Pologne: l’UE enclenche une procédure de sanction

Après des mois de mises en garde, la Commission européenne a déclenché ce mercredi contre la Pologne une procédure sans précédent. Elle peut aller jusqu’à priver le pays de ses droits de vote dans l’Union Européenne s’il ne renonce pas à ses réformes judiciaires controversées. L’exécutif européen a fait part de son intention d’activer l’article 7 du traité de l’UE, prévu en cas de « menaces pesant sur l’Etat de droit dans un pays européen ».

La Commission Européenne « accorde » cependant un délai de trois mois à Varsovie pour « infléchir ses réformes ». Donald Tusk, le président du Conseil Européen (et ancien président du conseil des ministres de Pologne) a déclaré : « J’espère profondément que le gouvernement polonais se rendra à la raison, et ne cherchera pas à tout prix un conflit dans une affaire où tout simplement il n’y a pas de raison ». De son coté, la Pologne « accueille avec regret » la décision « politique et non juridique » de la Commission, « qui risque de rendre difficile la construction de la compréhension et de la confiance mutuelle entre Varsovie et Bruxelles ». La deuxième étape, qui peut théoriquement aboutir à une suspension des droits de vote, nécessite l’unanimité des 27 chefs d’Etat et de gouvernement, contre Varsovie. Ce qui est très peu probable, la Hongrie, fidèle allié de la Pologne, s’y opposera.

A lire aussi

  • Aucun article

A lire aussi

  • Aucun article