Faut-il taxer les loyers fictifs des propriétaires de leur logement?

La dernière note du conseil d'analyse économique, intitulée "fiscalité des revenus du capital" serait probablement passée inaperçue sans une petite bombe : la suggestion de taxer les "loyers fictifs" des propriétaires de leur logement. La chose a aussitôt suscité des commentaires particulièrement virulents; dans un pays où la propriété immobilière est pratiquement considérée comme un droit constitutionnel, ce genre de proposition ne peut que déchaîner les passions. La proposition, pourtant, est loin d'être absurde.

Comment taxer l'immobilier?

"L'imposition neutre des logements occupés par leur propriétaire impliquerait de taxer sa valeur locative imputée, en déduisant la totalité des intérêts d'emprunt hypothécaire". Le FMI rappelait cette idée centrale dans un rapport l'an dernier (voir section 5, page 59). En bon français, cela signifie l'idée suivante : une personne propriétaire de son logement, d'une certaine façon, loue son logement à elle-même, tout en payant des intérêts d'emprunt. Un système d'impôt sur le revenu ne distinguant pas les revenus par origine devrait donc inclure le loyer fictif perçu dans le revenu imposable, tout en déduisant les coûts de cette propriété, c'est à dire, les intérêts d'emprunt.

Essayez de suggérer cette idée à votre prochaine réunion de famille, et vous verrez pourquoi les économistes ont mauvaise réputation. Ce genre de logique n'est guère partagée. Pourtant, elle signifie simplement que la taxation des revenus devrait être neutre par rapport au fait de louer ou d'acheter son logement. Entre une personne qui achète un logement et le loue, et une personne qui achète un logement et l'habite, l'impôt devrait être le même.

Ce genre de système, d'ailleurs, existe dans certains pays. Mais il pose toute une série de problèmes, en particulier, la détermination du "loyer fictif" à imputer. En Belgique, les propriétaires imputent un loyer fictif et déduisent les intérêts d'emprunt de leur revenu imposable; mais les valeurs locatives ont été établies en 1975, et indexées à l'inflation en 1990; résultat, les loyers imputés sont très inférieurs aux loyers du marché, en particulier pour les logements anciens. Aux Pays-Bas, le revenu imputé est calculé en pourcentage de la valeur du logement (jusqu'à 0.55% de celle-ci). La Norvège appliquait ce système, mais l'a aboli en 2005, la Suède en a fait autant en 2007.

Complexité administrative, impossibilité politique

Le système de calcul le plus pratique du loyer fictif consisterait à estimer la valeur du logement, puis à la multiplier par le ratio loyer/prix moyen. Mais cela nécessite des réévaluations régulières, donc un coût administratif important pour évaluer les valeurs des logements dans des zones variées. Et ces réévaluations deviennent très vite un cauchemar politique. Après tout, en France, on utilise déjà des valeurs locatives fictives pour déterminer des impôts; c'est la valeur locative cadastrale qui sert à calculer la taxe d'habitation ou la taxe foncière.

Et celle-ci montre bien les limites du calcul de loyers fictifs. initialement, les valeurs locatives cadastrales devaient être revues tous les trois ans, mais l'opération était si complexe que l'administration a renoncé. Une révision a été faite en 1990, mais ses résultats posaient de gros problèmes politiques : la valeur, et les impôts associés, augmentait considérablement pour la majorité des propriétaires, et diminuait un peu pour une minorité d'entre eux. Une vraie bombe politique qui a conduit à balayer soigneusement ces ajustements sous le tapis. Résultat, les valeurs de référence d'aujourd'hui sont encore fondées sur des valeurs locatives déterminées dans les années 60-70, période dans laquelle les HLM de banlieue étaient tout confort et les appartements anciens de centre ville vétustes et sans valeur.

Un système de loyer fictif et déduction des intérêts d'emprunt avantagerait les accédants à la propriété et pénaliserait les propriétaires qui ont fini de payer leur logement; C'est à dire, l'électeur médian français, âgé de 48 ans environ. Autant dire qu'il y a assez peu de chances qu'un tel dispositif voie le jour, sauf si le pouvoir en place veut vraiment perdre les élections à coup sûr.

