Affaire Fillon : le dossier MoneyPenny entre les mains des juges.

Nouveau rebondissement annoncé hier dans l’affaire concernant M. François Fillon et son épouse Penelope : après l’ouverture d’une information judiciaire et la saisine de trois juges d’instruction le 24 février dernier, le candidat, son épouse ainsi que leurs enfants ont été convoqués aux fins de mise en examen dans ce dossier de détournements de fonds publics, abus de biens sociaux, recel et trafic d’influence initialement traité par le Parquet national financier.

François Fillon et Bruno Retailleau au Salon de l\'agriculture, le 1er mars 2017 à Paris.

Très rapidement, M. Fillon et ses soutiens Républicains ont réagi, s’insurgeant contre la procédure judiciaire dont il fait l’objet et organisant une manifestation de soutien au candidat, dimanche prochain. M. Fillon s'est ainsi plaint de n'être "pas traité comme un justiciable comme les autres". Mme Nadine Morano n'a pour sa part pas hésité à évoquer une machination directement initiée par l'Elysée, tandis que M. Bernard Debré, de façon plus mystérieuse, a avancé que "sa convocation lui est envoyée le jour du Salon de l'agriculture, c'est tout sauf un hasard."

[Le lecteur qui saura m'expliquer ce qu'entendait signifier M. Debré par cette étrange déclaration, qui me laisse extrêmement perplexe, gagnera une photo dédicacée de Mme Morano.]

Sans bien évidemment me prononcer sur le fond du dossier auquel je n’ai pas accès, j'avoue ne voir aucun motif d'indignation au sujet de la procédure employée à l'égard des époux Fillon.

Tout d’abord, l’ouverture d’une information judiciaire me paraît parfaitement légitime, et même favorable à la personne mise en cause puisque celle-ci peut avoir accès au dossier par le biais de ses avocats, procéder à des demandes d’actes et demander l’annulation des actes illégaux (contrairement à l’enquête préliminaire où la défense est bien plus passive et ne dispose que de facultés limitées).

La désignation de trois magistrats pour instruire cette affaire me semble là encore normale, compte tenu non pas tant de la complexité des investigations à mener que de l’enjeu de cette information judiciaire - car n'hésitons pas à offrir un scoop aux commentateurs persuadés de l'existence d'un complot des juges rouges (qui pour l'occasion auraient fait une pause dans leur laxisme coutumier) destiné à abattre M. Fillon : oui, les magistrats saisis sont parfaitement conscients de l'impact que pourrait avoir cette instruction sur la vie politique française et non, ils ne reçoivent pas de gaieté de coeur l'opportunité qui leur est donnée de peser sur la désignation du premier membre du pouvoir exécutif. Autant être plusieurs à supporter l'inévitable pression qui va peser sur leurs investigations et se prémunir au maximum contre le risque d'erreur.

S’agissant de la rapidité de la procédure, dénoncée par M. Fillon tant en ce qui concerne l’ouverture de l’enquête préliminaire que sa convocation devant les trois juges d'instruction, elle ne paraît pas à ce point exceptionnelle. L’ouverture de l’enquête préliminaire quelques jours après la dénonciation des faits par le Canard Enchaîné était inévitable. Il est bien évident que si, à la suite des publications du Canard enchaîné au sujet de l'emploi de plusieurs membres de sa famille par M. Fillon puis son suppléant, aucune enquête n'avait été initiée par le Parquet compétent, la magistrature aurait reçu au moins autant d'accusations de complicité avec les puissants et d'organisation d'une justice à deux vitesses qu'elle se voit aujourd'hui imputer de projets d'assassinat politique.

