Vous vous souvenez sans doute de l’enseignant qui avait dénoncé, le 14 décembre dernier, avoir été victime au sein de son établissement scolaire d'Aubervillliers d’une agression au cutter par une personne se réclamant de Daech. Cet homme a comparu hier devant le tribunal correctionnel de Bobigny pour y répondre du délit de dénonciation d’une infraction imaginaire, et a à l’issue de ce procès été relaxé pour vice de procédure, selon les informations parues dans la presse.

Il semblerait que cet enseignant ait indiqué à la barre que ses aveux n’avaient pas été sincères dans la mesure où il avait effectué des déclarations incriminantes alors qu’il se trouvait hospitalisé, sous morphine, après cinq heures d’audition et sans être assisté d’un avocat. Fort de ces éléments, son conseil a soulevé lors de l’audience la nullité des déclarations du prévenu intervenues dans ces conditions.

Le tribunal correctionnel a fait droit à cette demande, considérant que les aveux de l’intéressé n’avaient pas été spontanés.

Ayant favorablement répondu à cette requête en nullité, le tribunal a annulé les seules déclarations du prévenu (sans considérer qu’elles constituent le support nécessaire de la suite de la procédure) : il a ainsi jugé le prévenu sans prendre en compte ses déclarations antérieures et examiné le dossier en fonction des autres éléments de preuve qui lui étaient soumis (déclarations de témoins, constatations matérielles, déclarations du prévenu à la barre…). En l’occurrence, il a été rapporté que l’enseignant avait confirmé à l’audience avoir réellement été agressé. Ne disposant manifestement pas d’éléments supplémentaires suffisant à établir que l’infraction dénoncée était bien imaginaire, il a ainsi relaxé l’enseignant.

La seule voie ouverte au ministère public pour contester cette décision est évidemment celle de l’appel, qui peut être interjeté dans un délai de dix jours pour le Procureur de la République, et de vingt jours pour le Procureur Général près la Cour d’appel.

Pas sûr en tout état de cause que le Procureur pousse trop loin les investigations concernant l'agression dont l'instituteur s'affirme à ce jour victime...