Rééquilibrer la fiscalité de l'épargne

Les auteurs du rapport du CAE en sont conscients d'ailleurs, puisqu'ils préconisent, à défaut de taxer les loyers fictifs d'enfin réviser les valeurs locatives cadastrales pour les mettre en accord avec la réalité actuelle. C'est un procédé classique : un bon gros troll pour rendre plus acceptable quelque chose de faisable, mais difficile. Si l'expérience passée est un guide, il y a assez peu de chances que cela soit suffisant.

C'est dommage, parce que les propositions de ce rapport touchent à un vrai problème : l'imposition élevée du capital en France, et les énormes distorsions du système en faveur de la propriété immobilière, au détriment d'autres formes de placements plus propices à la croissance économique et à l'emploi. Ils suggèrent par exemple de déduire l'inflation des plus-values, de limiter les avantages fiscaux de l'assurance-vie aux sorties en rente pour favoriser l'épargne-retraite (une autre bombe politique...), et de mieux mesurer l'exil fiscal pour sortir des mythes et anecdotes sur le sujet. Ce sont des sujets qui méritent mieux que des caricatures.

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  • murielle6382

    Mais ça va peut être suffire là non ? Normalement, un français qui tente de devenir propriétaire le fait pour devenir propriétaire de son bien et au final rentrer dans ses frais plutôt que de payer un loyer locatif qui part à la poubelle tous les mois. En clair, il fait ça pour, à long terme, essayer de se sortir la tête de l'eau. Le propriétaire paie déjà la taxe foncière, les charges de cocopriété en appart, l'EDF, l'eau, les travaux de maintien de sa maison. Et ils veulent encore en rajouter une couche ? Eho, mince à la fin !

    • arbouse33

      Hé bien apparemment, ce n'est pas suffisant : après la taxe sur les collégiens, le loyer fictif pour les propriétaires, la chute du livret A, que vont-ils inventer ?? Un prélèvement obligatoire à reverser à la sécu si on ne consulte pas  un minimum les spécialistes de santé ????

  • Xavier Faure

    J'ai du mal à suivre votre raisonnement.

    " Entre une personne qui achète un logement et le loue, et une personne
    qui achète un logement et l'habite, l'impôt devrait être le même."

    Mais pourquoi donc? Diriez-vous aussi qu'entre une personne qui travaille pour un employeur et une personne qui travaille pour elle-même, l'imposition devrait être la même?

    Le principe de la fiscalité est "cash-based", un peu comme la compte nationale, d'ailleurs. On est imposé sur les flux entrants de cash. C'est bien entendu beaucoup trop simpliste (comme la compta nat) mais au moins c'est une source de stabilité. Si on se met à imposer sur une base différente, ça va partir dans tous les sens. Comme si on avait besoin de plus d'absurdités fiscales.

    Si vous jugez (à juste titre) que l'immobilier est particulièrement sous taxé, vous feriez (et le CAE) sans doute mieux de suggérer une réduction des différences de traitement avec les autres actifs plutôt qu'une augmentation.

    Et si c'est l'impopularité qui vous amuse, la meilleure chose à faire c'est de taxer les plus-values immobilières comme les autres plus-values sur le capital.

    Que des bons cotés : de l'harmonisation, de la simplicité et des hurlements :)

    • mireille

      le mieux c'est de ne plus travailler et de vivre sous les ponts plus de taxes !!! c'est peut être ce que les politiques veulent ????????? on va travailler jusqu'à 70 ans avec un salaire juste pour survivre et payer les factureset ensuite on ne pourra même plus habiter dans la maison que l'on aura payé pendant 30 ans

  • Jean-Christophe Destailleur

    Cette proposition est véritablement spécieuse pour ne pas dire fallacieuse.

    Monsieur X, qui perçoit un peu plus du SMIC, après 25 ans d’efforts, vient de rembourser sa maison...

    Que va-ton faire ? Inventer ce revenu fictif, pour obliger Monsieur X à déclarer sur sa feuille d'impôt 2042, PLUS qu'il ne perçoit réellement ?

    La vraie question n'est pas là. La vraie question réside dans le fait que nos politiques sont incapables de voter un budget à l'équilibre depuis 30 ans, du fait d'une dépense publique démesurée (un bien triste record mondial).

    De ce fait, ces même politiques s'évertuent à trouver de nouvelles usines à gaz pour taxer encore et encore le contribuable : Après les enfants considérés comme des niches fiscales, on invente donc des loyers qui n'existent pas... mais qui seront taxés !

