Les vacances tant attendues arrivent enfin ! Et pourtant certains salariés ne vont pas les savourer à leur juste mesure car ils n'ont pas pu choisir les dates de leurs congés. Bien que cela puisse paraître injuste, la loi autorise bien l'employeur à fixer les congés payés de ses salariés s'il en respecte les règles.

quelle est la période des congés annuels ?

Selon le Code du Travail la période de congés annuels commence le 1^er mai et se termine le 31 octobre. Période à ne pas confondre avec la période de référence qui débute généralement le 1^er juin et se termine le 31 mai de l'année suivante, période pendant laquelle le salarié acquiert ses congés payés.

oui, quand mon employeur ferme l'entreprise

Pendant cette période de congés annuels, l'employeur a le droit d'imposer des congés aux salariés de son entreprise. Plusieurs raisons peuvent expliquer son choix : fermeture de l'entreprise, baisse de l'activité… Quelles que soient ses raisons, votre employeur doit consulter les instances représentatives présentes dans l'entreprise que sont les Délégués du Personnel et le Comité d'Entreprise. Ensuite, il informera les salariés en respectant un délai de prévenance de deux mois avant l'échéance.

 oui, si mon manager impose l'ordre des départs en congés

S'il n'y a pas de règles imposées par votre convention collective, votre manager a la possibilité de choisir l'ordre des départs en vacances. La seule obligation de votre responsable est de vous tenir informé un mois avant le départ envisagé et d'afficher cet ordre des départs en congés sur les panneaux d'affichages. Quelques paramètres peuvent être pris en compte pour que l'ordre retenu soit équitable : votre ancienneté dans l'entreprise, votre situation de famille et si vous avez plusieurs employeurs. Dans l'entreprise de Paul, l'employeur n'est pas obligé d'intervenir pour fixer les dates de chacun : d'un commun accord, Paul et ses collègues se concertent pour essayer de satisfaire chacun en fonction de ses souhaits. Avant de réaliser cet exercice commun, le planning des congés de l'année dernière est repris afin que ce ne soient pas toujours les mêmes qui soient favorisés.

en tant que salarié, puis-je refuser ?

En tant que salarié non seulement vous ne pouvez pas refuser mais de plus votre accord n'est pas nécessaire. Même si comme Luc, comptable dans une PME, les dates ne lui conviennent pas, il ne peut pas refuser cette décision ou pire décider de venir travailler pour s'accorder des vacances à un autre moment au cours de l'été.

Pour tous ceux qui viennent d'être embauchés, il est essentiel de poser cette question lors du processus de recrutement : des congés payés sont-ils imposés, et si oui, à quelle date ? Impatiente de retrouver un emploi, Laurence a accepté un nouvel emploi dans une entreprise qui ferme chaque année entre le 1^er et le 15 août : elle devra donc obligatoirement prendre ses congés à ce moment là. Mieux vaut le savoir !