La brièveté de son délai de convocation aux fins de mise en examen a également été évoquée comme exceptionnelle (donc suspecte) par M. Fillon, qui doit rencontrer les magistrats instructeurs le 15 mars prochain alors que l’instruction a été ouverte le 24 février. On se permettra de rappeler ici à l'intéressé qu'une proportion considérable de mis en examen effectuent leur première comparution devant un juge d'instruction 48 à 96 heures après leur interpellation par les services enquêteurs pour des faits de droit commun, à l'issue de leur garde à vue (mesure de contrainte dont M. Fillon ne peut nullement faire l'objet à l'heure actuelle eu égard à son statut de parlementaire). Si l'on veut se cantonner au domaine des infractions à connotation financière commise par des personnalités politiques éminentes, on peut souligner que M. Jérôme Cahuzac, en son temps, avait été convoqué aux fins de première comparution après 14 jours d’information judiciaire. La rapidité de la convocation signifie vraisemblablement que l’enquête préliminaire est relativement complète et que les juges d’instruction souhaitent obtenir les observations des personnes mises en cause avant de poursuivre plus avant les investigations. Pas qu'ils veulent les empêcher (par pure méchanceté) de profiter d'une visite au Salon de l'agriculture.

Quelques mots enfin concernant l'interrogatoire de première comparution : la mise en examen n’est juridiquement nullement automatique à l'issue de cet acte, M. et Mme Fillon de même que leurs enfants pouvant être placés sous le statut de témoin assisté (impliquant l'accès au dossier, la possibilité d'être assisté d'un avocat et la faculté de demander au juge d'instruction de réaliser certains actes) si les conditions de la mise en examen ne sont pas remplies. L’article 80 du code de procédure pénale précise en effet que peuvent être mises en examen « les personnes à l'encontre desquelles il existe des indices graves ou concordants rendant vraisemblable qu'elles aient pu participer, comme auteur ou comme complice, à la commission des infractions dont il est saisi », après avoir évidemment entendu leurs explications et observations lors de ce premier interrogatoire.

En attendant de nouveaux développements de cette affaire Fillon, je vous laisse : mes collègues et moi devons éplucher l'agenda des personnalités que nous projetons d'assassiner politiquement, afin de les empêcher avant tout d'assister au prochain Salon du toilettage canin, tout en menant nos investigations rapidement, mais pas trop non plus. Pas facile de juger à deux vitesses, décidément.

Related Posts:

  • Yan-Alexandre GONET

    Concernant le délit financier, jérôme CAHUZAC a dû avouer qu'il avait triché... et donc l'enquête qui vise à prouver les faits n'avait plus d'utilité....on pouvait directement passer à l'étape suivante : la mise en Examen... dans le cas présent çà me parait moins simple...

    • Karim Mouclade

      Ca ne tient qu'à Fillon d'avouer...

      • Nabucco

        Bien sur cher Fouquier-Tinville :
        Soupçonné > Accusé >Tribunal révolutionnaire > Guillotine le lendemain.
        La justice vue par le peuple...

        • Karim Mouclade

          Je ne pensais pas à cela mais maintenant que vous le dites: les dynasties politique, de père en fille en nièce, ou les chatelains qui trichent et déconsidère le peuple, ça n'a plus lieu d'être au XXIème siècle.

          • Nabucco

            Du fait du cout de chauffage et d'entretien, un château ne vaut pas plus cher qu'un appartement de 120 m² dans les beaux quartiers de Paris.
            L'un ou l'autre ne sont pas à la portée de toutes les bourses (à commencer par la mienne) mais le fait de vous focaliser sur le terme "Chatelain" montre qu'en fait vous avez la haine de quiconque n'est pas en bas de l'échelle sociale, que vous appelez "le peuple" comme si ce terme ne pouvait s'appliquer qu'à une partie des Français.

          • Karim Mouclade

            "Du fait du cout de chauffage et d'entretien"
            Un emploi fictif à 3000€ paye les charges.
            Fallait le dire tout de suite, Pénélope ne fait que chauffer la marmitte.

            " montre qu'en fait vous avez la haine de quiconque n'est pas en bas de l'échelle sociale"
            Non, juste de quelqu'un qui achète un château et déclare habiter une chaumière, et soit-disant sa permanence parlementaire.