    Et puis demain, on peut aussi considérer que les personnes habitant près du métro et ne possédant pas de voiture, bénéficient d'une certaine manière d'un autre revenu fictif, par rapport à celles contraintes de louer ou rembourser un véhicule ?

    Ne riez pas, car nous sommes très proches des raisonnements spécieux de Thomas Piketty !

    Pourquoi nos politiques ne s'attaquent-ils pas plutôt au vrai sujet : Celui de la réduction de la dépense publique ?

    • ol2

      En fait, le système actuel vis à vis de l'état est le suivant : une maison qui est louée ramène des taxes à l'état (CSG sur les loyers perçus, impôts sur le revenu, et dans certain cas la TVA) là où un logement habité par son propriétaire ne ramène rien.
      On ne parle pas du foncier qui est due par tout propriétaire qu'il loue ou non.
      Quand à ceux qui paient pour se loger (remboursement d'emprunt ou locataires), la justice veux qu'ils ne soient pas redevables de cet impôt laissé à ceux qui ne paient pas de loyers.
      Le système proposé reste relativement juste en un sens si on prend le système par l'autre bout : le propriétaire qui vie dans son logement dont l'emprunt est soldé a bien plus de ressources financières que les autres propriétaires ou les locataires car il n'est plus tributaire d'un loyer.De ce fait, et c'est pourtant bien l'esprit franco-français, il s'agit d'appliquer la doctrine de "qui a plus de moyens que les autres paie plus d'impôts".
      Pas de loyer à payer pour se loger = meilleures conditions financières pour vivre.

      Au fil des 3 dernières décennies, le nombre de propriétaires a ainsi explosé, privant les communes et l'état de certaines rentrées financières. Cela s'est fait insidieusement et l'état qui a besoin d'argent aujourd'hui cherche à récupérer cette manne financière. Et la somme est colossale ! En imaginant qu'il y ait 10 millions de propriétaires dans ce cas, à raison de 1000€ par ans, ça donne 10 Mds€ de recettes en plus pour l'état.C'est sur que ce serait perdre à coup sur les élections que d'appliquer ça mais mon petit doigt me dit que l'idée va petit à petit faire son chemin pour essayer d'une manière ou d'une autre de taxer ceux qui ont fini de payer leurs logements, ou en ont hérité, car c'est une frange de la population qui a un pouvoir d'achat augmenté vis à vis des autres (taux d'endettement fortement réduit - un locataire doit comptabiliser son loyer dans le taux d'endettement).

      • Christian Audéon

         Bonjour,

        Vous omettez un point c'est que pour devenir propriétaire ,le crédit est souvent supérieur à un loyer ce qui représente un gros sacrifice financier. Un propriétaire paie la taxe foncière en même temps que son crédit pendant 15, 20, 25 ou maintenant 30ans.

      • http://www.facebook.com/profile.php?id=1011596738 Thomas Coudert

        Pourquoi ne pas parler du foncier? C'est bien le cœur du problème: l'impôt foncier est bien un "loyer" que payent les propriétaires, certes tous, à l'Etat. Premier point de désaccord et avec les auteurs de cet article et de la note du CAE: le statut de propriétaire implique des charges qui doivent nécessairement être prises en compte si l'on veut parler de "revenu fictif".

        Par ailleurs, vous dites " le propriétaire qui vie dans son logement [...] a bien plus de ressources financières que les autres propriétaires ou les locataires".  Vous devez forcement vous rendre compte  de votre erreur: un propriétaire qui loue son appartement à nécessairement plus de revenu qu'un propriétaire qui vit dans son bien puisque ce premier reçoit un loyer de son locataire. Si, en outre, vous ajouter à cela qu'un propriétaire qui loue son appartement à très certainement un second appartement dans lequel il se loge. Mais quand bien même, votre argument ne tient pas. 

        De plus, en ce qui concerne les locataires, la logique de la note et de l'article que vous reprenez à votre compte est la suivante: un individu qui possède une voiture devrait être taxé car il ne paye pas d'abonnement de bus. Mais de même, un titulaire d'une carte de bus devrait également payer un impôt car il n'a pas de voiture et donc pas d'entretien de cette dernière. Nous sommes ici dans une logique égalitariste qui ne vaut rien, d'un point de vue économique et d'un point de vue sociétale.

