Après le PenelopeGate, le PNFGate ?

Aujourd’hui, les avocats de M. et Mme Fillon ont laissé entrevoir en conférence de presse une partie de leur stratégie de défense. Ils ont notamment précisé qu’ils remettaient en cause la compétence du parquet national financier et sollicitaient qu’il se dessaisisse de l’enquête portant sur les soupçons de détournements de fonds publics dans le cadre d’emplois fictifs évoqués autour de la famille Fillon.

Pierre Cornut-Gentille, avocat de Penelope Fillon, et Antonin Lévy, conseil de François Fillon, le 9 février 2017 lors d\'une conférence de presse organisée à Paris.

Le parquet national et financier (PNF) a été créé par une loi du 6 décembre 2013 et sa compétence est prévue par les dispositions des articles 705 et suivants du code de procédure pénale. L’article 705 précise notamment que le procureur de la République financier est compétent, en concurrence avec le procureur de la République du lieu de l'infraction, celui de la résidence ou du lieu d'arrestation de l'une des personnes soupçonnées, pour la poursuite d’un certain nombre d’infractions dont le délit prévu à l’article 432-15, à savoir le détournement de fonds publics par une personne dépositaire de l’autorité publique, par une personne en chargée d’une mission de service public ou par un comptable public.

C’est donc sur le fondement de ces textes que le PNF a ouvert une enquête préliminaire concernant les faits dénoncés par le Canard Enchaîné relatifs aux soupçons d’emplois fictifs qui occupent le devant de la scène depuis deux semaines.

Les avocats du couple Fillon affirment que dans la mesure où M. Fillon, en qualité de parlementaire, n’était à l'époque des faits ni dépositaire de l’autorité publique, ni chargé d’une mission de service public ni comptable public, il ne relèverait pas des dispositions en cause et ne permettrait pas au PNF de diriger cette enquête.

Cet argument, qui est juridiquement intéressant, est toutefois en l’état totalement inefficace compte tenu de la nature de la procédure actuellement ouverte. Il s’agit en effet d’une enquête préliminaire, nullement contradictoire, dont quelques avocats qui me sont proches affirment sans hésiter qu'elle ne permet pas aux personnes soupçonnées d’exercer réellement les droits de la défense ; dans ces conditions, les conseils de M. Fillon ne peuvent actuellement soulever cette incompétence devant quelque juridiction que ce soit, faute de saisine d'un juge d'instruction ou d'une juridiction de jugement qui signerait le passage à une procédure dominée par le principe du contradictoire (qui suppose que chaque partie puisse répondre aux arguments adverses et avoir connaissance de l'ensemble des éléments de preuve en cause).

M. Fillon et son épouse ne pourront contester l’intervention du PNF que lorsqu’ils deviendront partie à la procédure, soit dans le cadre d’une instruction judiciaire par le biais d’une mise en examen (ce qui leur ouvrira la possibilité de saisir la Chambre de l’instruction d'une requête en nullité), soit dans le cadre de poursuites directes devant le Tribunal correctionnel en qualité de prévenus.

S’agissant du fond de cet argument, la jurisprudence de la Cour de cassation précise que « doit être regardée comme chargée d’une mission de service public, au sens de l’article 432-12 du code pénal, toute personne chargée, directement ou indirectement, d’accomplir des actes ayant pour but de satisfaire à l’intérêt général peu important qu’elle ne disposât d’aucun pouvoir de décision au nom de la puissance publique ».

Il me semble qu’un député relève d’une telle définition, le statut de l’Assemblée Nationale, par exemple, définissant les parlementaires comme représentants de l’intérêt général.

En tout état de cause, nous devrions un jour ou l'autre être fixés sur cette question : nul doute que la Cour de cassation soit amenée à se prononcer tôt ou tard sur ce dossier.

