des AVS le 22 août 2013.