        Enfin, là où nous pouvons (presque) nous retrouver, c'est lorsque vous dites " le nombre de propriétaires a ainsi explosé, privant les communes et l'état de certaines rentrées financières". S'il est vrai que le nombre de propriétaires a explosé, les rentrées fiscales ont augmenté et les revenus de l'Etat aussi mécaniquement. Cependant, et c'est la conclusion de l'article, il est peut être nécessaire de réévaluer l'impôt foncier (la demande de terrain augmente, l'offre est constante, il y existe des externalités négatives, le prix doit augmenter). Cette réévaluation correspond alors cependant à une logique complètement différente qui tient d'un point de vue économique et qui ne fait pas appel à une notion dénué de tout sens, le "revenu fictif". 

  • Nicolas Munier

    Pourquoi ne pas supprimer l'integration des loyer perçu des revenu et  augmenter en contre partie la taxe fonçière (avec réévaluation générale des valeurs cadastarles).
    Je suis d'accord que cela constitue une énorme niche fiscale et un frein à la mobilité.
    Acheter un logement, le louer et louer un autre bien équivalent à coté (en cas de mobilité fréquente par exemple) est beaucoup plus couteux fiscalement.
    En plus les départements vont pouvoir augmenter les frais de mutations, encore un frein à la mobilité...

  • ol2

    La suède a certes abandonné cet impôt en 2007 mais il n'y a pas de foncier non plus à ma connaissance et les impôts locaux sont confondus avec les impôts sur le revenu.
    De plus, dans ce pays, il est souvent bien plus intéressant de louer que d'acheter (tout dépend de la zone d'habitation ; et virer un locataire là bas est facile, surtout s'il ne paie pas) et les impôts sur le revenu sont à hauteur minimale de 30% et ce, même pour un smicard (imposez un loyer fictif sur un petit salaire, ça fait TRES mal).
    Le système fiscal de la Suède et celui de la France n'ont strictement rien à voir et ne sont pas comparables. Tout comme les loyers et les prix du logement (en France, c'est hors de prix !).

  • manitou

    Mais la taxe d'habitation est déjà une taxe basée sur la valeur locative d'un bien que vous avez acheté

  • Christian Audéon

    Bonjour,

    Les propriétaires paient déjà l'impôt pour la taxe foncière (pas le locataire) alors pourquoi encore payer des taxes sur les biens; L'ISF ,la TVA quand on acquiert un bien et la taxe foncière ne pénalisent ils pas déjà le propriétaire?

  • Sébastien D.

    Enorme bémol en complément.

    Je loue personnellement un parking dont je suis propriétaire et dont je n'ai pas l'usage. Je perçois un loyer à ce titre.

    Sauf qu'au moment de déclarer mes revenus foncier, je déduis de ce loyer le montant des charges d'entretien courant (syndic), la taxe foncière (sauf la partie ordure ménagère), les éventuels intérêts d'emprunt lié à l'acquisition de ce bien (il est cependant fini d'être remboursé).

    La, il n'est question que d'intérêts d'emprunt, quid des charges locatives.

    Et ce, sans même abordé la fiscalité déjà très lourde du capital (CSG à 15,5 %, IRPP, Taxe foncière en constante hausse).

  • ciryll

    quel serais l'impact de ce type de mesure sur les logements non occupé ?

  • Vae Vix

    Ce type de taxe existe en Suisse et économiquement a un sens : fiscalement un propriétaire-habitant et un locataire dont le portefeuille obligataire a un rendement correspondant à son loyer devraient être taxés de la même manière.
    Le loyer que le propriétaire "se verse à lui même" en habitant dans un logement qu'il possède est un revenu comme un autre. J'ajouterais même que le propriétaire-habitant étant moins mobile (ce qui a des effets négatifs sur le marché du travail) il pourrait même être justifié de taxer plus sévèrement celui-ci. Etre propriétaire d'un logement que l'on louerait à quelqu'un d'autre, et louer soi-même le logement dans lequel on habite est probablement plus efficace d'un point de vue social.
    (Du point de vue de la diversification du patrimoine, investir la majorité de son épargne, voire se leverager, sur un investissement aussi volatil que l'immobilier n'a d'ailleurs aucun sens. Ce n'est même pas un produit de diversification, et il est plus dur d'acheter 30 appartements que 30 actions)).

