Le policier et le droit à son image

Mercredi 7 juin en début de soirée, quartier Dunant, à Meaux (77). Un équipage de la Police Municipale décide de procéder à l'interpellation de plusieurs hommes soupçonnés d'avoir dégradé des clôtures. Les policiers intervenants sont alors la cible de jets de pierre, et font appel à la Police Nationale en renfort. Les effectifs arrivent, et procèdent à l'interpellation de ceux qui jetaient les pierres.

Amal Bentounsi est non loin de tous ces événements, et les filme, tout en les diffusant, en direct, sur Facebook. Les policiers le remarquent, et demandent à Amal Bentounsi de cesser l'enregistrement. Elle refuse. Après quelques minutes de discussion, les policiers procèdent à son interpellation. Elle est placée en garde à vue pour, selon le parquet, "divulgation d’un enregistrement obtenu par une atteinte à l’intimité de la vie privée et rébellion".

Pour rappel, Amal Bentounsi est la sœur de Amine Bentounsi, tué par un tir policier en 2012, à Bobigny. Elle a, par la suite, créé le collectif "Urgence notre police assassine". 

C'est n'est pas la première fois que le problème relatif au filmage d'une intervention policière se pose. Et ces actes sont même de plus en plus courant. Il y a là confrontation de deux notions distinctes: le droit à l'image, et le droit à l'information.

Le droit à l'image - le respect à la vie privée

Plusieurs affaires ont naviguées au milieu des pages des faits divers, dans lesquelles un policier, se voyant filmé, a interpellé l'auteur de la vidéo, en lui soustrayant son matériel. Amal Bentounsi n'est que le ixième cas apparu; à la différence près qu'elle diffusait les images en même temps.

C'est une circulaire du 23 décembre 2008 (2008/8433) qui est venu rappeler aux policiers l’état du droit français en la matière. Et cette circulaire est donc toujours d'actualité.

La vie privée est protégée par l'article 226-1 du Code Pénal, selon lequel
Est puni d'un an d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende le fait, au moyen d'un procédé quelconque, volontairement de porter atteinte à l'intimité de la vie privée d'autrui :

1° En captant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de leur auteur, des paroles prononcées à titre privé ou confidentiel ;
2° En fixant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de celle-ci, l'image d'une personne se trouvant dans un lieu privé.
Lorsque les actes mentionnés au présent article ont été accomplis au vu et au su des intéressés sans qu'ils s'y soient opposés, alors qu'ils étaient en mesure de le faire, le consentement de ceux-ci est présumé.

De fait, le policier, agissant à titre privé, est protégé comme tout citoyen. Pour autant, lorsqu'il agit en sa qualité, il n'agit plus dans un cadre privé, mais comme "autorité" qui lui délègue l'Etat.

Dès lors, le policier ne peut s'opposer à l'enregistrement et/ou la diffusion d'image captées, qu'elles soient le fait d'un journaliste ou d'une personne privée. Aussi, il n'est pas question de procéder à une interpellation sur ce seul motif.

Il existe cependant des exceptions:

  • une victime physique d'agression dont on pourrait voir, de manière apparente, les blessures
  • une personne identifiée ou identifiable à l'occasion d'une procédure pénale, non encore jugée, laquelle serait entravée par des menottes
  • des policiers appartenant aux services d'intervention, de lutte anti-terroriste, dont les services sont listés par arrêté ministériel

Les limites du droit à l'enregistrement et à la diffusion

Si, comme le rappelle la circulaire, l'enregistrement et la diffusion sont autorisées, les infractions commises à l'encontre des policiers qui seraient la conséquence de la diffusion d'un enregistrement restent punissables. J'imagine assez bien la litanie des commentaires, en direct, qui ont pu parsemer cette vidéo. Mais quelle responsabilité, pour qui?

Le site sur lequel a été diffusée la vidéo "Urgence notre police assassine"  peut être considéré, me semble-t-il, comme un blog (comme celui-ci), puisqu'il en présente les mêmes caractéristiques, si ce n'est le support, qui change (en l’espèce, Facebook).

Ainsi, le blog est soumis à la législation applicable aux services de communication au public en ligne, tels que définis par la loi du 21 juin 2004 dite "LCEN" (Loi pour la Confiance dans l'Economie Numérique). Au terme de cette loi, le créateur du Blog est qualifié, fonction de son rôle exacte,  d’éditeur (une personne morale) ou "directeur de la publication" (une personne physique). C'est ce dernier qui est responsable des contenus édités sur le Blog:

  • soit parce qu’il a lui même écrit les billets
  • soit parce qu’il exerce un contrôle préalable sur les contenus avant leur mise en ligne

Pour autant, nous nous trouvons dans le cas précis où les commentaires, faits en direct, ne peuvent pas être directement contrôlés par l'éditeur. De fait, il ne peut être tenu pour responsable des commentaires. Pourtant, sa responsabilité pourrait être partielle dans le cas où il n'agirait pas rapidement, afin que les commentaires ne soient plus accessibles. Est-ce possible, sur les "live Facebook" ?

