Apple : l’Irlande consent (enfin) à collecter les arriérés d’impôts dus

L'Irlande a annoncé qu'elle allait récupérer 13 milliards d'euros d'avantages fiscaux accordés à Apple. C'était une demande la Commission européenne.

Le contexte était tendu entre l’Irlande et la Commission Européenne, celle-ci a finalement eu gain de cause dans le « dossier Apple ». Bruxelles reprochait à Dublin sa politique fiscale trop avantageuse envers le géant américain. La commissaire à la concurrence, Margrethe Vestager, avait jugé que l’accord fiscal conclu entre la firme à la pomme et l’Irlande pouvait être considéré comme une « aide d’État déguisée ». Une action illégale en Europe.

La politique fiscale irlandaise a de quoi être attractive pour les entreprises. Elle affiche déjà un taux d’imposition sur les bénéfices de 12,5% contre 33% en France. C’est peu dire que cette politique fiscale a profité à l’île. Facebook, Microsoft, Google, les « GAFA » y ont fortement investi. Selon Margrethe Vestager, en 2013, la firme n'aurait payé que 1% d'impôts sur ses bénéfices réalisés en Europe, et en 2014 seulement 0,005, un record.

Apple a fait appel de la décision, d’ailleurs soutenu par Dublin, qui rechignait à récupérer l’argent jusqu’à hier. Pour autant, cette collecte de 13 milliards d’euros ne signifie pas un changement de politique fiscale en Irlande. Le ministre des finances s’explique : « Pendant que nous défendons notre cas, nous nous soumettons à nos obligations ». Même son de cloche chez Apple, qui espère à terme un assouplissement de la position de Bruxelles. En 2016, les États-Unis avaient qualifiée « l’attitude de Bruxelles » de « préjudiciable au climat des affaires en Europe ».

 

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