  • tetrapil

    Une petite remarque sur la question du loyer fictif : vous indiquez qu'il est difficile à établir.
    Or c'est bien ce dans quoi s'engage le gouvernement dans son projet de loi ALUR d'encadrement des loyers...
    Je vous laisse évaluer si c'est le dispositif d'encadrement des loyers qui est mal engagé ou votre pronostic quant à la faisabilité d'une imposition des revenus fictifs des propriétaires occupants !

  • Frederic14

    Plus que fallacieux, le principe de taxer un loyer fictif que se paierait le propriétaire de sa résidence principale est digne d'un état totalitaire.

    Le CAE semble composé d'esprits bien tordus. Car, de quoi s'agit-il en fait ? Ni plus ni moins que de taxer l'économie informelle, cachée, celle qui consiste à offrir un service gratuit à soi ou à autrui (car c'est exactement la même chose). Quid de l'époux qui construit sa maison, de l'épouse qui prépare les repas, de l'épouse même qui fait l'amour avec son époux ? Car ces activités existent dans le secteur marchand. Le premier époux se verse un salaire fictif en construisant sa maison, l'épouse bénéfice d'un salaire fictif en préparant la cuisine, en offrant son service sexuel ! (je reprends des poncifs. L'épouse peut être indifféremment  remplacée par l'époux).

    En réalité, un propriétaire de son habitation ne se paie pas de loyer.  Et en réalité, un revenu ne peut être fictif.

    Si l'état devait pondre un tel règlement, j'ose espérer que tous les propriétaires de France s'opposent au paiement d'une telle taxe.

  • http://www.facebook.com/profile.php?id=601490438 Laurent Michel

    Bonjour
    Je suis parfaitement en phase avec l'article, à la fois concernant la justification économique d'une telle taxe (bien reformulée par le commentaire de ol2) et la difficulté technique qu'on aurait à la déployer en pratique. Mais une telle taxe briserait surtout un vrai tabou: ce serait la première fois - à ma connaissance- que l'on imposerait en France des revenus non réels. Et toutes les explications du monde ne convaincront jamais des contribuables déjà excédés par leur feuille d'impôt...

  • geslin

    Je suis propriétaire et je suis dessus de voire que l'on ne peu plus être propriétaire. On demande d’investir en France. LOl. Si cette taxe passe et bien je vend et j'habite dans un autre pays. On travail pour avoir des biens et gagner de l'argent sur nos biens. C'est notre travail qui à fait que l'on à des biens. Maintenant c'est ce qui ne veulent pas travailler qui vont être avantager. C'est inadmissible cette France de cassos. 

  • MATEO DEBATEUR

    Et le train de vie de nos politiques ?! Ils n'ont pas des loyers fictifs, avec tous leurs avantages qu'ils gardent pour certains à vie ! C'est eux qui devraient être taxés ! Pas nous ! On a déjà donné plus qu'il en faut.

  • emma221

    Cela devient de la folie !!! Où va-t-on ? Il faut trouver de l'argent coûte que coûte et on taxe au maximum. Pourquoi ne pas piocher dans les revenus des ministres, des députés et des doubles emplois de ces derniers ? Arrêtez de nous sucrer, y en a marre.

  • MADIEU

    On pourrait aussi taxer les gens qui vont à leur travail à pied ou à vélo pour rétablir l'équilivre avec ceux qui prennent leurs voitures et paient des taxes sur l'essence; et ceux qui cultivent des légumes ou même des fleurs dans leurs jardins pour rétablir l'équilibre avec ceux qui les achètent et paient la TVA

  • olivier le phuez

    Bonjour,

    Intéressant, pourquoi la Suède et la Norvège ont abandonné le systeme?
    La Suède est assez expérimentatrice et pragmatique, cela vaudrait le coup de savoir pourquoi ils ont fait machine arrière (comme sur la TTF il me semble).
    De plus, ces deux pays ne sont pas réputés pour reculer quand il faut taxer fortement.

    A bientot.

