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Marie Dans le contexte ultra-sensible de l’arrestation de M. Abdeslam et des attentats qui ont frappé la Belgique, nos politiciens semblent avoir trouvé un nouveau sujet de débat pour succéder à la déchéance de nationalité : l’instauration d’une peine de réclusion criminelle à perpétuité qui serait incompressible et irrévocable. Mme Nathalie Kosciusko-Morizet...
Aujourd'hui s’est ouvert le procès de l’ancien ministre du budget, M. Jérôme Cahuzac et de son épouse, poursuivis devant le tribunal correctionnel pour fraude fiscale et blanchiment. Ce premier jour d'audience a été consacré à des questions juridiques que bon nombre de commentateurs ont pu qualifier d’arides. Les défenseurs de l’ancien ministre...
Second volet de la réforme constitutionnelle actuellement projetée, le gouvernement envisage une déchéance de la nationalité française pour les auteurs binationaux d’actes de terrorisme. Le projet prévoit ainsi la modification de l’article 34 de la Constitution donnant compétence au seul législateur pour fixer les règles concernant « la nationalité, y compris...
Selon une habitude désormais bien ancrée dans les mœurs politiques, l'attentat avorté (en l’attente d’une meilleure qualification pénale) commis dans un Thalys le 21 août 2015 a immédiatement suscité chez certains de nos élus le réflexe pavlovien « un fait divers, une loi », les amenant à réclamer des innovations législatives ou réglementaires...
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