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  • yam

    fait vraiment pitié Tartuffe 1er... Bref, du genre à pousser la poussière sous le tapis histoire qu'on ne la voit pas. Pas digne d'un homme qui aspire à devenir responsable

  • Denne

    je croyais qu'il appelait la justice à éclaircir son histoire?
    ah maintenant il ne veut plus ?
    il faudra pourtant enfin cesser de ce prendre pour un nobliau dans son manoir qui peut prendre tout à ses manants !

  • Creissen Philippe

    http://docdro.id/eU1zQZx si j'étais fillon je mettrais au PNFune pattate au tribunal !

  • Chti59

    C'est pourtant bien le même Fillon qui a demandé dès le départ à être entendu par le PNF, et ce sont bien ses avocats qui sont allés déposer de leur propre initiative au PNF des dossiers susceptibles d'éclairer les enquêteurs !
    La procédure ne prenant sans doute pas la tournure espérée, Fillon préfèrerait que l'on change les règles ! Qu'il laisse donc la justice faire son travail sur le caractère "fictif" de l'emploi ou non : s'il n'a rien à se reprocher sur cet aspect du dossier, il n'a rien à craindre du PNF ou de toute autre juridiction ; pour le reste du dossier , même légal, ce sont les électeurs qui vont trancher , et pas la justice !

  • Papy Mey
    • mortauxcons

      Déjà fait depuis longtemps... Et t'as raison, faut continuer à en parler !

    • InternetDev

      Je pense qu'elle y est un peu plus avec les équipe de Lucet, qu'avant, avec Calvi, et autres larbin.
      Mais pas assé encore.

  • InternetDev

    Le PNF ne serait pas compétent pour juger une
    personne dépositaire de l’autorité publique .... (un député gérant en plus une société de conseil opaque, en l'occurrence)..

    Alors:
    article 432-15: à savoir le détournement de fonds publics par une
    personne dépositaire de l’autorité publique, par une personne en chargée
    d’une mission de service public ou par un comptable public.

    Il me semble qu'un député étant assermenté, il est par définition dépositaire de l'autorité publique par essence.

    D'ailleurs la défense de ses partisans est affligeante .... "Dite moi lequel n'a pas de casserole"....
    Raffarin chiant sur les journalistes ..

    Fillon parlant du système .... Ricol Lasteyrie / AXA / Ministre / Premier Ministre / Revolving Doors / et Député tellement chargé qu'il a sa boîte de conseil très lucrative , alors qu'il y est le seul employé répertorié .......

    • mortauxcons

      Si un parlementaire n'est pas chargé d’une mission de service public, il est chargé de quoi alors ?
      Se goinfrer sur le dos des contribuables n'est pas suffisant comme métier

      • InternetDev

        C'est ce que j'écris, après la définition légale:

        - Il me semble qu'un député étant assermenté, il est par définition dépositaire de l'autorité publique par essence.

    • philippe

      Je ne pense pas que les députés sont assermentés!

      • InternetDev

        Oui, je n'ai pas trouvé d'info.

        • philippe

          Toujours vérifier avant d'affirmer des choses, sinon, c'est la méthode du FN!

  • ventrachoux

    Ça sent le sapin François, visiblement la mise en examen approche à grande vitesse. On connaît déjà la prochaine stratégie de défense, je suis livré aux lions comme les premiers chrétiens, par des juges de gauche, comprenez des juges qui ne vont pas à la messe tous les dimanches

  • Arm00

    Ah bon voilà. Merci pour les explications. Ce qui doit être inconfortable c'est de ne pas avoir la possibilité de se défendre ni de connaître tous les éléments du dossier. Dans ces conditions, quel est l'avantage, l'enquête serait-elle plus efficace ?

    • InternetDev

      Les éléments du Dossier de la vie truquée des Fillon, les Fillons la connaisse ... (même s'ils l'inventent au fur et à mesure que les faits réels les contredisent - d'où leur tentative de fuite à présent).

      • Arm00

        Le couple s'enfonce dangereusement me semble-t-il.... Il serait pourtant soulagé d'admettre et d'accepter d'avoir été pincé maintenant tout en rejoignant la vie de tout un chacun, ce qui n'est pas une catastrophe.

