Pour MAM, la justice serait-elle devenue des affaires étrangères ?
Après avoir donné son accord de principe pour venir témoigner au procès des complices présumés de Youssouf Fofana jugés en appel à Créteil, l’ex Garde des Sceaux se dit désormais réticence au nom de la « séparation des pouvoirs ». La lettre dans laquelle elle évoque sa nouvelle position date du 15 novembre. Au lendemain du remaniement.
Outre son changement de portefeuille, on ne comprend pas bien pourquoi ce retournement. Ce que pouvait faire un ministre de la justice deviendrait-il impossible quand on occupe un autre poste au gouvernement ?
On ne sait comment cette nouveauté a été accueillie par le président de la cour d’assises. L’une des avocates du dossier, connue pour son franc-parler, M° Françoise Cotta, n’a pas caché sa surprise. « On est dans la grande inconséquence(…) Il faut savoir si la cour a été réunie pour deux mois pour satisfaire à de simples raisons politiques ».
On ne saura pas avant le 29 novembre si Olivier Leurent, le président des assises, décide de faire comparaître l’ex ministre de la justice devant les jurés.
Des jurés soumis à forte épreuve. Alors que les faits concernant Ilan Halimi ont été abordés, des photos et des enregistrements sonores leur ont été présentés ces derniers jours. A tel point que mardi l’un d’entre eux a été pris de malaise et a du être remplacé par un juré suppléant.
Quant au successeur de MAM, Michel Mercier, à peine arrivé à la Chancellerie, il s’est retrouvé aujourd’hui face aux magistrats lors du congrès annuel de l’USM.
Alors qu’on ne parle plus de la suppression du juge d’instruction, le nouveau chantier est l’arrivée des citoyens dans les tribunaux correctionnels et aux cotés des juges d’application des peines.
Le nouveau Garde des Sceaux qui promet une concertation à partir de janvier 2011 a sa petite idée. Il limiterait leur intervention en correctionnel que pour les délits graves et en appel.
Jugés pas seulement aux assises, les français et les politiques y sont majoritairement favorables. Les magistrats opposés. Ils mettent en avant la complexité juridiques des dossiers envisagés et le cout financier qu’une telle mesure représente. 76,88 euros par jour et par juré en guise d’indemnité journalière. Le précédent ministre de la justice envisageait de supprimer les jurés populaires aux assises par mesure d’économie. Aujourd’hui, ils sont devenus incontournables.