  • MADIEU

    L'ennui c'est que :
    d'une part ce gouvernement a déjà d'une part pris des mesures pour le logement, tellement intelligentes qu'elles n'ont réussies qu'à bloquer le marché immobilier
    d'autre part l'argent que nous n'investirons pas dans l'immobilier ne sera pas plus investi dans d'autres formes de placement, du moins en France
    Enfin je ne vois pas comment un impot supplémentaire pourrait inciter qui que soit à investir: on n'investira pas de l'argent que nous n'avons plus
    En clair on ne sait pas très clairement justifier ce soutirage d'argent perpétuel du gouvernement pour le dilapider, sans bénéfice pour le pays

  • https://profiles.google.com/112514509368643146275 PAT MAD

    Pour une je suis pas d'accord, il y a des prés requis à cette proposition, peux mieux faire.
    -----------"Pourtant, elle signifie simplement que la taxation des revenus devrait être neutre par rapport au fait de louer ou d'acheter son logement. Entre une personne qui achète un logement et le loue, et une personne qui achète un logement et l'habite, l'impôt devrait être le même."-----------
    L'argument de neutralité ne vaut que si aucune taxe ne porte sur la part des revenus capitalisés pour acheter le logement, mais uniquement sur la part "dépensée". Dans le cas contraire, on a une double taxation, à la foi du capital épargné et du revenu non monétaire du capital.
    Par ailleurs un "bon" impôt est un impôt anciens, quand tous les agents économiques l'ont pris en compte dans leurs arbitrages et qu'un éventuel "privilège" de rente a été intégré aux prix de marché en facturant l'achat de celui-ci.
    On peu targuer aussi que l'assiette n'existe pas, il n'y a pas de prix d'une facturation à sois même comme le souligne justement Vincent Benard sur contrepoints http://www.contrepoints.org/2013/09/16/139179-loyer-fictif-danger-reel#comment-541201 . Il ne se forme de prix que dans une transaction. Le "loyer fictif" sera un arbitraire administratif de plus, fondé surement sur la même valeur par quartier que Duflot prétend utiliser pour son encadrement des loyers.
    Une telle loi constitue un matraquage de plus sur ceux qui rechigne encore voter avec leurs pieds. Les nouveaux accédants verront peut être les prix immobiliers baisser jusqu'au moyen terme (si l'offre n'en est pas trop réduite face à la demande) comme effet de bord de cette nouvelle taxe.
    A long terme en taxant le logement toujours plus, on verra encore l'offre se réduire dans les décennies à venir. Le contraire de ce qu'il faut faire.

  • Frederic14

    Je suis étonné que personne n'ait l'idée d'étendre le principe de la taxation du loyer fictif à tout revenu fictif, ce qui révélerait l'absurdité totale d'une telle mesure.

    Et je ne ne suis pas sûr du tout qu'une telle taxe soit fondée, quand
    bien même les Suisses en font usage, quand bien même elle était une
    réalité en France entre 1914 et 1964.

    Plus que toute référence à des usages dans d'autres pays, plus que toute comparaison entre ceux qui possèdent ce dont ils usent et ceux qui louent ce dont ils usent, c'est une réflexion globale et non pas exclusivement économique que l'on doit mener.

    Un propriétaire n'est pas un locataire, de même qu'un propriétaire de voiture ne se loue pas sa voiture, de même qu'en faisant ma cuisine moi-même, je ne me verse pas un salaire de cuisinier.

    Je ne comprends pas que personne ne relève l'aberration du principe ! Le revenu fictif n'existe pas, c'est ontologique ! L'habitation qu'habite un propriétaire sans revenus (de toute nature) perd de sa valeur faute d'entretien. Qui peut affirmer que ce quidam bénéficie d'un revenu, même lors de la revente de son bien qu'il a acheté lui-même ?!! (note : ce sont les mises en situation extrêmes qui mettent en relief le bien fondé de toute mesure ; principe hélas peu usité).

    Il me semble que tout service que l'on rend gratuitement à soi-même (ou à autrui) ne peut être taxé. Taxer donc les revenus fictifs, c'est ouvrir la porte à la taxation de tout service gratuit à soi-même et aussi aux autres - car pourquoi s'arrêter en si bon chemin !

    Il faut sortir parfois de la réflexion purement économique et réfléchir sur l'essence d'une mesure.

  • Frederic14

    Je suis étonné que personne n'ait l'idée d'étendre le principe de la
    taxation du loyer fictif à tout revenu fictif, ce qui révélerait
    l'absurdité totale d'une telle mesure.

    Et je ne ne suis pas sûr du tout qu'une telle taxe soit fondée, quand
    bien même les Suisses en font usage, quand bien même elle était une
    réalité en France entre 1914 et 1964.