        • mortauxcons

          Camarade, ce n'est pas le couple qui s'enfonce, mais le tartuffe tout seul. Il est assez évident que Penny était totalement inconsciente des magouilles faites à son nom, elle a eu un grand tort : faire confiance à un politicard, simplement parce que c'est son mari. Elle est plus sa première victime que son complice

          Tu peux parier que les préparatifs de divorce sont en cours...

          • Arm00

            Oui je suis assez de cet avis aussi. Cette femme ne paraît pas être dans la combine c'est vrai. J'avais cette impression depuis le début et, selon moi, elle se confirme. Le back to England doit être très tentant pour elle.

          • InternetDev

            "Grand tord" moi je dirais "grand train de vie" à l'insu se son plein gré...
            Soit elle est ignare, profitant de son absence de savoir, soit elle est complice...

          • Jacques

            Laissons fillons s'exprimer. Cachun prendra ses responsabilité au moment du vote.

        • InternetDev

          Vous imaginez ..... Plus de passe-droit, plus de cagnotte pour Parc et Châteaux ...
          Plus d'allé-retour en Jet Falcon dans la Sarthe ...
          Plus de business avec son pote René Ricole ....

          La grande misère...

          • Arm00

            Oui bien sûr.

            Mais avouer c'est donner enfin une existence à l'autre, le reconnaître comme sujet.
            Car pour le moment, beaucoup sont pris dans le cloisonnement du doute.

  • InternetDev

    Et sur la Breloque (façon Sarkozy & trafic d'influence) ???

    Juste après (même si cela avait été avant d'ailleurs) que François Fillon ait élevé Marc-André de la Charrière au rang de Grand Croix de la légion d'honneur, Pénélope a été employée à la revue des deux mondes. (très chère la note de lecture, où là encore, les employés n'ont même pas croisé son fantôme)....

  • http://www.cd-lmdp.fr Dechartres

    Fillon s'est vite rendu chez le juge pour éclairer le débat.
    Maintenant, ce n'est plus la bonne justice.
    Que doit-on comprendre ?
    Même ses soutiens sont perdus.

  • Arm00

    En fait, ce que je voudrais, c'est que "député" garde ses accents aigus.

  • alboran

    On cause , on cause , mais dans le vide , avec la bonne conscience du "coupable d'office "- car de droite (pour beaucoup ,c'est une tare !) ...
    Les avocats de F F ont bien avancé que les témoignages étaient bien dans l'optique emploi réel ...alors quoi ? Fillon tiendra ce qu'il faut , on se calme ,et il y a de l'eau à passer sous les ponts avant le 1er tour .

  • Beaufaj

    Défense cahotique
    Merci à FranceInfo d'être si précis dans la défense-Bazar-à-la-Prévert de M. Fillon :
    1-c'est de la mysoginie ; 2-c'est un complot de Hollande qui ne se présente pas;
    3-je veux être entendu par le PNF le plus vite possible; 4-c'est un archarnement politique jamais vu sous la 5ème ( à part M. Boulin 1979 et M. Bérégovoy 1993...);
    5-Tout est légal mais je m'excuse auprès des Français ( et de quoi donc ?)
    6-Je ne répondrai pas aux journalistes sur l'affaire qui instruite est au PNF;
    7-Je n'ai pas à répondre au PNF en tant que député;
    8-Je ne parlerai aux Français que par lettre ou par meeting;
    9-Je suis pour la transparence;
    10-Faites-moi confiance et votez pour moi !
    (en effet du jamais vu sous la 5ème République)

    • fouday

      défense pas très catholique ni cathodique d'ailleurs!

    • Moutchou UK

      Excellente synthèse...J'adore :)

    • Rostock

      Non, point 9, Fillon est contre la transparence, il a voté contre la loi prévue pour.

      Ca veut tout dire.

