"Dénoncez-les tous !", le nouveau délit qui fera fureur

Les dramatiques événements de Nice qui ont vu 84 personnes trouver la mort, le 14 juillet 2016, ont suscité dans le milieu politique une créativité sans bornes dans la course frénétique à l’idée la plus populiste. Entre les propositions d’internement de toutes les personnes fichées « S » (idée récurrente depuis les attentats de janvier 2015), de déclaration d’illégalité du salafisme, de tir au lance-roquettes sur tout véhicule dangereux ou le souhait d’amender la Constitution en raison de la gêne que ce texte créerait aux entournures de la sécurisation extrême de notre quotidien, il est permis d’appréhender avec inquiétude chaque nouvelle « solution au terrorisme » que nos hommes politiques, en particulier nos parlementaires, font sortir de leur chapeau.

Dans la cacophonie d’idées martiales que l’on a vu émettre ces jours-ci et qui préoccupent jusqu’à M. Raffarin (figure peu gauchisto-révolutionnaire s’il en est), accordons quelques instants d’attention à l’une des propositions avancées par M. Sarkozy, ancien président de la République et avocat de profession, qui consisterait en la création d’un délit de non-dénonciation de la radicalisation d’autrui.

Le président des Républicains, Nicolas Sarkozy, le dimanche 17 juillet, sur le plateau du 20 heures de TF1.

Cette nouvelle infraction obligerait toute personne qui en aurait connaissance à dénoncer un individu qui se radicaliserait, sous peine de sanctions pénales.

Ahem. Par où commencer ?

Ce délit s’inspirerait a priori de celui de non-dénonciation de crime prévu par l’article 434-1 du code pénal, qui oblige toute personne à dénoncer un crime lorsqu’il est possible d’en prévenir ou limiter les effets, ou lorsque les auteurs sont susceptibles de commettre un nouveau crime.

Il saute immédiatement aux yeux que ces deux infractions n’auraient en réalité rien à voir pour une raison somme toute basique : la « radicalisation » n’est en effet pas une infraction en France.

Il serait d’ailleurs souhaitable que M. Sarkozy nous éclaire d’une définition un tant soit peu précise de la radicalisation qu’il entend dénoncer. J’ai dans l’idée qu’il serait difficile d’aboutir à un concept suffisamment précis pour servir de base à une disposition pénale. La loi pénale étant d’interprétation stricte, « pratique religieuse extrême » ou « simagrées trop écartées de nos valeurs françaises chrétiennes pour être admissibles » risquent de ne pas suffire à assurer la salubrité religieuse du territoire national.

Au demeurant, on ne peut qu’observer qu’en France, à ce jour, rien n’interdit d’adopter des pratiques religieuses susceptibles d’être qualifiées de radicales dès lors que l’ordre public ne s’en trouve pas affecté, laïcité républicaine oblige. Les catholiques ont le droit d’entendre la messe en latin et de péleriner à genoux. Les juifs peuvent se couvrir la tête (ou les cheveux) et ne pas travailler pendant le shabbat. C’est le regard extérieur qui qualifie telle pratique de radicale – et de regards extérieurs, il y en a autant que d’individus.

Il est donc extrêmement délicat d’envisager un délit de non-dénonciation de radicalisation, alors même que la « radicalisation » elle-même ne serait nullement illégale.

Rappelons aussi qu’une loi visant expressément une religion en particulier ne saurait être admise en France, pour de bêtes questions d’égalité devant la loi et de refus des discriminations religieuses (oui, le juridisme a la vie dure, c’est fâcheux mais dura lex, comme on dit). Je ne peux évidemment soupçonner M. Sarkozy d’avoir souhaité limiter le champ d’application de son nouveau délit à l’islam… Où serait donc fixé le seuil de la radicalisation pénalement dénonçable ?

A un style vestimentaire identifiable ? Prêtres catholiques en soutane, juifs Hassidim en tenue traditionnelle seraient aussi exposés à la délation qu’un salafiste en djellaba.

A un parti-pris visible sur le plan de la pilosité faciale ? Les popes orthodoxes seraient en posture délicate (outre une masse considérable de hipsters qui nous rappellerait rapidement que les services de renseignement français n’ont pas les moyens de traiter des flux trop importants d’informations dépourvues d’intérêt).

A des usages alimentaires spécifiques ? Mieux vaudrait dans ce cas s’abstenir de manger cacher ou hallal (sans même parler du végétarisme des bouddhistes et des jaïns).

A la pratique fréquente de la prière seul ou en groupe, chez soi ou dans des lieux consacrés ? Autant commencer immédiatement à dresser des listes de personnes non dénonçables, ça ira plus vite.

Et je vous rappelle qu’il vous appartiendrait à vous, simple citoyen, d’ouvrir votre œil d’aigle afin de repérer et dénoncer utilement aux autorités compétentes les radicalisés potentiels, sous peine d’être pénalement sanctionné, vous. Oui, VOUS.

