L'enquête sur le crash de l'A320 a révélé l'état de santé du pilote Andreas Lubitz : comment pouvait-il être au commande d'un avion alors qu'il était en arrêt maladie ? Quelles sont en France les obligations à l'égard de son employeur d'un salarié qui est en arrêt maladie ?
Informer son employeur
Vous devez prévenir dans les plus brefs délais votre employeur de votre état de santé. Vous n'avez nullement l'obligation de détailler vos symptômes ou même de nommer votre maladie : vous devez simplement l'informer que votre médecin vous a prescrit un arrêt de travail et lui communiquer la durée de cet arrêt. A vous de choisir le moyen le plus simple pour informer votre manager (téléphone, email, …). Il en est de même si votre médecin vous prescrit une prolongation : si votre état de santé nécessite une prolongation de votre arrêt de travail c'est à vous de rappeler votre employeur pour l'informer que votre absence est prolongée.
Quels sont les délais à respecter ?
Dans la plupart des entreprises, un salarié doit justifier son absence dans un délai de 48 heures (consultez votre convention collective ou le règlement intérieur de votre entreprise pour vérifier les délais de prévenance et de justification d'un arrêt de travail). Généralement, le salarié envoie son certificat médical d'arrêt de travail à son employeur et il adresse le même jour les exemplaires destinés à son centre de sécurité sociale (à moins bien sûr que son état de santé ne l'en empêche, notamment en cas d'hospitalisation, les délais s'adaptent aux situations exceptionnelles).
Quand revenir dans l'entreprise ?
Vous ne pouvez pas anticiper votre retour avant le terme de votre arrêt de travail et ce même si vous considérez que vous allez mieux et/ou que votre employeur vous y autorise. Seul votre médecin peut juger si votre arrêt de travail peut être réduit. De même vous ne pouvez pas prolonger votre arrêt de travail d'une ou deux journées supplémentaires à votre propre initiative sans document signé par votre médecin.
Si la durée de votre arrêt maladie est supérieure à 30 jours
Si votre état de santé a nécessité un arrêt de travail supérieur à 30 jours, votre employeur est tenu de vous faire passer une visite médical dite "de reprise" devant le médecin du travail. Ce dernier vérifiera que votre état de santé est compatible avec le poste que vous occupez et si vous êtes apte à reprendre votre emploi. Cette visite obligatoire doit se dérouler dans un délai de 8 jours à compter de votre reprise. Les salariés en arrêt de travail pour maladie professionnelle et en congé maternité sont également concernés par cette visite.
En conclusion : il est impossible de travailler au sein de son entreprise si l'on est en arrêt de travail. Dans le prochain billet, nous reviendrons sur les recours de l'employeur dans le cas où le salarié ne l'informe pas de son état de santé.