      • Beaufaj

        Rostock : c'est vrai ,voici donc la modif :
        9 - Je dis que je suis pour la transparence et j'ai voté contre en 2013.
        10 - Je N' étais PAS le Collaborateur de Sarkozy, mais dès que les Médias sont méchants avec moi, je cours chez lui prendre ses ordres pour être Président comme lui.
        11 - Je ne dois pas être poursuivi pour l'emploi fictif de mon épouse( c'était une erreur de jeunesse ), mais les gosses de 16 ans doivent être poursuivis comme des adultes !
        12 - Après tout j'imagine facilement un De Gaulle mis en examen, pourquoi pas, soyons modernes ...
        13 - Faites-moi confiance, je ne change jamais d'avis pendant au moins 7 jours.
        14 - Votez pour moi.
        ( God save the France... )

        • http://www.cd-lmdp.fr Dechartres

          Bon résumé !
          Chaque dimanche, prions pour l'âme de Saint-François.

  • Lucius

    Pourquoi prendre parti dans ce titre suspect. Étrange défense ? les arguments présentés par les avocats de FF ont le seul tort d'être présentés bien tardivement mais il est vrai qu'il faut se montrer intransigeant sur le principe de la séparation des pouvoirs qui fonde la démocratie. Le pouvoir judiciaire ne peut interférer sur le fonctionnement du pouvoir législatif sinon nous courrons ver le retour de Fouquier-Tinville, l'instauration de tribunaux exceptionnels qui comme le PNF qui vont s'auto-saisir sans autre raison que celle de leur propre existence, sans fondement autre que la définition d'une raison d'être au contours flou. La démocratie parlementaire est le meilleur des système politique. Elle est fondée sur la médiation de représentants du peuple, médiation qui a pour objet d'éviter le populisme et tous les excès d'une démocratie directe dévoyée. Les représentants du peuple doivent être protégés. L'appréciation de l’exécution de leur mission ne doit relever que du choix des électeurs ou du jugement de leur pairs. S'en prendre à cette médiation c'est s'en prendre au principe fondateur de cette démocratie, il faut en finir avec l'antiparlementarisme ambiant sinon nous allons au chaos.

    • mortauxcons

      On t'a repéré, tu fais partie du cabinet d'Anne Méaux à tous els coups. As-tu bossé pour la société générale contre Kerviel à l'époque, aussi ?

      • Jacques

        Oui, exact !... Laissons Fillons 'exprimer !...

      • Jacques

        Un peu de sérieux, moins de haine et de mépris !...

    • Moutchou UK

      Oui il faut protéger les parlementaires, mais il faut protéger avant tout la démocratie!

      Aujourd'hui, ceux que vous défendez n'ont (quasiment) aucun contre-pouvoir: ils décident, entre eux, des lois et des avantages qui les concernent. C'est ça qui est moralement choquant et inacceptable. C'est d'ailleurs la raison de "l'antiparlentarisme" dont vous faites écho; au même titre que la défiance envers d'autres institutions telles que le Sénat (supprimé au Canada par exemple et très critiqué dans nombre de pays, la France y compris) ou le conseil économique social et environnemental par exemple.

      Alors oui, il me semble que dans cetains cas, certaines entités de la justice peuvent se saisir dossiers et l'étudier. Mais oui également, leur périmètre d'action doit être clairement défini et/ou décidé (c'est ce part quoi l'article se termine).

      Les avocats auront effectivement le droit de demander à un juge ou un procureur de se déssaisir de l'affaire. En attendant, laissons la justice avancer.

      Cela dit il me semble qu'aujourd'hui le problème, aux yeux des Français, n'est pas sur la légalité de l'affaire, mais plutôt sur le grand écart entre une personne qui annonce les larmes au yeux, que "l'état est en faillite" et qui, dans le même temps, rémunère de manière assez importante (et clairement pas en rapport avec les qualifications de ceux qu'ils rémunère) des collaborateurs avec de l'argent public.

      C'est vraiment ces trois éléments ensembles qui posent poblème (discours, montants des rémunérations, qualification des "salariés").

    • Rostock

      Aucun conflit dans la rigoureuse (et impossible) séparation des pouvoirs.