De la même manière, l'un des utilisateurs de la page Facebook a appelé ses "lecteurs" à téléphoner au commissariat où était retenue Amal Bentounsi, par pure volonté de déranger/engorger le standard. Et cela a engendré un dysfonctionnement du standard, saturé. Avec les conséquences que cela pourrait provoquer, empêchant une personne de faire appel à la police (malgré l'existence du 17 police secours). Là aussi, il pourrait y avoir à redire...

D'une manière générale, c'est donc très clair. Rien ne peut, à ce jour, empêcher la diffusion d'une vidéo sur laquelle apparaît un policier. Pour autant, je m'écarte un peu du droit actuel. Je me dis qu'étant en tenue, je n'aimerais pas qu'une vidéo, me filmant, en intervention (quelle qu'elle soit) se retrouve sur le net sans que je ne puisse le contrôler. C'est, en 2017, devenu un vrai risque, lorsque l'on sait que les policiers sont pris volontairement pour cible pour ce qu'ils sont. Tous mes voisins, qui pourraient avoir accès à ces vidéos, n'ont pas vocation à connaitre ma profession Je n'ai pas forcément envie que tous les élèves de la classe de mes enfants sachent que je suis policier, puisque cela pourrait devenir un problème pour eux! Et l'on imagine assez bien ce que des vidéos d'interpellations "musclées" (même légales) pourraient faire dire (ou faire) à certains.

Ce sont là de vrais risques supplémentaires encourus par les policiers qui doivent déjà être sur le qui vive de manière constante, lorsqu'ils sont en tenue; preuve en est l'attaque du policier sur le parvis de Notre Dame voilà deux semaines. Alors si en plus, par la diffusion de plus en plus fréquente de telles vidéos, ils se doivent encore d'être aussi, non pas attentifs, mais vigilants quant à leur propre sécurité, hors service...

De fait, il m’apparaîtrait pour le moins normal qu'un texte demande, à minima, qu'en cas de prise de vue, les visages des policiers soient floutés avant diffusion. Attention, il ne s'agit pas de cacher des visages, si ces vidéos sont destinées à l'autorité judiciaire en tant qu'élément de preuve, mais bien pour la diffusion globale à un public non contrôlé. Il semblerait, pour en revenir au cas initial, que Amal Bentounsi ait pris le soin de ne pas filmer les visages des policiers; c'est, en tous les cas ce qu'elle dit.

Les temps changent très vite. Le net va encore plus vite. A coté de cela, notre législation peine à se mettre à la page. Faisons en sorte que les policiers soient protégés.

J'ajouterai enfin qu'il tarde que tous les équipages de policiers soient dotés des systèmes d'enregistrement de leurs interventions. Il ne s'agit pas, à chaque fois, que de montrer des images pour lesquelles le doute pèse sur l'intervention, mais peut-être aussi, plus souvent, de la situation de violence qu'ils connaissent au quotidien. Il est trop facile de ne toujours entendre qu'un son de cloche. Comme souvent, ne sont perçues que les situations où les policiers sont mis en cause. C'est une bonne chose que cela se sache. Mais, inversement, l'on ne voit jamais rien de ce qu'ils subissent. C'est, quelque part, une façon, me semble-t-il, de manipuler une opinion publique.

Enfin, ce n'est que mon avis.

 

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  • Julien

    A chaque note de blog le même schéma. Le "Oui mais". Assumez un peu vos prises de position, plutôt que prendre vos lecteurs pour des idiots. Vous n'êtes pas assez malin pour passer pour ce que vous n'êtes pas.

    • Nobody

      "Vous n'êtes pas assez malin pour passer pour ce que vous n'êtes pas."... Mais que voulez dire ?? Souhaitez-vous exprimer quelque chose d'autre que votre mépris "du flic" ?!

      • Julien

        Quand on lit ce blog, on assiste à d’incroyables gesticulations de l'auteur pour feindre une réflexion... Alors que c'est plié d'avance. Quand on n'a pas le niveau d'écriture pour avancer masqué, mieux vaut assumer ses prises de position de manière franche et directe. Flic ou pas.

        • Pierre

          L'auteur de ce blog n'avance pas masqué, dès le départ on sait que c'est un policier qui parle.
          Votre niveau sûrement excellent en structure argumentative vous a sans doute permis de remarquer que dans un premier temps il se borne à rappeler le droit applicable (et indique implicitement que l'interpellation d'Amal Bentounsi était illégale), puis dans un second temps exprime son point de vue personnel, forcément subjectif, évidemment influencé par son métier et sa propre expérience de terrain.
          Il le dit sans ambiguité : "Pour autant, je m'écarte un peu du droit actuel. Je me dis qu'étant en tenue, je n'aimerais pas qu'une vidéo...".
          Donc il y a la loi, puis les circonstances pratiques qui font qu'un policier peut ne pas en être complètement satisfait. C'est son avis à lui, libre à vous d'en penser ce que vous voulez.
          J'imagine que si vous deviez écrire un billet sur ce sujet, le contenu en serait sûrement très différent : est-ce que ce serait là aussi... plié d'avance ?^^

          • Julien

            SI vous voulez, c'était pour l'ensemble de son oeuvre. Ce policier défendait les cagoulés qui descendaient manifester avec leurs armes et sans autorisation sur les Champs-Elysées. Il manifestait même avec eux. J'ai du mal à ne pas voir un danger dans la sédition des forces de l'ordre. Grand bien vous fasse si vous trouvez de quoi conforter votre schéma de pensée sur ce blog

          • Julien

            Mon avis est fait depuis que ce monsieur a soutenu la sédition des policiers qui défilaient cagoulés, armés et sans autorisation sur les Champs-Elysées.