Ce potentiel délit vous paraît impraticable ? Je vous rassure : s’il reste un atome de bon sens à qui que ce soit au Parlement ou au Conseil constitutionnel, il ne franchira même pas l’obstacle de l’épreuve théorique, et M. Sarkozy en sera quitte pour avoir obtenu un effet d’annonce et, le cas échéant, quelques voix en mal d’accents martiaux.

J’ai bien dit « si ».

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  • jojo19

    Excellent travail d'analyse !

    • Jean-Paul

      Moi je trouve que M. Sarkosy, à consonnance et d'origine étrangère, se radicalise sérieusement.

      • jojo19

        Les élections approchent, il essaie de ratisser large !

      • jojo19

        Vous croyez qu'on devrait le dénoncer ? :-))))

  • Chat Méchant

    Monsieur Sarkozy devient plus lepéniste que madame Le Pen. Et il s'enfonce dans la stupidité. Non, il est déjà tombé dedans depuis longtemps.

  • avisiset

    J'ai un voisin qui va à la messe tous les jours et ne cesse de déverser les tracts du curé dans ma boite aux lettres. Dois je le dénoncer ?

    • Anonyme666

      Là tu m'as bien fait rire! Quand on a emménager les témoins de jéhova sont venus, j'aurais dû les dénoncer?

      • Balretho

        Témoins de Jehova, une seule solutions, t'ouvres ta porte en boxer, bizarement après ils ne reviennent jamais :)

        • Padakhor

          Si t'ouvres ta porte en karateka ça ne marche pas?

          • Balretho

            Une seule solution pour le savoir: fais le !

          • Rostock

            Avec eux faut tout essayer.

            Moi j'ai le malheur d'habiter au bout d'un chemin du coup je les croise assez peu.
            Mais y a matière a s'amuser avec eux, de façon très imaginative.

    • Balretho

      Pfiouuu va falloir faire des portes ouvertes dans les commissariats

  • gat

    Quand m sarkozi ira en prison pour toutes les casseroles qui trainent derrière lui, pourquoi ce m a t il encore la parole. il veut se faire élire avec les voix du fn

    • Anonyme666

      Ce ne sont pas que les casseroles, c'est la cuisine qu'il traîne!

  • Anonyme666

    un pas candidat, pas en campagne... Et comme d'habitude des paroles vides de sens pour attirer les gens. Je ne le prendrai au sérieux que le jour où il admettra ses erreurs et mensonges; et cela ne risque pas d'arriver.
    Nous allons avoir droit à plusieurs mois de déclarations fantasques, fermez vos oreilles.

  • Balretho

    Ce serait plus simple de coller une bonne dizaine d'agant des RG devant chaque lieu de culte...

    La dénonciation... vous savez je crois bien qu'a Neuilly, y'a un fils immigré Hongrois... extrèmiste... qui trouble trop souvent l'ordre public en racontant des histoires de son ami Bismuth avec un bygmalion que personne connait

    Sinon ça fait un peu Milice Gestapo son idée...

  • Pierre Lebeaupin

    Il nous faut absolument créer le délit de non-dénonciation de radicalisation politique. Cela fait trop longtemps que leur entourage politique cautionne et encourage par leur silence les dérives radicalisantes et dangereuses de certains responsables politiques comme M. Sarkozy, et il est plus que temps de responsabiliser ces entourages avant que cette radicalisation devienne mortifère.

  • Chris_PJ

    je suis bien loin d'être fan de Sarko; même si je dois avouer (je m'en repens encore tous les jours) que je l'ai été voilà dix ans (mais je me soigne et j'ai atteint l'âge de la sagesse).
    Pour autant, je souscris, au moins en partie à ce qui est écrit; il ne s'agit évidemment pas, constitutionnellement, de dénoncer un accoutrement, une habitude de prière, de repas... ce qui est somme toutt autorisé par les religions en elles-même. Ce qui m'apparait plus problématique, au travers de la radicalisation, c'est le fait d’adhérer à des idées telles que celles propagées par l'EI, approuver, par le discours, les exactions terroristes, les morts, c'est soutenir le discours des terroristes. Mais, je l'entends bien, de là à pouvoir en faire une infraction, il y a bien plus qu'un pas qui n'est pas franchissable!

    • Zarga

      "approuver, par le discours, les exactions terroristes"... je ne suis pas juriste, y-a-t-il un pénaleux pour me dire si nous n'aurions pas là un cas d'apologie d'acte terroriste ? C'est répréhensible, non ?

      • Rostock

        Il y a matière à.

        C'est déjà pénalisé, pas besoin de loi supplémentaire.

    • Zeptentrion

      la question que je me posais, chers Chris et Marie,
      c'est l'usage de l'infraction de non dénonciation de crime, en PJ et en instruction/poursuite du Parquet.
      Vous la voyez "passer" souvent ?
      Avec la fin de l'immunité familiale avec la loi du 8 juin, je pense que l'outil pourrait prendre une nouvelle dimension...

  • https://chriseus.wordpress.com/ Rapaporte

    Lui j'l'aime pas j'le dénonce ...

  • Zeptentrion

    on peut vous écrire sur quelle boite mail chère Marie ?