Les enfants terribles

Depuis quelques jours, la justice des mineurs occupe le devant de la scène puisque le 2 août, une école a fait l’objet de dégradations apparemment commises par un groupe de mineurs âgés de 5 à 13 ans. Deux jours plus tard, la découverte de tombes et ornements funéraires dégradés dans...

L'arrêt des soins n'est pas un assassinat.

Le 16 juillet dernier, les parents de M. Vincent Lambert (dont l’état depuis un accident de la circulation survenu en 2011 est décrit comme pauci-relationnel ou végétatif chronique, selon les soignants et experts consultés) ont annoncé leur intention de déposer plainte du chef notamment de tentative d’assassinat à l’encontre de...

Les Ciottises

Confrontés aux phénomènes migratoires qui paraissent dans l’actualité, certains hommes politiques s’interrogent sur l’opportunité de remettre en question l’attribution de la nationalité française par le droit du sol.   Encore récemment, M. Nicolas Sarkozy a évoqué cette idée devant des militants Républicains : « Faut-il remettre en cause le droit du sol ?...

Le prénom

Le choix du prénom de son enfant est un acte éminemment personnel, la loi accordant aux parents une grande liberté en la matière. Cette liberté n’est toutefois pas absolue, ainsi que l'illustrent deux cas récents de prénoms qui ont été jugés contraires à l’intérêt des enfants concernés. Ainsi, à Valenciennes,...

Devoir d'éducation, droit de correction ?

Quelques mois après le retrait de la proposition de loi sur la famille d’un amendement « anti-fessée » proposé dans un premier temps par certains parlementaires, le gouvernement, qui s'était engagé à cette occasion à "reprendre la discussion" à ce sujet dans le cadre de l'examen d'une proposition de loi ultérieure, annonce souhaiter amorcer...

Devoir de santé, droits du patient

Jeudi dernier, le Tribunal correctionnel d’Auxerre s'est trouvé saisi de poursuites engagées à l'encontre d'un couple qui refuse de faire vacciner sa fille âgée de trois ans contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite. La difficulté soulevée devant la juridiction était la contradiction qui semble exister entre les infractions pénales...