            N'insistez pas, c'est indéfendable.

          • Yan-Alexandre GONET

            Sauf que jusqu'a preuve du contraire, c'est encore aux juges d'en décider... en attendant dans le droit français "il devrait être présumé innocent "... et là ça cloche...

          • Karim Mouclade

            "il devrait être présumé innocent "

            Et cette présomption est accordée à tous ?

            Quand un ministre de la République déclame "Nous venons d’arrêter le l'assassin du préfet Erignac" (Sarkozy), quand les sympathisants de droite et extrême droite réclame l'arbre généalogique sur 10 générations du moindre voleur de pomme, il y présomption d'innocence ?

            Dans n'importe quelle fonction officielle il est facile de prouver l’œuvre d'un salarié/collaborateur: mail, agenda, notes, contrat...
            En cas de bonne foi et d'honneteté cette affaire aurait du être désamorcée en une heure.

          • Rostock

            Oui, elle l'est.

            Il faut bien noter que les propos de Sarkozy étaient pénalement répréhensibles jusqu'en 2015. puisque lorsqu'il a tenu ces propos il bénéficiait d'une immunité, puis il fut élu. Prescription à trois ans, moins les 3 mois pendant lesquels il n'a tenu aucune fonction.

            Mais bon, il a déjà une batterie de cuisine au cul.

            Et d'ailleurs après recherche une plainte d'Yvan Colonna qui devra bien être jugée un jour ou l'autre à priori puisque lorsque l'action se déclenche, la prescription se suspend.

            Maintenant on est bien d'accord, tout tend à prouver la culpabilité de M Fillon, à commencer par son incapacité à prouver le travail de sa compagne, pas même le moindre écrit.
            Un jugement devra avaliser tout ça néanmoins.

            Mais au moins lui a l'intention de se rendre chez les juges, ce n'est pas le cas d'autres personnes.

          • https://www.clippp.com/aliciawillis/poppy-tattoo poppy tattoo

            ça va pas non plus! Bref, mesdames et messieurs les juges, demandez directement aux concernés comment ils veulent que ça se passe! Passez, y'a rien à voir! https://www.clippp.com/danajackson/medusa-tattoo

        • https://www.clippp.com/danajackson/medusa-tattoo medusa tattoo design

          "Du fait du cout de chauffage et d'entretien"

  • ILG

    Je crois, chère Judge Marie, que personne n'est dupe, mais en même temps, ceux qui sont dans le déni n'entendent pas raison quoiqu'il se passe... et là ce ne sont ni les juges, ni les proches qui peuvent faire entendre raison, car il s'agit presque de psychiatrie.

  • Loulou

    Donc si je comprends bien: si on ouvre une enquète, ça va pas, et si on n'ouvre pas d'enquète, ça va pas non plus (accusé d'être complice!); et si ça va vite, ça va pas, et la procédure est plutôt lente, ça va pas non plus! Bref, mesdames et messieurs les juges, demandez directement aux concernés comment ils veulent que ça se passe! Passez, y'a rien à voir!

  • Ennuis

    [Le lecteur qui saura m'expliquer ce qu'entendait signifier M. Debré
    par cette étrange déclaration, qui me laisse extrêmement perplexe,
    gagnera une photo dédicacée de Mme Morano.]
    J'ai l'explication mais comme je ne veux (surtout) pas de la photo de Mme Morano, je ne vous la donnerai pas !
    Aussi, votre impartialité est fortement remis en cause dans cet article. En effet, vous vous attaquez au Salon du toilettage canin en ignorant visiblement le Salon du toilettage félin. C'est totalement inadmissible !
    (Pour le reste, merci pour cet article)

  • fouday

    encore heureux que la justice agisse avant les élections, ce n'est pas quand les gens ont une immunité qu'on va les juger!!

