L'Argentine et les fonds vautour

C'est quoi cette histoire? l'Argentine est dépecée par les vautours avec l'aide de la cour suprême des USA?

C'est une longue histoire. Pour faire simple, en 2001, au plus fort de sa crise économique, l'Argentine a fait défaut sur sa dette et cessé tous les paiements, se coupant instantanément des marchés financiers internationaux. Quelques années plus tard, la situation économique du pays s'était améliorée, et le gouvernement a cherché à revenir sur ceux-ci : ce n'est pas pratique d'en être complètement exclu. Le gouvernement a donc proposé à ses créanciers un accord par lequel ceux-ci toucheraient moins que ce qui était initialement prévu, et indiquant que c'était à prendre ou à laisser. Nombre d'entre eux ont accepté l'arrangement, considérant qu'il valait mieux toucher moins que rien du tout. Mais certains détenteurs de la dette argentine ont refusé l'accord; le gouvernement argentin les a donc envoyé promener et a décidé de ne rien leur payer du tout.

Quel rapport avec les vautours? Ce ne sont pas des Condors, dans ce pays, d'ailleurs?

Bravo pour vos connaissance zoologiques. On appelle "fonds vautour" des fonds d'investissement dont le métier consiste à racheter des dettes en déshérence, qui ne sont plus payées et ne valent pratiquement plus rien, pour ensuite essayer d'en obtenir le remboursement intégral. Si cela marche, c'est très rentable : on peut racheter certaines dettes au centième de leur valeur faciale. évidemment, souvent, cela ne marche pas. Il faut noter que ces fonds effectuent un travail utile : comme les vautours qui éliminent les cadavres d'animaux morts, ces fonds permettent à des investisseurs de revendre des dettes; sans ces fonds, beaucoup de pays considérés comme mauvais payeurs ne trouveraient jamais personne pour leur prêter quoi que ce soit.

Mais ces fonds vautour font polémique. Certains par exemple ont profité de l'annulation de dette du tiers monde, l'initiative Jubilé 2000. Ils ont racheté des dettes de pays pauvres surendettés qui n'étaient plus payées, ont attendu les annulations de dettes des autres créanciers (gouvernements et institutions internationales), pour ensuite réclamer le paiement intégral des dettes de ces pays pauvres qu'ils avaient rachetées pour une bouchée de pain.

Et l'Argentine alors?

Cela fait des années que cette histoire traîne de procès en procès. Le gouvernement argentin a été très intransigeant, refusant de traiter de quelque façon que ce soit avec ses derniers créanciers, et a préféré les traîner devant les tribunaux. Ca ne lui a pas porté chance. Ce bras de fer a par exemple conduit un fonds à faire saisir par un tribunal Ghanéen un voilier de la marine nationale argentine qui se trouvait sur place. Plus récemment, le gouvernement argentin a entamé des paiements auprès des créanciers qui avaient accepté l'accord; il est passé pour cela par des institutions financières américaines. Les fonds récalcitrants ont porté plainte auprès des tribunaux new-yorkais, et exigé que l'argent destiné à payer les créanciers de l'accord soit saisi pour les payer eux.

De quel droit?

Pari Passu.

Hein, quoi?

C'est du latin. C'est une clause en droit des affaires signifiant que tous les créanciers doivent être traités de la même façon. Donc le gouvernement argentin n'a selon cette clause pas le droit de traiter différemment les créanciers qui ont accepté de se mettre d'accord avec elle et les autres qui n'ont pas voulu. La justice américaine a décidé que cette clause s'appliquait, qu'il n'y avait pas d'exception liée au fait que le débiteur (le gouvernement argentin) soit un état souverain. Résultat, les institutions financières qui servent d'intermédiaires, les créanciers qui sont payés en priorité par l'Argentine, tous peuvent être poursuivis par les fonds vautour dès lors que de l'argent argentin leur parvient ou transite par eux. Autre résultat : les fonds plaignants peuvent désormais rechercher des informations sur les actifs argentins partout dans le monde pour pouvoir se faire rembourser.

Donc, dès que l'Argentine veut payer qui que ce soit (en particulier les détenteurs de dette avec laquelle elle s'est mise d'accord), l'argent est susceptible d'être saisi pour payer les fonds plaignants. Et l'Argentine se retrouve redevable de la totalité de ce qu'elle doit à ces derniers. Vue la situation actuelle, en particulier les problèmes de BNP Paribas, les institutions financières ne vont pas jouer à aider l'Argentine à contourner l'obstacle, par exemple en procédant à des paiements dans des pays hors juridictions américaines. Donc l'Argentine est coincée.

Que va-t-il se passer?

Pour l'Argentine, à court terme, il y a diverses options. La première est de tenter de contourner le jugement américain pour payer ce qu'ils veulent, à qui ils le veulent. Il est peu probable que cela réussisse (mais cela ne les empêchera pas d'essayer, ce pays ayant un vrai talent pour tester les mesures économiques vouées à l'échec). La seconde est de trouver rapidement un arrangement avec les créanciers récalcitrants, ce qui ne sera pas facile après les avoir traités d'escrocs et de charognards, et promis que jamais ils n'obtiendraient quoi que ce soit. La troisième est de faire défaut sur l'ensemble de sa dette, suspendre les paiements à tous les créanciers qui ont accepté l'accord.

Aucune de ces solutions n'est satisfaisante. Trouver un arrangement avec les fonds vautours conduirait ceux qui ont accepté l'accord initial à protester si les conditions sont meilleures. Le défaut intégral, c'est précisément ce que l'Argentine veut éviter, puisque toute l'opération consiste à revenir sur les marchés financiers en soldant le passé.

C'est encore la finance folle qui s'impose aux peuples, cette histoire!

Pas du tout. Vous êtes pardonné, tant le commentaire de l'actualité économique en France se limite à la stigmatisation des Méchants qui persécutent les Gentils; cela n'a simplement rien à voir. Le gouvernement argentin veut revenir sur les marchés financiers internationaux; dès lors il faut trouver des solutions pour solder le passé. Les fonds vautour sont certainement des procéduriers qui cherchent à profiter de la situation; d'un autre côté, si le gouvernement argentin avait cherché à négocier avec eux, plutôt que de décider systématiquement d'aller devant les tribunaux, il se trouverait aujourd'hui sans doute dans une situation plus favorable.

Il est plus intéressant de placer cette histoire dans une perspective de long terme, de sortir de ce strict cas argentin. Ce jugement incite les créanciers, en cas de problèmes de paiement d'un gouvernement, à refuser un accord pour essayer d'obtenir plus; cela va nuire au règlement des problèmes de gouvernements insolvables. Après tout, la question grecque a été partiellement résolue avec un tel accord "volontaire" (sous l'amicale pression des gouvernements européens) des créanciers pour rééchelonner la dette et la réduire. Il est possible que cela conduise au développement de procédures internationales claires pour gérer les défauts souverains, déterminant qui paie quoi et qui décide. On en parle depuis des années. Après tout, cela existe pour les entreprises, qui se portent très bien en faisant faillite de temps en temps.

Néanmoins, avec l'affaire BNP-Paribas, cela contribue paradoxalement à l'affaiblissement américain dans la finance mondiale. La leçon de ces deux affaires, c'est qu'il vaut mieux autant que possible éviter d'utiliser le dollar, et les institutions financières américaines, pour éviter des problèmes judiciaires. L'incitation à créer des circuits parallèles, à utiliser d'autres devises que le dollar, augmente. Le gouvernement américain ne s'y est pas trompé, qui a cherché à influencer la décision du tribunal dans un sens favorable à l'Argentine.