Violer sa femme n'est pas violer la loi

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Une phrase prononcée par un membre du gouvernement indien a ravivé la polémique. Dans le pays où les affaires d’agressions sexuelles défraient la chronique plus souvent qu’ailleurs, le ministre des affaires familiales confirme ce que redoutaient les défenseurs du droit des femmes :  le viol conjugal ne sera pas reconnu, ni puni. Les raisons invoquées ? Le caractère sacré du mariage, entre autres.

" Nous considérons que le concept de viol conjugal, tel qu'appréhendé à l'international, ne peut faire l'objet de poursuites judiciaires dans le contexte indien ". Le ministre des affaires familiales indien, Haribhai Parthibhai Chaudhary, a justifié récemment le point de vue du gouvernement, qui refuse encore et toujours de pénaliser le viol sur conjoint. Et cette justification est pour le moins… étonnante. Il affirme que le viol conjugal ne saurait s’appliquer à l’Inde de par ses coutumes, son niveau d’éducation, son taux de pauvreté, ses convictions religieuses, et donc le caractère sacré que revêt le mariage dans le pays. Un sacrement traditionnel et ancestral qui permet au mari de faire subir des sévices sexuels à sa femme en toute légalité, donc.

Le gouvernement semble ainsi se baser sur le consentement implicite de la femme mariée. Une position étrange, dans un pays où les mariages arrangés ou forcés ne sont pas des pratiques rares. Difficile aussi de comprendre ce point de vue, sachant qu’une étude publiée par le Fonds des Nations Unies pour la Population a dévoilé récemment que 75 % des femmes subiraient des viols commis par leur époux.

Des progrès certains, mais des progrès lents

Au regard de l’évolution des moeurs en Inde, la situation est finalement assez logique. Le viol n'a été pénalisé qu'en 1979. Cette année là, une jeune femme tribale s’était faite violée par plusieurs policiers au sein même d’un commissariat. D’abord acquittés, les agresseurs s'étaient finalement retrouvés devant les tribunaux, sous la pression de l’opinion publique.

Un grand pas a été franchi bien plus récemment, dans l’affaire du viol collectif commis sur Yoti Singh Pandey à New Delhi le 16 décembre 2012. Cette étudiante en kinésithérapie de 23 ans a été agressée par six hommes, alors qu’elle rentrait chez elle en bus, accompagnée de son petit ami. Treize jours plus tard, elle décédait de ses blessures. La barbarie des faits et leur écho médiatique ont obligé le gouvernement à réagir vite. La définition du viol dans le Code pénal indien a été réécrite. Le 22 mars 2013, la loi « anti-viol » a été adoptée. Elle renforce les peines contre les agressions sexuelles et condamne les violeurs à la prison à perpétuité ou à la peine de mort, en cas de décès de leur victime.

Femmes mariées : les grandes oubliées

Mais problème, l’article qui définit les cas de viols entre époux lui n’a pas bougé. Il stipule explicitement que « les rapports et actes sexuels commis par un homme sur son épouse, lorsque la femme n’est pas âgée de moins de quinze ans, n’est pas du viol ».

Une petite atténuation cependant a été apportée : désormais, le viol peut être reconnu lorsqu’un décret légal a autorisé la femme et le mari à ne plus vivre ensemble. Dans ce cas et uniquement dans ce cas, une relation sexuelle forcée pourra conduire à une peine d’emprisonnement de deux à sept ans. Pas de quoi apaiser les défenseurs du droit des femmes, qui continuent à crier à l’abomination de la situation. Pourtant le gouvernement confirme qu’aucune modification n’est envisagée pour l’instant.

Cyrielle Granier (st)

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