      Lorsqu'un député ou autre élu commet un délit ou un crime réprimé par un des codes de loi, il est un justiciable et se prend le-dit code dans la tronche.

      M. Fillon a voté contre la transparence des députés, probablement contre l'instauration du PNF, mais il était là, ou plutôt probablement pas là, car il fait partie des députés dit absentéistes.

      Le parlementaire c'est bien, mais c'est bien quant les parlementaires se comportent dignement (hein les députés de droite lors des débat sur le mariage pour tous? Je parle de vous), et respectent la loi.
      Malheureusement il y a un petit paquet de sagouin qui entachent sereinement leurs confrères qui tentent de faire leur travail.

      Pour finir, ici on ne parle pas de l'appréciation de l'exécution de la mission de M.Fillon, mais d'un emploi fictif. Si Mme Fillon avait effectivement eu un rôle d'attachée parlementaire, on n'en serait pas là. Le problème est qu'elle n'a jamais foutu les pieds dans le bureau.

  • mortauxcons

    Peut-on encore finasser longtemps avec ces histoires à la noix? Plus on attend plus la France se ridiculise et moins ses dirigeants sont crédibles.
    Il faut de toute urgence:
    - instaurer un contrôle non complaisant des dépenses des élus et membres du gouvernement
    - interdire tout mandat électif aux candidats à casier judiciaire non vierge
    - abolir tous les privilèges des élus (insaisissabilité de leurs comptes, cumul de retraites, emplois garantis...) et il y en a des tonnes

    • Jacques

      Plutôt que de râle sur le net, merci de prendre son courage et de devenir palementaire (deputé, etc !...) pour proposer des textes de lois. Tu peux aussi prendre une page dans un journal pour faire une lettre ouverte au gouvernement, aux députés !...

      • mortauxcons

        C'est en cours mon Jacot

        • Jacques

          Super, bravo. Je suis ravi car je suis convaincu qu'un député luttera pour l'abolition du Franc CFA. Cet esclavagisme moderne du 21 ème siècle doit aussi être combattu très fort. L'affaire Théo, la mort par noyade de Vénise ont pour cause profonde, ce détournement de l'argent des africains qui fait vivre gracieusement la France !...

        • Jacques

          Merci de monter au créneaux pour luter contre la pacte colonial https://blogs.mediapart.fr/jecmaus/blog/021116/francafrique-grave-revelation-sur-le-pacte-colonial

  • Ysgawin

    Il tente de contrer sur la forme de l’enquête parce qu'il sait que sur le fond du problème il est fichu !
    Pour moi, ce type de défense est un aveu de culpabilité.

  • fouday

    ça n'enlève rien aux pratiques douteuses de M Fillon..... un fois de plus ses avocats jouent sur les mots....

  • laposte

    N'oubliez pas que les lois sont faites par et pour les politiques!

  • Papy Mey

    Tout ça est fort bien , mais qui va éradiquer les salafistes, qui va diminuer le nombre de fonctionnaires ?

    • AL1.D.CôS

      Je n'ai pas compris : sont-ce les salafistes qui sont fonctionnaires ou les fonctionnaires qui sont salafistes ?

      • Plouc

        C'est vrai que 2 questions différentes de suite, ça peut faire beaucoup pour un esprit limité.

        • AL1.D.CôS

          Seriez-vous un adepte de l'autopromotion ?

          • Plouc

            Moi non, et vous l'onanisme intellectuel, c'est pas trop épuisant ?

          • AL1.D.CôS

            Ah ! La jalousie des manchots ! Ce n'est pas beau Monsieur Plouc !

          • Plouc

            Finalement vous avouez.... J'ai tapé juste.

          • AL1.D.CôS

            En effet, parce que dans "onanisme intellectuel" il y a intellectuel.

          • Plouc

            C'est vrai qu'en France tout le monde se croit "intellectuel"

          • AL1.D.CôS

            D'autres sont sûrs de ne pas l'être. C'est ce que vous prouvez magnifiquement ! Allez sans rancune !

          • Plouc

            Coluche vous a parfaitement décrit sur ce thème...