    Plus que toute référence à
    des usages dans d'autres pays, plus que toute comparaison entre ceux
    qui possèdent ce dont ils usent et ceux qui louent ce dont ils usent,
    c'est une réflexion globale et non pas exclusivement économique que l'on
    doit mener.

    Un propriétaire n'est pas un locataire, de même
    qu'un propriétaire de voiture ne se loue pas sa voiture, de même qu'en
    faisant ma cuisine moi-même, je ne me verse pas un salaire de cuisinier.

    Je ne comprends pas que personne ne relève l'aberration du
    principe ! Le revenu fictif n'existe pas, c'est ontologique !
    L'habitation qu'habite un propriétaire sans revenus (de toute nature)
    perd de sa valeur faute d'entretien. Qui peut affirmer que ce quidam
    bénéficie d'un revenu, même lors de la revente de son bien qu'il a
    acheté lui-même ?!! (note : ce sont les mises en situation extrêmes qui
    mettent en relief le bien fondé de toute mesure ; principe hélas peu
    usité).

    Il me semble que tout service que l'on rend gratuitement
    à soi-même (ou à autrui) ne peut être taxé. Taxer donc les revenus
    fictifs, c'est ouvrir la porte à la taxation de tout service gratuit à
    soi-même et aussi aux autres - car pourquoi s'arrêter en si bon chemin !

    Il faut sortir parfois de la réflexion purement économique et réfléchir sur l'essence d'une mesure. 

  • Thierry Meynard

    N'oublions pas le coté insidieux d'être propriétaire. Il est plus difficile à un propriétaire de changer de domicile. Soit il vend son bien mais il faut du temps et les frais d'enregistrement vont l'empêcher de racheter l'équivalent à même prix (sans parler des écarts entre régions). Soit il le loue mais alors, il paie des impôts sur les loyers perçus, impôts qu'il ne paierait pas en restant dans son bien, quitte à rester au chômage. Dans une période de crise, et à un moment où le marché de l'immobilier se réduit, être propriétaire est clairement un frein à la mobilité géographique et donc au réemploi.
    L'introduction de cet équivalent loyer supprimerait cet écart de situation et pourrait être bénéfique pour l'emploi.

  • Ludovic Lecoq

    Cette mesure serait plutôt maladroite. Très difficile à justifier et on peut l'étendre à plein de cas absurdes comme par exemple taxer les vélos parce qu'ils ne payent pas la TIPP, taxer les gens qui font des régimes car ils paient moins de TVA etc... 
    Cette mesure a de plus un (au moins) effet pervers : elle peut inciter à s'endetter pour payer moins d'impôts. Tout bénef pour les banques mais pas forcément très vertueux... Même si l'impôt serait sûrement moins élevé que l'intérêt d'un crédit en période de montée des prix il y aurait intérêt à s'endetter au maximum pour avoir effet de levier + baisse d'impôts.

    Je suis d'accord pour dire que la fiscalité immobilière est trop avantageuse cependant, il faut taxer là ou est l'argent et où il est improductif, c'est à dire dans l'immobilier où la création monétaire des banques centrales s'accumule depuis des décennies (ainsi que sous forme de dette publique).

    Un impôt foncier réévalué à la hausse et tenant compte des améliorations du bâti (pour ne pas décourager les travaux) serait l'idéal pour dégonfler la bulle. Cet impôt ne se répercuterait pas sur les loyers car ils sont déjà au maximum pour les locataires. Henry George avait proposé cela il y a plus d'un siècle mais l'idée pourrait déjà se trouver chez Smith et Ricardo. 

    Actuellement la taxe foncière est insignifiante, notamment à Paris.

  • borderal

    L'argument de l'équité fiscale a déjà été réfuté.

    Restent l'argument du frein à la mobilité et celui de l'allocation de l'épargne.

    Le frein à la mobilité : en période de  chômage de masse c'est un problème virtuel, puisqu'il y a toujours plusieurs candidats pour chaque poste. Les freins à la mobilité ne peuvent nuire à la croissance qu'en période de plein emploi.

    L'allocation de l'épargne : l'idée que l'investissement immobilier ne serait pas producteur de croissance et d'emploi dans un pays accablé par la pénurie de logements comme le notre est tellement choquante que je ne comprends pas comment on peut l'admettre sans le plus petit commencement de démonstration. C'est comme si on voulait décourager l'agriculture dans un pays où les gens meurent de faim.

