Section 215 : Le début de la fin du Patriot Act?

Section 215. Quelques paragraphes dans un document de plusieurs centaines de pages écrites en quelques semaines après les attentats du 11 septembre 2001: le Patriot Act. Mais quelle section! Elle encadre la plupart des programmes d'écoutes domestiques de la NSA et du FBI, la « bulk collection » (collecte en gros) des données. Edward Snowden avait révélé son slogan officieux: « Collect it all! » (Collectez tout!).

Mais après un renouvellement sans problème en 2011, la Section 2015 expire de nouveau le 1er juin prochain. Et le vote sur son renouvellement pourrait bien se transformer en plébiscite pour ou contre la surveillance de masse.

C'est quoi, la Section 215?

Dans le texte, la Section 215 permet aux agences de renseignement américaines une autorisation à un juge pour la collecte de documents et de métadonnées - soit les information sur un échange plutôt que le contenu de l'échange en question - sur un suspect. A priori, le cadre légal est clair, mais le diable se cache dans les détails. Dans la pratique, une requête ne peut pas être ré-examinée une fois approuvée, son application est secrète et sans limite de temps.

Pire, dans un témoignage offert face à une commission du Congrès, le vice-directeur de la NSA explique que l'agence étend couramment le champs d'application d'une autorisation de surveillance à trois intermédiaires au delà de la cible de départ - schématiquement, l'agence est en mesure d'espionner: La cible -> Ses contacts - > Leurs contacts - > Leurs contacts. Une formule exponentielle qui permet de mettre des milliers de personnes sous surveillance à partir d'une seule autorisation.

Aujourd'hui même, une cour fédérale a jugé que la surveillance appliquée par la NSA sous la Section 215 était « injustifiée et sans précédent » et par conséquent illégale. La cour estime que les autorisations de surveillance doivent être mieux encadrées, et que le spectre massif des collectes opérées par la NSA doit être réduit. Selon The Intercept, cet arrêt à lui seul pourrait signifier la fin de la surveillance de masse aux Etats-Unis. Quoi qu'il en soit, il marque l'évolution des mentalités américaines face au phénomène NSA.

L'expiration de la Section 215 est donc une date clé dans le débat sur la surveillance électronique américaine. La Maison Blanche a déjà pris position contre son renouvellement, mais le vote est entre les mains du Congrès.

Et maintenant? 

Contrairement à la France, qui s'est jetée à corps perdu dans la collecte de métadonnées - via les fameuses « boîtes noires » de la nouvelle loi sur le renseignement -, la surveillance de masse fait de plus en plus polémique aux Etats-Unis. En plus de la Maison Blanche, des élus des deux camps se sont prononcés pour un encadrement sévère de la surveillance électronique à l'intérieur du territoire américain. Le Congrès républicain ne dispose donc pas d'une majorité assurée pour renouveler la Section 215, comme le souhaitent pourtant ses deux leaders, John Boehner au Sénat et Mitch McConnel à la Chambre des représentants.

Si la loi n'est pas renouvelée, ça sera la première section du Patriot Act a disparaître sans intervention de la Cour Suprême. On est loin de la fin du Big Brother américain, mais l'espoir est permis.

T.L

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