Jeudi 15 juin, le Conseil des ministres pour l’emploi et les affaires sociales abordera la question des travailleurs détachés, lors d’une réunion à Luxembourg. Un rapport sera émis sur la réforme en cours de la directive de 1996, jugée insuffisante pour lutter contre les abus et les fraudes.
En progression de 45% entre 2010 et 2014, le nombre de travailleurs détachés dans l’Union a explosé ces dernières années, atteignant 1,9 million en 2017 soit 0,7% de la population active européenne. Pour lutter contre les pratiques frauduleuses qui accompagnent ce phénomène, les Européens ont lancé en mars 2016 la révision du texte. « A travail égal salaire égal », l’idée première est de renforcer le socle de rémunération des travailleurs dans leur pays d’accueil. Il s’agit également d’améliorer la coopération entre les Etats-membres afin de lutter contre les sociétés "boîtes aux lettres". Ces entreprises n’ont pas d’activités réelles et sont créées dans le but de contourner les obligations légales dans les Etats-membres (Impôts, sécurité sociale, TVA…).
La France souhaite un durcissement de la directive
Emmanuel Macron a réaffirmé le 31 mai dernier, sa volonté de « construire une vraie refondation » de la directive et a transmis un document de huit propositions à ses partenaires européens. Il vise à durcir la version aujourd’hui en discussion. La première mesure a pour objectif de réduire la durée maximale du détachement à douze mois. Elle est de vingt-quatre mois actuellement. Le document soulève également la question des abus dans le payement des charges sociales. Légalement, un travailleur détaché reste affilié à la sécurité sociale de son pays d’origine. Mais certaines entreprises contournent cette obligation en ayant par exemple recours aux sociétés boîtes aux lettres. Rappelons que la France est le deuxième pays d’accueil de travailleurs détachés dans l’UE et le troisième pays émetteur derrière la Pologne et l’Allemagne. Environ 180 000 Français sont détachés à travers l’Union, essentiellement dans les pays frontaliers.
La lutte contre la fraude en Belgique
Avec 160 000 travailleurs détachés sur son territoire, la Belgique est le troisième pays récepteur de travailleurs détachés, après l’Allemagne et la France. Une progression fulgurante, puisqu’ils étaient moitié moins il y a cinq ans. Dans le royaume, la lutte contre les fraudes s’organise. Elle passe avant tout par des contrôles sur le terrain. Dans l’Union, un travailleur détaché doit en premier lieu présenter un « formulaire A1 », qui atteste que le travailleur est bien affilié à une sécurité sociale dans son pays d’origine. En Belgique s’ajoute l’obligation de détenir le « document Limosa », l’équivalent de la carte d’identification professionnelle en France, adoptée en mars 2017. Ces documents justifient du détachement du travailleur sur le territoire et permettent aux inspecteurs du travail d’identifier les personnes non déclarées.
Pauline Coiffard & Pascal Verdeau