    • Nabucco

      Pendant non, après oui ! Chirac en est la démonstration.

  • Nabucco

    Je vais encore me répéter puisqu'il question de l'affaire Cahuzac.

    Entre la dénonciation (les mots ont un sens) par Médiapart et l'ouverture d'une enquête préliminaire il s'est écoulé cinq semaines (4/12/2012>8/1/2013).
    Dans l'affaire Fillon, quelques heures...
    Mais il est interdit de se poser des questions, tout ceci est parfaitement normal et habituel, etc...
    Je ne critique pas l'enquête en elle-même, mais son étrange déroulement.
    Et pourquoi trois juges ? Dans l'affaire Cahuzac, à priori autrement plus lourde et complexe, deux ont suffit.

    • VyGER91

      C'est justement parce que l'ouverture d'une enquête préliminaire sur l'affaire Cahuzac a été considérée comme un peu trop longue et beaucoup critiquée, que le PNF a été créé. Depuis sa création il a été réactif sur chaque affaire dont il s'est saisi.

      Pour le nombre de juge, c'est indiqué dans l'article : ce n'est pas pour la complexité mais pour se répartir la responsabilité et la pression qui en découle à cause de l'influence que cela peut avoir sur l'élection présidentielle.

      • Rostock

        Pour être encore plus complet sur le nombre de juges, cela évitera que l'éventuel mis en examen ne proclame haut et fort que le juge est orienté politiquement.

        A trois, aucune chances que cela soit vrai.

        Après trois juges d'instruction, c'est vrai que ça reste exceptionnel, mais il s'agit d'une patate bouillante.

    • diegolerouge

      Difficile de tete a comparer les 2 affaires et savoir quelle était le niveau d'information du parquet sur l'affaire Cahuzac. Cinq semaines vous auriez ralé aussi en pleine election presidentielle? Et la loi scelerate et demagogique de prescription? sclerate car elle plafonne la prescription notamment pour les infractions supposees de Fillon, demagogique car elle les double pour les justiciables ordinaire.

  • tschok

    Les déclarations de M. Bernard Debré sont nimbées d'un mystère que je me propose d'éclaircir.

    La convocation a été adressée à François Fillon le jour même de sa visite au salon de l'agriculture.

    Cette visite, qui devait constituer un grand rendez-vous médiatique, a de ce fait été annulée.

    François Fillon a donné à la place une conférence de presse.

    M. Debré veut donc dire que les juges - ces odieux personnages - ont délibérément choisi de lui adresser sa convocation le jour même de sa visite au salon de l'agriculture dans le but de lui faire manquer ce grand rendez-vous avec la France profonde et authentique de nos terroirs éternels et d'entraver ainsi le bon déroulement de sa campagne électorale.

    Cette manœuvre, qui révèle la duplicité de juges au service du pouvoir socialiste, était donc destinée à saboter ce grand moment de rencontre entre un homme providentiel et son peuple, et qui s'annonçait comme le point d'orgue d'une campagne qui a été jusqu'à présent triomphale.

    Je pense que je suis à peu près dans le ton (et dans ce qu'il voulait signifier).

    Pour la photo: adresser à Eolas qui me transmettra.

    Ne me dites pas merci, car en fait c'était assez simple: dès qu'il est question de justice dans une phrase quelconque, vous devez partir du principe que le locuteur tient le plus souvent les juges pour les vassaux d'un pouvoir occulte et brûle du secret désir de leur faire subir le jugement de Cambyse (vous savez, terminer en peau de tabouret...).

    Dès que vous faites application de cette règle d'interprétation, la lumière jaillit naturellement des propos les plus obscurs.

    Ensuite, il suffit simplement de se replacer dans le contexte du discours en question et le mettre en ligne de mire avec son objectif, qui est à peu près toujours le même: suggérer l'idée que le mis en examen est innocent, car le juge est coupable.

    Ca a l'air idiot dit comme ça, mais ça marche plutôt bien.