Assises de Bobigny: les difficultés de la légitime défense

 Le 21 Avril 2012, un homme, qui souhaite rester anonyme, compose le numéro de téléphone du commissariat de Noisy le Sec. Au policier qui lui répond, il dénonce  "un certain Amine, recherché par la police qui se trouve à coté du bar X".   "Amine", c'est en fait Amine Bentounsi, condamné pour vol à main armée d'une grande enseigne d'hypermarché. Il purgeait sa peine de 8 ans de prison (lire le portrait réalisé par Frederic Ploquin) lorsque, à la faveur d'une permission de sortie, il n'a pas réintégré la prison.

Pour faire suite à l'appel anonyme, un véhicule avec 4 policiers se rend sur place. A leur arrivée, Amine Bentounsi (dont l'identité exacte est à cet instant inconnue des policiers) voyant la voiture de police, jette une grenade, qui s’avérera factice, et prend la fuite. Les trois passagers du véhicule de police lui courent après, le chauffeur choisit de faire le tour du pâté de maison pour le prendre à revers. Ils tomberont nez à nez l'un avec l'autre. C'est à partir de ce moment-là que les versions divergent. Amine Bentounsi s'écroule, après que le policier ait fait feu à quatre reprises. L'autopsie révélera qu'il a succombé d'un tir par balle reçu dans le dos. Le policier dira qu'il s'est senti menacé, et a tiré en état de légitime défense. Ceux qui sont aujourd'hui parTie civile, c'est à dire la famille de Amine Bentounsi, diront que le policier lui a tiré dans le dos, hors état de légitime défense, sans que le policier n'ai jamais été visé par une arme.

Le policier, Damien S. , après un passage en garde à vue auprès de l'Inspection Générale des Services (IGS) a été mis en examen par un juge d'instruction de Bobigny. Décision qui avait provoquée, à l'époque, un vif émoi dans les rangs policiers, dont un certain nombre était venu manifester dans les rues de la capitale, en tenue, avec véhicules de service.

Lundi 11 janvier 2016 s'est ouvert, à Bobigny, le procès en assises de Damien S, policier de son état. Le verdict est attendu dans la journée.

Bavure ou Légitime Défense?

Vous l'aurez compris, c'est bien la question qui est posée lors de cette audience, l'enjeu majeur.

Je n'en dirai que quelques mots, mais, tout de même, je ne peux éluder certains discours; à la fois blessants, m'apparaissant nauséabonds. Ceux-là qui, comme à chaque fois, souhaitent un procès de la police, annonçant, par exemple "500 morts, seulement 5 procès d'assise" en 50 ans! Des chiffres... qui ne veulent rien dire, en l'état. Mais tout de même, c'est l'autre manière pour dire que la police pourrait tuer impunément, et même qu'elle serait protégée par la justice. Et derrière tout ça, un relent par lequel, bien évidemment, tout cela serait arrivé parce que la victime est "black ou arabe". On mélange tout ça avec un joli sondage par lequel on raconte que 50% des policiers auraient voté le FN aux dernières élections. Et on fait alors de ce procès (enfin certains le souhaiteraient) celui d'une police prétendument raciste. La boucle est bouclée.

Revenons-en à l'essentiel. Ce type d'intervention se trouve précisément être l'une de celles qui sont des plus complexes, et qui peuvent arriver à n'importe quel moment, dans la journée d'un policier. Une situation qui parait dangereuse, il faut intervenir, en prenant forcément des risques, et parfois prendre une décision en quelques secondes. Et cette décision peut faire basculer une vie. En fait, plusieurs.

A Saint-Ouen, le 05 octobre 2015, Yann S, policier, poursuit des individus ayant braqué un transporteur de bijoux. Il frôle la mort. Probablement cela s'est-il joué à moins de deux secondes (estimation personnelle) entre le moment où le braqueur lui a tiré dessus, et celui où il était en position de tirer.  Trois ans plus tôt, sur l'affaire jugée aujourd'hui à Bobigny, la décision a dû être prise probablement dans le même laps de temps. Cette fois-ci, le policier a tiré le premier (après avoir vu voler une grenade, et peu importe qu'elle soit factice, au moment des faits), et un homme est mort. Deux situations, et deux dénouements tragiques, différents.

Moins de deux secondes pour prendre une décision. Avec des conséquences de toutes les façons désastreuses: risquer sa propre mort (ou celle d'autrui, présent au mauvais endroit au mauvais moment), ou risquer de donner la mort à autrui. Deux secondes, à peine le temps de lire cette phrase.