          • AL1.D.CôS

            Effectivement si Coluche est votre référence...

          • Plouc

            Lui faisait souvent preuve de bon sens ...

          • AL1.D.CôS

            Si le bon sens consiste à se mettre une plume dans le postérieur en se croyant candidat alors vous êtes à bonne école !!!!

          • Plouc

            C'est pas sympa pour Macron, il y a déjà beaucoup de rumeurs infondées

  • lenonlégitime

    Va-on occulter le débat national de la présidentiel de 2017 en se focalisant sur la " fillon-gate " ?
    A l' instant , c' est à dire le 10/02/2017 le LR ( avec son actuel candidat ou son remplaçant ) est hors jeu politiquement.
    Il faut maintenant étudier les programmes des autres candidats.

  • InternetDev

    "Nous sommes convaincus qu'il est innocent donc l'enquête du PNF n'a pas lieu d'être"

    Wouahhh , les génis !!!
    BHL peut être fier de son fiston (apparemment lui aussi fait fans la fiction) .

    Le pire encore, c'est non seulement qu'il a besoin d'assistants parlementaires fictifs (pendant que les autres qui bossent se prennent les miettes) mais en plus, monsieur a du temps pour remplir (à ce qu'ils dit) des contrats pour René Ricole (revolving door - Ricole Lasteyrie) qu'il (2F) avait missionné, au part avant, de sélectionner une grosse partie des projets du Grand Emprunt..

    Clients Ricole Lasteyrie : http://www.ricol-lasteyrie.fr/nos-references/clients/

    Alstom / BPCE / ALTRAN / assurances / La Poste / BPCE (dont le président du directoire est François Pérol)

    François Pérol : Dix-huit mois après avoir été relaxé par le tribunal correctionnel de Paris, devant lequel il comparaissait pour «prise illégale d'intérêts », François Pérol , le président du directoire du groupe Banque Populaire Caisse d'Epargne (BPCE), comparaîtra pour son procès en appel en début d'année prochaine, les 1, 2, 3, 8, 9 et 10 mars 2017.
    .... Les juges avaient reproché à l'ex-secrétaire général-adjoint de l'Elysée sous Nicolas Sarkozy d'avoir accepté en février 2009 de prendre la tête du groupe issu du mariage entre les Banques Populaires et les Caisses d'Epargne (BPCE), alors mêmequ'il avait suivi cette fusion à l'Elysée.

    source - http://www.lesechos.fr/finance-marches/banque-assurances/0211519021633-bpce-le-proces-en-appel-de-francois-perol-se-tiendra-en-mars-2017-2044750.php#SpX7R8cDz2y8HJfo.99

    Quel sac de nœuds.

  • http://www.cd-lmdp.fr Dechartres
  • charly100

    Le PNF pourrait donc poursuivre les Fillon pour abus de biens sociaux et détournement d'argent publique. J'ai visionné l'entretien complet de Mme Pénélope Fillon donné en 2007 dont il est question dans l’émission envoyé spécial du jeudi dernier. Le contenu de cet entretien accable Mr Fillon.
    https://francetvinfo.fr/politique/francois-fillon/penelope-fillon/video-l-interview-oubliee-de-penelope-fillon-la-publication-integrale_2055329.html
    Dans cet entretien, Mme Pénélope Fillon dit qu'elle ne s'est jamais intéressée à la politique et elle donne même l'impression qu'elle s’ennuyait dans sa
    vie de femme au foyer, sans véritables occupations de ses journées. Je
    pense sincèrement que Mr Fillon a mis sa femme dans l’embarras total en
    déclarant qu'elle était son attachée parlementaire. Je suis maintenant
    sûr à 1000% que Mme Pénélope Fillon n'a jamais été impliquée en quoique ce soit dans la vie politique de son mari, et surement pas en tant qu'attachée
    parlementaire. Regardez bien ce vidéo et vous arrivez sûrement aux mêmes
    conclusions que moi, sauf si vous ne voulez rien savoir..