Egalité, prescription et cohérence

Le 5 août dernier a été publiée au journal officiel la loi pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes, qui comporte diverses dispositions destinées à effacer les inégalités pouvant exister au sein du milieu professionnel, ou à faciliter le règlement des pensions alimentaires impayées lors de séparations. Ce...

Réviser et punir

Le 19 février dernier a été adoptée en commission des lois une proposition de loi tendant à simplifier la procédure de révision des condamnations pénales. Cette réforme envisage la création d’une juridiction composée de dix-huit magistrats, qui pourrait être saisie en cas de « moindre doute » quant à la culpabilité d’un...