Chers juilletistes bien décidés à haïr les aoûtiens durant les quatre prochaines semaines, rachetez-vous quelques points de karma en compatissant un peu aux mésaventures de milliers de vacanciers qui avaient confié à la SNCF le soin de les acheminer vers leur lieu de villégiature ce week-end.

En effet, à la suite d’une défaillance électrique, de nombreux retards de train et perturbations de programme ont été annoncés en gare Montparnasse durant cette journée chargée entre toutes sur le plan ferroviaire.

Quels sont les droits des voyageurs malheureux qui, pour certains, ont dû changer de gare, patienter une journée entière en pleine chaleur avec bagages, enfants et animaux pour les plus masochistes, voire rater une correspondance aérienne ou ferroviaire ?

La SNCF a l’obligation de résultat de respecter les horaires auquel elle s’est engagée, sauf si survient un cas de force majeure interdisant de respecter les horaires annoncés (la force majeure étant difficilement retenue par les tribunaux, puisqu’elle a notamment été écartée à l’égard de la SNCF dans l’hypothèse de dégradations commises par des employés de cette société même).

Dès lors que la SNCF ne démontrera pas l’existence d’une situation de force majeure, elle devra indemniser tous les clients qui ont subi un préjudice du fait des importantes perturbations de service observées aujourd’hui. Elle devra en conséquence leur rembourser le coût des billets, éventuellement quelques frais annexes (repas, voire hébergement), mais ce sera tout.

Il est ainsi admis qu’un vacancier ne puisse pas se faire rembourser la journée de vacances perdue, ni même un vol manqué suite au retard du train, la jurisprudence considérant qu’il ne s’agit pas de dommages prévisibles pour la SNCF, puisque que l’article 1231-3 du code civil rappelle que « Le débiteur n’est tenu que des dommages et intérêts qui ont été prévus ou qui pouvaient être prévus lors de la conclusion du contrat, sauf lorsque l'inexécution est due à une faute lourde ou dolosive ».

Bon courage donc aux usagers du rail dont les congés ont commencé par ces mésaventures peu enviables, bonnes vacances aux aoûtiens, force et honneur aux autres !