Par ce billet, je ne veux pas préjuger de l'issue de ce procès. Je fais abstraction, volontairement, sur le fait de savoir si Amine Bentounsi a braqué le policier ou non. Ce n'est, à la fois, pas mon rôle, mais celui de la justice, et ce n'est pas, à cet instant, mon objectif (même si je ne m'interdis pas d'en débattre par ailleurs). Cette affaire me donne simplement l'occasion de rappeler à chacun la réalité. Un policier est amené à intervenir en faisant son métier. Sur appel ou de sa propre initiative, sur quelque chose dont il est témoin. Et la situation dérape, pour des raisons très variées, et le danger survient. Et là, il faut se décider... Le parallèle est terrible, mais c'est le temps d'un pile ou face. Il faut tout analyser.

Alors, oui, la légitime défense obéit à des règles légales strictes; je vous en avais déjà parlé ici. Pourtant, ceux qui jugent aujourd'hui, ceux qui ont dirigé l'instruction, voir même tous ceux qui commentent vont prendre énormément de temps (je ne parle pas de ceux qui ont juste des à priori, mais de ceux qui essayent de réfléchir) pour juger ce qu'un homme a du décider en moins de temps qu'il ne faut pour le dire.

Policiers avant tout? Non... des hommes

Rappelons-nous toujours que ce sont des situations humaines, gérées par des hommes. Avec tout ce que cela comporte. Et que le 21 Avril 2012, Damien S. ne s'est pas levé en se disant qu'il allait faire usage de son arme. Ni pour blesser, encore moins pour tuer. Ce jour-là, il est parti travailler comme chaque jour. Sans savoir ce que lui réservera sa vacation. Si ce n'est qu'il sera probablement confronté à des situations délicates. En se disant que le soir, il retrouvera les siens.

Il est intéressant de faire, à ce stade, un parallèle entre les services dits "d'élite", comme le sont  le RAID, le GIGN ou la BRI, et les services de police auxquels la population a à faire au "quotidien". 

Les unités d'élite passent énormément de temps à s’entraîner, pour être opérationnelles sur un nombre d'intervention très faible (mais avec un risque potentiel très élevé). Inversement, les autres policiers s'entrainent quand ils le peuvent, et se retrouvent en mission extérieure le reste du temps, avec un nombre d'intervention conséquent. Et des risques très inégaux, au jour le jour.

La formation dispensée est donc cohérente pour la très grande majorité des interventions. Mais il en est qui dépassent l'ordinaire. Lors de ces interventions exceptionnelles, il arrive, là encore, qu'elles soient gérées sans que l'on en arrive à l’extrême. Malheureusement, il en reste un nombre, même limité, qui mèneront à une issue tragique.

Comme j'ai pu le lire, quelle que soit l'issue de ces assises, un policier aura tué un homme. C'est une réalité. Et cela n'a rien d’anodin, pour personne. La justice ne fera que dire si le policier avait une excuse légale pour l'avoir fait. Mais toute la vie de Damien S. sera forcément marquée par ces deux secondes. Condamné ou non par la justice. Et Amine Bentounsi ne reviendra pas auprès des siens. Et ça, personne ne peut rien y faire.

Pour suivre les différentes audiences, le live-tweet de ceux qui y ont assisté, via la plateforme Storify:

Lundi 11 janvier 2016

Mardi 12 Janvier 2016

Mercredi 13 janvier 2016

Jeudi 14 janvier 2016

Vendredi 15 Janvier 2016

Ce soir, la Cour d'Assise de Bobigny a prononcé l'acquittement du policier, Damien S.

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  • lopezdegwada

    Solidarité et confiance dans notre police.

  • Christian63

    Ce malfaiteur avait fait un choix.

  • Rostock

    Alors tout dépend. Les deux ont des règles bien différentes :

    Les gendarmes doivent faire trois sommations à la voix avant de tirer. Autrement dit ça va très vite.
    Dans les faits, ils doivent (par note de service) suivre les mêmes règles que la police nationale.

    Pour la Police Nationale donc, c'est la légitime défense. Point final. Celle ci s'appliquant pour soi même, ou pour d'autres personnes. (autrement dit un policier peut abattre un individu A qui s'apprêtait à tuer un individu B).

    Rien d'autre, dans un monde normalement constitué ne doit autoriser un policier/gendarme à ouvrir le feu. Rien.

    Si il n'y a pas moyen de faire l'interpellation en faisant usage de la force proportionné (ce qui autorise quand même foule de techniques diverses et variées, à commencer par la course à pied et la souricière), il faut laisser fuir et recommencer un autre jour.

    Pas simple je me doute, mais globalement résumé, nos lois commencent par protéger la vie avant d'autoriser la police à abattre des suspects non condamnés.

    Par contre notez que fuir la police, c'est déjà un délit, donc ça se verse au dossier.
    Même si vous n'aviez rien à vous reprocher, le simple fait de vous tirer fait de vous un délinquant.

  • Rostock

    Pourquoi une vengeance politique ?

    Les faits ont eu lieu en avril 2012, sous la les mandats de Claude Guéant, ministre de l'intérieur, et de Michel Mercier, ministre de la justice.

    Deux personnes qu'on ne pourra pas, sauf a être malhonnête qualifier de spécialement en faveur des délinquants.