    En réalité l'investissement immobilier ne devient purement financier, et donc stérile, que si l'investisseur a seulement le droit d'acheter de l'existant, jamais de construire du neuf. Dans cette situation la pénurie de logements ne peut jamais être résorbée quels que soient les investissements réalisés dans le secteur.

    Mais alors qu'on le dise, car il n'y a aucune fatalité à cela. Il suffirait d'abolir les normes d'urbanisme malthusiennes pour que l'investissement immobilier devienne, et de loin, le plus fécond qu'on puisse imaginer pour la croissance et l'emploi dans notre pays.

    Dire que l'investissement dans l'immobilier est peu propice à la croissance et à l'emploi c'est à la fois présenter comme une loi générale de l'économie une aberration pathologique propre à la France et à quelques pays, et en quelque sorte, sanctuariser les normes d'urbanisme malthusiennes en cassant un des thermomètres qui permettent d'en mesurer les ravages.

    Cordialement

  • georges henri

    bon et bien moi c'est décidé je vends ma maison et je part vivre à l'étranger avec ma petite pension ainsi la France ne profitera pas de mes dépenses
    résultat la France va perdre beaucoup de ses retraités après avoir perdu les gens riches

  • JLL

    Il faudrait aussi taxer les non-fumeurs, sur le nombre de paquet fictif qu'ils fumeraient si ils étaient fumeurs.

  • https://www.facebook.com/claudine.darengosse Claudine Darengosse

    assez de taxes,ca suffit.

  • oim75

    C'est de toute façon un retour de bâton.
    Les "puissants" ont trop lâché du leste et on est en train de payer en retour. Le peuple n'est pas fait pour être propriétaire, pour fonder son entreprise, il est là pour faire vivre ceux qui détiennent et ont toujours détenu le capital, en travaillant pour eux et en payant pour se loger.
    Les gens issus du bas-peuple qui ont fait fortune d'une manière ou d'une autre sont des exceptions, encore plus ceux qui l'ont fait sans aide financière finalement factice.
    "On" est en train d'affaiblir le peuple pour que les biens reviennent à qui de droit, ceux qui ont les reins solides, ceux qui prêtent aux pauvres, ceux qui les font travailler. Qui aujourd'hui a les moyens de s'acheter une maison "cash" ou de monter une société digne de ce nom sans aide ? Sans avoir emprunté de sa vie... Pas grand monde. Ils ont consenti à faire accéder le peuple à la propriété et maintenant font machine arrière, le pourquoi m'échappe mais il y a certainement une raison que quelqu'un d'un peu calé en économie pourra nous dévoiler.
    Mais il est clair que tous les propriétaires ou presque le sont parce que les puissants ont bien voulu leur prêter de l'argent (on sait aussi comment ça leur rapporte). On nous sort par exemple parfois que les taxes sur les propriétaires bailleurs vont les faire fuir et qu'il n'y aura plus de logement. Totalement faux, les biens iront à tous ceux qui ont réellement les moyens d'être propriétaires.

  • Thierry44600

    Le jour où la gauche caviar aura compris le sens de l'impôt juste et équitable, elle cessera de multiplier les taxes, comme ses amis de la droite caviar.
    On peut rêver...

  • Thierry Adam

    Je ne comprend pas que ces gens si intelligent, n'aient pas émis l'idée d'une taxe sur le droit de respirer...
    De toute façon si elle doit être appliqué, les propriétaires ferons "Waoooow c'est dégueulââââsse!!!", mais ils payeront quand même et ils gueuleront autour d'un repas de famille ou à la pose café et puis c'est tout!
    Il faut bien trouver de l'argent à tout prix pour aider tout les cas sociaux qui ponctionnent le système tel des tiques...

  • jérome

    Certes, c'est comme essorer une serpillère jusqu'à la dernière goutte, ca c'est bien la France mais ce que je trouve aussi inadmissible c'est simplement le montant des loyers, qui sont exorbitant par rapport aux payes. 500e, la moitié d'un Smic pour une cage à poule ? C'est de la folie et du vole.

  • camille78 parle éco

    on devrait aussi taxer l'air qu'on respire...dans les bonnes idées à soumettre au gouvernement ! Déjà que les prix de l'immobilier sont au plus haut grâce à des lois comme la loi Pinel http://loi-pinel.defiscmag.com qui maintiennent artificiellement les prix des logements à la hausse !!