          • Julien

            :)

        • http://15cpp.fr Chris

          en tous les cas, je constate que vous venez lire tout de même.
          Au plaisir de vous revoir 😉

  • éPiCurien

    Je suis, pour ma part, favorable à une plus grande ouverture de la part de la police. Un fossé se creuse entre la police et les forces de l'ordre (que je préfère appeler gardienne de la paix). Je suis favorable à ce que des citoyens puissent faire partie des équipages de la police, en particulier pour la police municipale... Une meilleure connaissance de la mission de la police, de leurs conditions de travail pourrait permettre aux citoyens de se "reconnecter".
    Filmer ce qui se passe sur la voie publique est légale et il y a déjà des restrictions. Je ne vois donc pas l'intérêt d'ajouter des contraintes supplémentaires. Le droit à l'information est important :-)

    • Pierre

      Tant qu'on ne voit pas mon visage, aucun problème pour l'information.^^ Les journalistes c'est une chose, des gens comme Amal Bentounsi c'en est une autre. Sur sa vidéo, on voit malgré tout le visage d'un jeune collègue à certains moments... Voilà où serait l'intérêt de cette contrainte supplémentaire, ça n'empêche personne de filmer ce qui se passe et ça empêche qu'un collègue soit reconnu.
      Il y a eu une affaire récemment à Paris 20ème où un jeune homme qui avait refusé de s'arrêter a été percuté par un véhicule de police et où certains des policiers intervenants ont été filmés. L'un d'eux a été menacé de mort sur Facebook (alors qu'en plus il était venu après pour sécuriser les lieux de l'accident et n'était même pas là au moment des faits...).
      Votre lapsus est révélateur, pour vous la police ne devrait pas être une "force de l'ordre" : je n'ai jamais compris ce qu'il y avait de mal à défendre l'ordre (républicain), comme si certains apparentaient la seule notion d'ordre à une dictature. Le fait est que pour être le "gardien de la paix", il faut réprimer ou maîtriser ceux qui la troublent, voire la menacent. Ça ne peut pas se faire sans heurts. Et non ce n'est pas la police qui met en danger la paix, ce sont ceux qui l'obligent à intervenir. C'est une évidence mais dans ce pays on doit le rappeler souvent...
      Enfin mettre des citoyens dans des équipages de police est irréalisable (et dangereux). Pour ce qui est de filmer, c'est en train de devenir la norme. Et comme par hasard la majorité des collègues de voie publique y sont favorables, comme quoi ils n'ont pas forcément de choses à cacher.

      • Julien

        Oui on va filmer les pieds des policiers commettant des exactions. On les reconnaîtra aux godillots

      • éPiCurien

        Merci Pierre pour votre réponse longue et argumentée.
        Je comprends le soucis de sécurité que vous exprimez mais je ne pense pas que la contrainte technique soit la réponse appropriée.
        La paix sociale implique un certain ordre, c'est entendu. Mais faire référence à la police comme les "forces de l'ordre" c'est mettre en avant la partie répressive des choses contrairement à l’appellation "gardien de la paix" qui met en avant l’intérêt principal pour le citoyen: vivre paisiblement dans un pays sûr. Et personnellement j'aime plutôt mettre en avant la carotte que le bâton.
        Je ne suis pas surpris que vos collègues soient les premiers intéressés par la video. Je l'utilise moi-même lors de mes intervention en entreprise pour prouver la réalité de mes affirmations à des comités de direction parfois peu crédules quand on pointe des dysfonctionnements... Pour revenir sur le sujet, les dernières images de votre collègue motard menacé et agressé lors d'une manif à Rennes prouvent, si nécessaire, leur intérêt.
        Enfin, si je suis tout à fait d'accord sur la dangerosité pour un citoyen lambda d'accompagner un équipage de police la question pour moi est d'avantage de regarder comment rendre cela possible plutôt que d'écarter la solution sans la regarder. Mon but n'est pas d'ériger le citoyen en auxiliaire de police mais de faire en sorte d'assurer une connaissance de la police par les citoyens. Il n'y a pas de raison que la dangerosité de votre fonction ne soit pas, parfois, partagée avec des citoyens volontaires (je ne parle bien évidement pas de maintien de l'ordre, ni d'intervention spéciale). Peut-être y-a-t'il d'ailleurs d'autres moyens pour permettre aux citoyens de mieux connaitre leur police que celui que je propose...